Bâtiments à énergie positive et réduction carbone : aux côtés d’Emmanuelle Cosse, les acteurs de la construction s’engagent en faveur de la future réglementation environnementale

15 mars 2017 | Mis à jour le 20 mars 2017

La remise des premiers labels « E+C- » aujourd’hui par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, marque une nouvelle étape dans la mobilisation des acteurs de la construction pour préparer collectivement la future réglementation environnementale du bâtiment. A travers la signature de conventions d’engagement, le mouvement HLM et la Caisse des Dépôts d’une part et Entreprises générales de France BTP (EGF-BTP) d’autre part, renforcent leur mobilisation dans le cadre de l’expérimentation « E+C- ».

Deux conventions pour fédérer les acteurs autour de la future réglementation environnementale

La mobilisation du mouvement HLM autour de la transition énergétique permet d’entraîner une part conséquente de la filière pour construire des bâtiments performants, baisser les charges d’exploitation et la facture énergétique des ménages les plus modestes.


Pour soutenir cet engagement du mouvement HLM dans l’expérimentation des bâtiments à énergie positive et bas-carbone, la ministre a signé une convention d’accompagnement financier de vingt millions d’euros avec l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts. Ce soutien financier permettra de construire près de 6 000 logements sociaux répondant aux ambitions du référentiel « E+C- ».

Emmanuelle Cosse a également signé avec les grands constructeurs français réunis sous l’égide d’Entreprise générales de France-BTP une convention par laquelle ils s’engagent à :

  • expérimenter la construction de bâtiments exemplaires en mobilisant leurs adhérents,
  • partager leur expertise et leur expérience,
  • contribuer au rayonnement de cette innovation française à l’international.

Les 7 premiers lauréats du label E+C-


Les opérations lauréates témoignent, de par la variété des bâtiments récompensés et des procédés constructifs employés, de la capacité de la filière à se mobiliser pour relever le défi de la transition énergétique par l’innovation, la créativité et le travail collectif.

Maison témoin de la Noue à La Roche sur Yon (85) - Niveaux Energie 3 Carbone 1
Système constructif en parpaings, chauffage par ventilation double flux et installation de panneaux photovoltaïques
Maîtrise d’ouvrage : Groupe Privat

Mikit art & tradition - 4 maisons individuelles à Neuville-Saint-Waast (62) - Niveaux Energie 2 Carbone 1 et Energie 3 Carbone 1
Système constructif en briques isolantes
Pour le chauffage :

- 1 maison en effet joule direct,
- 2 maisons avec PAC double service,
- 1 maison avec insert à pellets et complément effet joule
Installation de panneaux photovoltaïque pour 2 des 4 maisons.

Maîtrise d’ouvrage : Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles
Maîtrise d’œuvre : Mikit

Ecolost, Maison individuelle à Ermont (95) - Niveaux Energie 3 Carbone 1
Système constructif en ossature bois, chauffage par PAC air / air et installation de panneaux photovoltaïques
Maîtrise d’ouvrage : Ecolocost

Projet Hélios à Angers (49) : 36 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments - Niveaux Energie 3 Carbone 1
Système constructif en ossature bois, chaufferie gaz et installation de panneaux photovoltaiques
Maîtrise d’ouvrage : Angers Loire Habitat
Maîtrise d’œuvre : GOA

Résidence Alizari à Malaunay (76) : 32 logements collectifs - Niveaux Energie 3 Carbone 2
Système constructif en béton, chaufferie bois et installation de panneaux photovoltaiques
Maîtrise d’ouvrage : Habitat 76
Maîtrise d’œuvre : Bouygues Bâtiment

Bureaux le Thémis à Paris 17ème : Immeuble de bureaux de 10 655 m² - Niveaux Energie 2 Carbone 2
Système constructif mixte en bois béton, raccordement au chauffage urbain alimenté par de la géothermie
Maîtrise d’ouvrage : Icade
Maîtrise d’œuvre : Corinne Vezzoni & Associés

Logements collectifs dans la ZAC Centre Ville à Grigny (91) : 93 logements sur 4 bâtiments -Niveaux Energie 3 Carbone 1
Système constructif en béton, raccordement au chauffage urbain alimenté par de la géothermie et installation de panneaux photovoltaïques
Maîtrise d’ouvrage : Immobilière 3 F
Architectes et BET : Odile Seyler et Jacques Lucan

« Aujourd’hui, l’expérimentation « E+C- » entraîne les territoires et la filière du bâtiment dans une dynamique positive. Elle doit se poursuivre, associer les acteurs et créer la confiance pour construire les bases de la future réglementation environnementale du bâtiment qui généralisera, pour la première fois au monde, le bâtiment à énergie positive et bas-carbone » a déclaré Emmanuelle Cosse.

Le label « Énergie positive et réduction carbone »
Le nouveau Label E+C- certifie le respect des bonnes pratiques énergétiques et environnementales. Composé d’un critère « Energie » et d’un critère « Carbone », il permet au maître d’ouvrage de choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, des typologies de bâtiments, et des coûts induits.
Les bâtiments « BEPOS » visent à réduire la consommation d’énergie non renouvelable par un bâti et des systèmes performants. Le renforcement de la production d’énergies renouvelables par le bâtiment, favorise l’auto-consommation et l’injection d’électricité renouvelable dans les réseaux locaux.
L’empreinte carbone est prise en compte dès la construction. L’objectif est d’améliorer la performance environnementale du bâtiment en s’appuyant sur une réduction des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie.


Le bâtiment, au cœur de la stratégie française de lutte contre le changement climatique
Le bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique nationale et plus de 25% des émissions de Gaz à Effet de serre. Dans la lignée de l’Accord de Paris sur le Climat, la stratégie bas-carbone introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit de diminuer de 87% les émissions dans le bâtiment à l’horizon de 2050.

Le site de l’expérimentation

Convention financière d’accompagnement de l’expérimentation "E+C-" par le mouvement HLM (PDF- 383.2 ko)


Convention d’engagement d’EGF-BTP dans l’expérimentation "E+C-" pour des bâtiments à énergie positive et bas carbone (PDF- 1.3 Mo)

Le dossier de presse : Construire ensemble la réglementation énergétique et environnementale du bâtiment (PDF- 482.5 ko)