61 - 70 sur 573 résultats
Fonds européens : l'Etat et les régions répondent ensemble à la crise et entament formellement la négociation avec la Commission européenne pour 2021-2027
20/05/2020
Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Amélie de Montchalin, Secrétaire d’état chargée des affaires européennes et Renaud Muselier, Président de Régions de France, ont co-présidé le comité Etat...
À partir du 1er juin, les assemblées générales de copropriété pourront avoir lieu de manière complètement dématérialisée
20/05/2020
Une ordonnance présentée en Conseil des ministres aujourd’hui permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’asse...
Jacqueline Gourault se rendra à Éole-en-Beauce pour l’installation du conseil municipal de la commune
20/05/2020
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales se rendra à Éole-en-Beauce (Eure-et-Loir) pour l’installation du conseil municipal de la commune le samedi 23 mai 2020
Déplacement de Julien Denormandie sur un chantier de rénovation énergétique en petite copropriété mardi 19 mai à partir de 15h00 dans l'agglomération de Chartres (Eure-et-Loir)
19/05/2020
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, Patrick Liebus, président de la CAPEB, et Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah, se rendront sur le chantier de rénovation énergétique d’une petite copropriété de Mainvilliers, pour soutenir...
Municipales : installation des conseils municipaux
15/05/2020
Le 15 mars 2020, lors du premier tour des élections municipales, plus de 30 000 communes ont élus leurs conseils municipaux au complet. En raison de la crise sanitaire, la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a notamment prévu que les conseillers...
Sébastien Lecornu se rendra jeudi 14 mai 2020 à Melun, en Seine-et-Marne
12/05/2020
Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, se rendra jeudi 14 mai 2020 à Melun, en Seine-et-Marne (77), pour un échange avec les élus du département sur la mise en œuvre des mesures de déconfinement
Covid-19 : stratégie de déconfinement
11/05/2020
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement s’est mobilisé pour garantir la sécurité sanitaire de tous les français. La mobilisation des services de l’État et la responsabilité collective a permis de limiter la propagation du virus sur le territoire. L...
Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai
09/05/2020
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la V...
Adoption par les députés de l’amendement reportant la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet 2020
09/05/2020
Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, se félicite de l’adoption par les députés vendredi 8 mai de l’amendement du groupe La République en marche qui prolonge à nouveau la trêve hivernale. Comme le ministre l’avait indiqué, cet amendement a é...
