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  • Communiqué de presse

    La loi SRU

    10/01/2020

    Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales maintient l’effort de production de logements sociaux dans les communes soumises aux obligations de la loi SRU en réduisant la liste des communes exemptées. Le décret paru ...

  • Invitation presse

    Jacqueline Gourault organisera la deuxième concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D) lundi 13 janvier 2020 à 14h à l'École nationale d’administration pénitentiaire à Agen

    10/01/2020

    Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, organisera la deuxième concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D) le lundi 1...