Communiqué de presse - Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, salue la large adoption, en première lecture au Sénat, de la proposition de loi, présentée par le groupe RDSE et portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

9 novembre 2018

La création de cette Agence, annoncée par le Président de la République à l’occasion de la conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017, en réponse à une demande formulée par les représentants des élus locaux, vise à soutenir les projets portés par les collectivités territoriales. Aujourd’hui en effet, les collectivités territoriales ne disposent pas toujours des ressources, à la fois techniques ou financières, pour concrétiser leurs projets que ce soit par exemple pour revitaliser leur centre-ville, déployer les infrastructures et usages du numérique, développer l’accès aux services ou aux soins ou encore opérer des transformations au profit de la transition écologique. Lorsqu’elles souhaitent mobiliser les ressources en ingénierie de l’Etat et de ses opérateurs pour les appuyer dans la réalisation de ces projets d’aménagement de leur territoire, elles sont aujourd’hui contraintes de solliciter de nombreux acteurs qui interviennent dans les territoires de manière insuffisamment coordonnée.

En fusionnant plusieurs de ces acteurs – une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et en prévoyant les mécanismes de coordination avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), l’Agence nationale de cohésion des territoires permettra de fédérer les moyens de l’Etat, de manière complémentaire avec les outils existants dans les territoires, tout en simplifiant, pour les élus porteurs de projets, la manière de mobiliser ces moyens.

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales se félicite de la large adoption de ce texte par le Sénat, preuve de la volonté partagée de créer ce nouvel outil au service des territoires. Elle salue la préservation des grands équilibres contenus dans cette proposition de loi et notamment l’intégration, dès la création de l’ANCT, du CGET, de l’EPARECA et de l’Agence du numérique qui exercent des missions stratégiques pour les territoires.

Le Gouvernement sera attentif aux améliorations qui seront apportées dans le cadre de la poursuite du travail parlementaire, notamment à l’Assemblée nationale, afin de permettre à l’Agence d’être un outil efficace de lutte contre les fractures territoriales et d’appui aux élus et aux projets de territoire.

Communiqué de presse - Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, salue la large adoption, en première lecture au Sénat, de la proposition de loi, présentée par le groupe RDSE et portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). (PDF- 149 ko)