Augmentation de la dotation de développement urbain : une mesure d’égalité territoriale

18 novembre 2013

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, le Parlement avait, à la demande du Gouvernement, fait passer de 50 à 75 millions d’euros le montant de la dotation de développement urbain.

Versée en fonction de critères de ressources et de charges, cette dotation est un outil essentiel pour l’égalité territoriale. Elle permet en effet la mise en œuvre d’actions complémentaires de développement urbain et de cohésion sociale dans les quartiers.

En 2013, grâce à cette augmentation, les communes concernées de la Seine-Saint-Denis et du Nord ont vu leur dotation départementale progresser de 76%, tandis qu’elle doublait pour les communes du Pas-de-Calais et de la Moselle. Pour la première fois, des villes parmi les plus pauvres de France, comme Denain et Amiens, ont pu en bénéficier.

Cette année encore, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a proposé d’augmenter cette dotation de 25 millions, pour qu’elle atteigne 100 millions d’euros.
Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et François Lamy, ministre délégué à la Ville se félicitent que l’Assemblée nationale ait accepté ce nouvel effort qui va aider les 120 villes les plus pauvres à réaliser de nouveaux investissements d’avenir.

Le communiqué de presse : Augmentation de la dotation de développement urbain : une mesure d’égalité territoriale (PDF- 89.3 ko)