Accessibilité du bâti

Les logements et les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles d’accessibilité : ils doivent pouvoir être accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.

Mis à jour le 21/06/2019

Contexte et enjeux

La politique d’accessibilité consiste à donner accès aux lieux, aux équipements, ou encore aux services, pour permettre la libre et l’égale participation de tous à toutes les activités. Introduite pour la première fois en 1975 dans la réglementation, c’est avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées que cette politique prend le sens qu’on lui connaît aujourd'hui : dispositions à respecter pour toutes les constructions neuves, mise en accessibilité des établissements recevant du public existants, aménagements de la voirie, etc.

Principales actions

Le ministère porte la réglementation « accessibilité », notamment pour les logements et les établissements recevant du public. A ce titre, il se charge de :
 

  • Élaborer les textes relatifs à l’accessibilité;
  • Animer le réseau des correspondants ministériels « accessibilité » répartis sur l’ensemble du territoire, dans les départements ;
  • Contribuer aux travaux interministériels en matière d’accessibilité ;
  • Sensibiliser les acteurs du logement et de la construction à la réglementation accessibilité ;
  • Aider et de communiquer les informations nécessaires à la Direction ministérielle à l’accessibilité (DMA) dans ses activités de portage de la politique d’accessibilité.
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