Accélérer la rénovation énergétique des logements privés

21 mars 2017| Mis a jour le 22 mars 2017

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vu remettre aujourd’hui le rapport sur les financements de la rénovation énergétique des logements privés et le déploiement du tiers-financement par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.

Avec la COP21 et la loi de transition énergétique, le gouvernement a placé le bâtiment et l’habitat au cœur de sa stratégie de lutte contre le changement climatique et s’est fixé un objectif ambitieux de 500 000 rénovations par an dont la moitié au bénéfice des ménages les plus modestes, d’ici 2020. La mobilisation engagée pour déployer collectivement les outils de soutien à la rénovation des logements doit encore être renforcée pour encourager les ménages à passer à l’acte.

Fruit d’une large concertation avec les acteurs du financement et de la rénovation énergétique, au plan national comme territorial, le rapport du Plan Bâtiment Durable formule 14 recommandations pour favoriser le financement et accroitre la dynamique de rénovation.

Informer sur les dispositifs financiers qui existent, afin de mieux les déployer

Emmanuelle Cosse a rappelé l’ensemble des dispositifs de financement déployés, leur efficacité et la nécessité d’en assurer la stabilité : Eco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ), aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), CITE cumulable avec l’Eco-PTZ.
Relever le défi de la rénovation massive des logements existants suppose de convaincre les habitants de l’utilité de telles opérations et de les accompagner dans leur projet. A ce titre, la mobilisation des associations concernées, des collectivités et des structures de l’État telles que l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Anah, est essentielle.


Responsabiliser les acteurs de l’immobilier pour accompagner les futurs acquéreurs dans leurs travaux de rénovation énergétique

Le temps de la transaction immobilière est une étape clé pour la réalisation de travaux. Les professionnels de l’immobiliers sont donc particulièrement indiqués pour expliquer les gains, les aides disponibles et orienter vers les professionnels qualifiés et reconnus garants de l’environnement.
La ministre a d’ores et déjà signé fin février un Greendeal avec le premier réseau d’agences immobilières Orpi, pour conduire une pédagogie active auprès des clients, vendeurs, acquéreurs, copropriétaires ou bailleurs. Les autres réseaux sont invités à rejoindre la démarche.

Assurer le déploiement du tiers-financement

Véritable innovation pour les rénovations énergétiques des logements, le tiers-financement permet un accompagnement des ménages à la fois technique et financier. A ce titre, Emmanuelle Cosse retient deux recommandations à explorer :

  • engager, à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers financement ;
  • apporter aux organismes de caution concernés les moyens législatifs ou réglementaires d’accorder des prêts collectifs pour toucher davantage les copropriétés.

« La lutte contre les passoires thermiques est une priorité qui relève autant de la justice sociale que de l’impératif écologique. 500 000 rénovations par an d’ici 2020 est un objectif à la fois ambitieux et raisonnable. Il convient aujourd’hui de s’assurer du déploiement des outils de financements disponibles. C’est tout l’objet de cette mission que j’ai confié à Philippe Pelletier en novembre 2016 et que je remercie pour la qualité de son rapport. »
Emmanuelle Cosse

Pour Philippe Pelletier : « Des voies de progrès sont à notre portée pour renforcer, notamment au travers des financements, la dynamique de rénovation des logements privés. Le tiers-financement doit être facilité en complément des financements classiques. A partir des propositions du rapport, nous allons construire, avec les banques, un programme d’actions pour faciliter la rénovation des logements  ». 

Retrouvez en ligne :

le rapport « Financements de la rénovation énergétique et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives » (PDF- 1.7 Mo)


Le communiqué de presse - Accélérer la rénovation énergétique des logements privés (PDF- 162.5 ko)


Les 14 recommandations du rapport

  • Développer une meilleure connaissance collective des modes de financement mobilisés par les ménages pour la rénovation énergétique de leur logement.
  • Mesurer régulièrement, par des enquêtes plus approfondies que celles existant déjà, l’appétence des ménages au recours à l’emprunt pour le financement des travaux de rénovation énergétique.
  • Inscrire dans la durée la distribution de l’éco-prêt à taux zéro individuel.
  • Autoriser, pour cinq années, le cumul, sans condition de ressources, entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
  • Assurer jusqu’en 2022 la stabilité de l’éco-prêt à taux zéro collectif en copropriété.
  • Fixer le régime du CITE applicable, en cas de travaux réalisés dans un immeuble en copropriété, au jour du vote desdits travaux en assemblée générale des copropriétaires.
  • Approfondir l’idée d’une bonification des CEE pour les travaux d’efficacité énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro.
  • Dresser rapidement un bilan des AMI régionaux pour mesurer l’efficacité des programmes amorcés.
  • Proposer aux banques et établissements financiers de recourir aux dispositifs de droit souple (green deals, chartes d’engagement volontaire, inscription dans les Plans Bâtiment Durable régionaux) pour favoriser et sécuriser la demande de financement.
  • Engager des actions fortes de mobilisation des agents immobiliers et des notaires pour faire, de toute transaction immobilière, l’occasion privilégiée de la rénovation énergétique du logement financé par un prêt acquisition-amélioration.
  • Susciter, à l’échelle territoriale, la réalisation de groupements pluridisciplinaires susceptibles d’expérimenter une organisation attractive combinant l’organisation du programme de travaux et les financements dédiés à ces travaux.
  • Engager, à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers-financement, dans l’objectif de mutualiser l’action et les moyens vis-à-vis des autorités de tutelle et autres autorités publiques ; encourager des partenariats pour préparer le refinancement des créances.
  • Recommander aux organismes de caution concernés de développer une offre destinée aux sociétés de tiers-financement afin de favoriser le financement collectif des travaux en copropriété. Le cas échéant, réfléchir au cadre législatif et réglementaire portant sur la sécurisation des syndicats de copropriétaires ayant recours à des prêts collectifs.
  • Explorer la possibilité d’un régime spécifique de la dette « verte », au plan national ou européen, pouvant aller jusqu’à la déconsolidation totale ou partielle de la dette de la collectivité de rattachement.