Communiqué de presse

Adoption par les députés de l’amendement reportant la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet 2020

Publié le 09/05/2020

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, se félicite de l’adoption par les députés vendredi 8 mai de l’amendement du groupe La République en marche qui prolonge à nouveau la trêve hivernale. Comme le ministre l’avait indiqué, cet amendement a été élaboré avec le Gouvernement qui a donné un avis favorable à son adoption. L’Etat, dans cette crise sanitaire historique, doit continuer à rester attentif à tous ceux qui sont en situation de grande précarité et agit en lien avec les associations et les collectivités.

La période de la trêve hivernale est fixée chaque année du 1er novembre au 31 mars : elle signifie que durant cette période, l’Etat n’accorde aucun concours de la force publique pour procéder à des expulsions locatives et ce, pour ne pas mettre à la rue des personnes en pleine période hivernale.

Face à la propagation du Covid-19, dès le 12 mars, le Président de la République a annoncé le report inédit de fin de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai, soit pour deux mois supplémentaires.

Afin de tenir compte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, l’Assemblée nationale vient de voter un nouveau report de la fin de la trêve hivernale à cette même date.

Julien Denormandie salue l’adoption de cet amendement : « Alors que le pays se prépare au déconfinement, il s’agit de ne pas baisser la garde et d’éviter des expulsions locatives alors que le virus continue de circuler. Le Gouvernement et la majorité présidentielle agissent pour qu’à la crise sanitaire et économique ne s’ajoute pas une crise sociale. »