Ministère de la Cohésion
des territoires

Aménagement et urbanisme

Les lauréats du Grand prix d’aménagement « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles ? »

Publié le 6 mars 2017

Le jury du Grand prix d’aménagement « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » s’est réuni le 28 février sous la présidence de Mme. Marie-France Beaufils, Maire de Saint-Pierre-des-Corps. Il était composé de 17 personnalités impliquées dans la prévention des (...)

Logement et hébergement

La loi Egalité et Citoyenneté est promulguée !

Publié le 27 janvier 2017

Vendredi 27 janvier, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi Egalité et Citoyenneté a été promulguée.

Logement et hébergement

Opération transparence dans le logement : mieux s’informer, pouvoir agir et participer !

Publié le 9 décembre 2016

A l’occasion du sommet « Partenariat pour un gouvernement ouvert » du 7 au 9 décembre 2016, présidé par la France, le ministère du Logement présente le portail www.transparence.logement.gouv.fr. Une démarche novatrice donnant accès aux différentes données, droits et services (...)

Logement et hébergement

La caution locative pour tous les jeunes de moins de 30 ans, c’est parti !

Publié le 30 septembre 2016

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La ministre du Logement et de l’Habitat durable a annoncé l’entrée en application, vendredi 30 septembre, de l’élargissement du dispositif Visale à tous les jeunes de moins de 30 ans. Désormais, la caution locative accompagnera les jeunes dans leur parcours résidentiel afin de (...)

Logement et hébergement

Encadrement des loyers : une plateforme numérique pour agir

Publié le 26 juillet 2016

Simple d’utilisation et innovante, la plateforme encadrementdesloyers.gouv.fr est destinée à évaluer, via une interface dédiée, son niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement. En cas de loyer (...)

Bâtiment et construction

Du bruit pendant l’Euro, silence après les travaux !

Publié le 17 juin 2016

La pollution sonore jusqu’au sein du domicile est un fléau dont souffrent nombre d’habitants des villes en France, et constitue une préoccupation croissante de santé environnementale. Un décret de la loi de Transition énergétique, publié le 16 juin 2016 au Journal Officiel, (...)

Prêt à Taux Zéro : c’est le moment de devenir propriétaire !

Publié le 14 mars 2016

Le prêt à taux zéro (dit PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêts, aidé par l’État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois. Il peut vous aider à acheter un logement neuf ou à (...)