Bulletin officiel : le site se modernise en 2019

8 janvier 2019| Mis a jour le 11 janvier 2019

Un moteur de recherche plus performant, des mises en ligne régulières, parfois quotidiennes, et non plus tous les 15 jours… Découvrez le nouveau site du bulletin officiel et ses améliorations.

À compter du 7 janvier 2019, le nouveau site du bulletin officiel (BO) des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, est en ligne.

Bulletin officiel, consultez le nouveau site 

Plusieurs fonctionnalités et améliorations ont été apportées au site :

  • La publication au bulletin officiel s’effectue désormais par la mise en ligne sur le site. À compter du 1er janvier 2019, il n’y a donc plus de bulletin officiel numéroté, publié tous les 15 jours ou tous les mois. Les mises en ligne sont régulières, parfois quotidiennes, en fonction des besoins de publication.
  • Grâce au moteur de recherche, plus performant, vous pourrez aisément et rapidement retrouver toutes les publications faites à partir de janvier 2019 et les textes publiés dans les anciens bulletins officiels mis en ligne du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2018.
  • Les textes parus au journal officiel de la République française (JORF) (1999-2009), au journal officiel des Communautés européennes (JOCE) (1999-2006) et au journal officiel de l’Union européenne (JOUE) (2006-2008) sélectionnés et publiés dans les anciens BO ne sont plus affichés sur le site public.

Nouveauté : des instructions et circulaires pourront devenir opposables

En application de l’article 20 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, des instructions et circulaires pourront devenir « opposables ». En vertu des articles L. 312-3 et R. 312-10 du code des relations entre le public et l’administration toute personne peut se prévaloir des instructions et circulaires publiées sur le site du BO dans sa rubrique « documents opposables » ou de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par ces textes pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée. Le caractère opposable de ces documents ne peut toutefois pas faire obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement.

La rubrique "Documents opposables" est le support de publication de ces textes.

Aussi, seules les circulaires ou les instructions publiées sur le site du BO dans sa rubrique Documents opposables (modifier le lien vers la bonne url) seront invocables par un usager. Les instructions ou circulaires qui ne seront pas publiées dans cette rubrique, seront applicables par l’administration mais ne pourront pas être opposées par l’usager à l’administration. 

L’article 20 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance

Le code des relations entre le public et l’administration

La rubrique "documents opposables" du site bulletin officiel