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Conférence nationale sur le handicap : les mesures de la loi Engagement et proximité
11/02/2020
Le président de la République préside la conférence nationale sur le handicap mardi 11 février 2020. La loi Engagement et proximité comporte plusieurs mesures en faveur des personnes en situation de handicap.
Kit de communication : emploi - formation
10/02/2020
Engagement et proximité : les pouvoirs du maire renforcés
10/02/2020
La loi Engagement et Proximité permet de revaloriser le rôle des élus locaux. Les dispositions de la loi renforcent les pouvoirs du maire, notamment leurs pouvoirs de police administrative et leur protection juridique. Éclairage.
Engagement et proximité : donner plus de souplesse dans l'exercice de la compétence eau et assainissement
07/02/2020
L’accès à une eau de bonne qualité et en quantité suffisante est un enjeu écologique et sanitaire capital. En outre, ces compétences sont souvent assorties d’investissements importants. Dans un esprit de pragmatisme, l’article 14 de la loi Engagement et Proximité vise ...
Fonds européens 2021-2027 : l’Etat et les régions précisent les modalités de gestion
07/02/2020
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Renaud Muselier, président de Régions de France, ont coprésidé le Comité Etat-Régions du 22 janvier 2020. A cette occasion, ils ont précisé l’architectu...
Signature du cinquième contrat de présence postale territoriale
05/02/2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, en charge des postes, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, se félicitent de la signature du cinquième contrat de présence postale te...
