Les établissements publics d’aménagement

Publié le mercredi 19 avril 2017

Les EPA : aménageurs de l’État

19 avril 2017 | Mis à jour le 12 novembre 2018

Les établissements publics d’aménagement (EPA), établissements publics à caractère industriel et commercial créés par l’Etat par décret en Conseil d’Etat, ont pour objet de favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.

Les établissements publics d’aménagement (EPA), établissements publics à caractère industriel et commercial créés par l’Etat par décret en Conseil d’Etat, ont pour objet de favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.

Les EPA portent la co-construction d’un projet de territoire, élaboré et financé en partenariat avec les collectivités concernées, par l’impulsion de stratégies d’aménagement et le portage d’opérations structurantes. Cette dimension propre aux EPA démontre la nature partenariale de l’intervention de l’État, qui recherche un consensus autour du projet, et fait valoir l’intérêt national tout en tenant compte des enjeux locaux.

Leur mission est de conduire au sein de leur périmètre d’intervention, pour le compte de l’Etat, celui d’une collectivité territoriale ou d’un autre établissement public, toute action de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique, dans le respect de la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale dans l’habitat, ainsi que de la protection de l’environnement.

Cette mission s’organise autour des principales fonctions suivantes :

  • conception des projets d’aménagement dans le cadre d’une stratégie d’ensemble,
  • acquisition et viabilisation des terrains,
  • négociation de la constructibilité avec la collectivité, et transfert de la gestion des espaces publics à cette dernière,
  • commercialisation des terrains auprès des promoteurs.

Les EPA conduisent actuellement plus de 200 opérations d’aménagement, développant annuellement environ 6 000 nouveaux logements, 180 000 m² de bureaux et 60 000 m² de commerces. En termes financiers, ces opérations représenteront plus de 9 Mds d’euros d’investissements des EPA qui généreront, au terme de leur réalisation, des investissements publics et privés estimés à 27 Mds d’euros.

Ils s’engagent également, au côté des collectivités, dans les démarches de développement de la ville durable à l’instar des démarches EcoCité et EcoQuartier, et sont démonstrateurs d’innovation que ce soit dans les modes de conception, construction ou de coopération.

Les établissements publics d’aménagement. Le développement urbain durable en chantiers (octobre 2018) (PDF- 9.6 Mo)