Cécile Duflot présente son projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements

5 septembre 2012 | Mis à jour le 23 août 2013

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements.


Ce projet de loi est un élément de réponse du gouvernement à l’urgence sociale que représentent la pénurie de logements et leur prix exorbitant, et à une urgence économique, le secteur du bâtiment étant en difficulté. Le texte est aussi la mise en œuvre de deux engagements présidentiels :

  • la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les logements sociaux,
  • le renforcement des dispositions introduites par l’article 55 de la loi « SRU » : relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune, et quintuplement des pénalités.


Attendues par les élus et les acteurs du logement, les mesures législatives proposées sont emblématiques et essentielles pour donner le signal de la mobilisation générale pour la construction de logements. L’enjeu de cette loi, c’est l’engagement de l’État et des collectivités locales ensemble au service de la cohésion nationale. Pour créer du logement accessible à tous et là où sont les besoins, l’État mobilise le foncier, et les collectivités territoriales prennent leurs responsabilités. C’est une question d’efficacité : en libérant du foncier, l’État facilite l’équilibre des opérations portées par les collectivités. C’est aussi une question de justice : il n’y aura pas d’égalité territoriale sans mixité sociale.


Concernant le volet « foncier », le gouvernement prévoit d’ici à 2016 la mobilisation de plus de 900 sites, qui représentent 2 000 hectares de terrains publics. D’ici à 2016, sur ces terrains, 110 000 logements pourraient être construits (dont près de la moitié en Ile-de-France).


Le ministère procède actuellement à la mise à jour du seul inventaire dont il dispose pour le moment, qui a été finalisé en mars 2012 et recensait, non pas les terrains publics à vendre, mais ceux qui avaient été identifiés comme pouvant faire l’objet d’une mise en chantier pour la construction de logements entre 2012 et 2016 (et dont quelques-uns avaient d’ores et déjà été cédés).


Un recensement complet des terrains appartenant à l’Etat ou aux établissements publics et qui pourront être cédés avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les logements sociaux, a été demandé aux préfets dès le mois de juillet et sera finalisé d’ici la fin du mois de septembre.


Télécharger le dossier de presse - ( PDF - 430.5 ko )
Télécharger le projet de loi - Exposé des motifs - ( PDF - 38.9 ko )
Télécharger le projet de loi - ( PDF - 42.2 ko )

Pascal Auzannet a remis son rapport sur le Grand Paris Express à Cécile Duflot le 13 juin 2012 (JPEG- 193 ko)

Téléchargez le rapport Auzannet (PDF- 8.1 Mo)

Editorial de Cécile Duflot dans le dossier de presse (PDF- 40.8 ko)