Les établissements publics d’aménagement

Publié le mercredi 19 avril 2017

Les EPA : aménageurs de l’État

19 septembre 2013 | Mis à jour le 28 avril 2017

Les établissements publics d’aménagement (EPA), établissements publics à caractère industriel et commercial, créés par décret en Conseil d’État, ont pour objet de favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.

Pilotés par un conseil d’administration composé de représentants de l’État, de collectivités locales et de personnalités qualifiées, les EPA réalisent des opérations d’aménagement urbain durable. Leur nature partenariale favorise la recherche d’une stratégie partagée autour des projets pour conjuguer l’intérêt national et les enjeux locaux.

Leur mission est de conduire au sein de leur périmètre d’intervention, pour le compte de l’État, celui d’une collectivité territoriale ou d’un autre établissement public, toute action de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique, dans le respect de la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale dans l’habitat, ainsi que de la protection de l’environnement.

Cette mission s’organise autour des principales fonctions suivantes :

  • conception des projets d’aménagement dans le cadre d’une stratégie d’ensemble,
  • acquisition et viabilisation des terrains,
  • négociation de la constructibilité avec la collectivité, et transfert de la gestion des espaces publics à cette dernière,
  • commercialisation des terrains auprès des promoteurs.

Les établissements publics d’aménagement. Le développement urbain durable en chantiers en 2015-2016 (PDF- 6.5 Mo)