Cession du foncier : Cécile Duflot déterminée à lever tous les obstacles

7 septembre 2012 | Mis à jour le 23 août 2013

Cet après-midi, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a accompagné le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à une visite de la caserne de Reuilly, dans le XIIe arrondissement de Paris. Ce site est emblématique de ces terrains publics que l’Etat va céder rapidement et avec une forte décote pour débloquer des opérations de construction de logements, et notamment de logements sociaux.


Le Premier ministre a souligné la détermination du gouvernement à soutenir les collectivités locales dans leur ambition de construire des logements, à lever tous les obstacles et à combattre les conservatismes.


Le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements présenté par Cécile Duflot le 5 septembre et dont l’examen au Sénat débute mardi 11 septembre, prévoit la création d’une liste précise, déclinée département par département et qui sera régulièrement actualisée, des terrains sur lesquels s’appliquera de droit le nouveau dispositif de décote en faveur du logement social.


Dans cette perspective, la ministre a demandé aux préfets de lui transmettre pour la fin septembre un inventaire complet des terrains appartenant à l’Etat et aux établissements publics sur lesquels doivent être réalisées des opérations de logements, la liste actuellement disponible et élaborée à partir des données fournies par France Domaine souffrant d’un défaut d’exhaustivité et d’actualisation.


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