Cécile Duflot précise les grands axes de sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires

22 février 2013 | Mis à jour le 22 août 2013


Lors de son déplacement aujourd’hui en Haute-Saône, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vu remettre le rapport intitulé « Vers l’égalité des territoires », fruit de la mission de réflexion confiée à l’automne 2012 à Éloi Laurent, économiste à Sciences-po et à Standford.


Conçu comme un ouvrage collectif, ce rapport confronte des contributions d’experts et d’universitaires, avec des regards d’élus engagés et ancrés dans la vie des territoires. Combinant analyses, méthodes et instruments empiriques, ce document renouvelle la façon de penser l’aménagement et se veut une première étape d’un débat démocratique renouvelé et nécessaire, dont doivent s’emparer les habitant(e)s et les acteurs des territoires pour le faire vivre.


C’est pourquoi ce rapport est intégralement accessible en ligne, sous une forme interactive, à l’adresse [verslegalite.logement.gouv.fr->http://www.verslegalite.logement.gouv.fr/], qui permet également d’accéder à d’autres travaux (recherche prospective, données cartographiques, etc.) et donne la parole à un certain nombre d’acteurs des territoires.


C’est aussi le sens des conférences territoriales qui seront lancées de mars à juin par Cécile Duflot. Ces conférences, organisées dans plusieurs régions de France, feront vivre localement le débat entre experts, élus, agents de l’État et acteurs associatifs ou économiques, sur un certain nombre de thématiques prioritaires : inégalités sociales, inégalités environnementales, soutien au développement et anticipation des mutations économiques, accès à la santé, numérique, etc.


La ministre a ensuite prononcé un discours sur les grandes orientations de sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires, qui passe notamment par une concentration des moyens de l’État et des aides publiques sur les territoires meurtris (zones rurales, quartiers politiques de la ville, zones périurbaines, villes petites et moyennes), qui concentrent difficultés sociales et désengagement de la puissance publique.


La mise en œuvre opérationnelle de cette politique se traduira notamment prochainement par des dispositions législatives, avec l’intégration d’un volet égalité des territoires dans la loi de décentralisation, qui prendra en charge la mutualisation des services au public, l’aménagement numérique du territoire et la réforme de l’ingénierie territoriale.


Ce travail législatif sera accompagné d’une réforme des structures administratives en charge de la politique d’aménagement des territoires et d’un renouvellement de la contractualisation État-collectivités locales, avec l’émergence de deux nouveaux types de contrats : des contrats stratégiques de projets au niveau régional, et des contrats territoriaux adaptés aux projets des élus et conforme aux enjeux locaux.


Ces décisions seront prises par le gouvernement au mois de juin, lors de la réunion du Comité interministériel pour l’aménagement et le développement des territoires (Ciadt).


Le rapport dirigé par Éloi Laurent est disponible sur [verslegalite.logement.gouv.fr->http://www.verslegalite.logement.gouv.fr/].


Le discours sera envoyé à la presse à l’issue du déplacement.


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