Calcul de la taxe d’aménagement

11 septembre 2013| Mis a jour le 16 avril 2019

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, nous mettons à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables.

Simulez le montant de la taxe d’aménagement de votre projet

Un tableur (format odt ou xls) permettant de simuler le montant de la taxe d’aménagement est mis à disposition. Il vous suffit de compléter les informations relatives à votre projet (surface taxable, etc…) et aux taux déterminés par les collectivités territoriales (voir tableur ci-dessous).

Simulateur Taxe d’aménagement (format Excel) (Excel- 399.3 ko)

Simulateur Taxe d’aménagement (format Open Office) (OpenDocument Spreadsheet- 486.4 ko)

Notice d’utilisation du simulateur (PDF- 613.6 ko)

Précautions d’emploi : Précautions d’emploi : utiliser de préférence Libre Office pour le fichier .ods ou Excel 2007 (ou une version supérieure) pour le fichier .xlsm. Les macros doivent être activées pour que le simulateur fonctionne. Pour Excel, il peut être nécessaire de désactiver le mode protégé..

Un tableur présentant l’ensemble des taux applicables sur le territoire national pour l’année 2019

Ce document regroupe les taux applicables en France pour chacun des bénéficiaires de la taxe d’aménagement l’ayant instituée (commune ou intercommunalité, département et région Ile-de-France).

NB : Cette liste présente les taux applicables pour les autorisations délivrées en 2019, sous réserve de la correcte transmission des données par les collectivités et de la bonne intégration des données. Ces taux sont en ligne à titre purement indicatif et ne peuvent être opposables à l’administration. Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer chaque année.

Le montant indiqué par le simulateur vous donne une appréciation de la taxe à payer, au regard des éléments fournis ou bien renseignés par vos soins.

Taux applicables sur le territoire national en 2019 (OpenDocument Spreadsheet- 1.8 Mo)