Invitation presse

Brief presse off

Publié le 23/07/2020

Le cabinet de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vous convie à un brief presse off en amont de la présentation en conseil des ministres du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution le mardi 28 juillet 2020 à 10h00 au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
20, avenue de Ségur, 75007 Paris

Issues de la révision constitutionnelle de 2003, les expérimentations permettent aux collectivités territoriales et à leurs groupements, lorsque la loi ou le règlement les y habilite, de déroger, pour un objet et une durée limitée, à des normes législatives ou réglementaires régissant l’exercice de leurs compétences.

L’étude que le Conseil d’État a réalisée en 2019 à lsa demande du Premier ministre a mis en lumière les contraintes auxquelles ces expérimentations se heurtent aujourd’hui et qu’il convient de lever pour inciter les collectivités territoriales à se saisir davantage de cet outil d’innovation dans la conduite des politiques publiques. Aussi, s’inspirant des propositions du Conseil d’État, ce projet de loi organique vise à favoriser le recours à ces expérimentations.

 

Merci de vous accréditer auprès du secrétariat presse de Mme Jacqueline Gourault jusqu’à 19h30 le lundi 27 juillet 2020 à l’adresse suivante :

communication.jg@cohesion-territoires.gouv.fr