Communiqué de presse - Logement d’abord : Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont réuni les élus des territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’abord, lancé par l’État en lien avec l’ADF, l’AdCF, France urbaine et Villes de France

17 décembre 2018

Jacqueline GOURAULT et Julien DENORMANDIE ont réuni jeudi 13 décembre les élus des 23 territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord. Ils ont dressé un état d’avancement du Logement d’abord et rappelé la nécessité de la mobilisation conjointe de l’État, des collectivités territoriales et des associations dans la lutte contre le sans-abrisme. Chaque territoire a pu présenter des actions concrètes déjà mises en place.

1. Le déploiement du Logement d’abord passe par les territoires

Julien DENORMANDIE a rappelé que « si la politique du Logement d’abord est nationale, sa mise en œuvre doit être territoriale pour répondre le plus efficacement aux situations locales. Je salue la forte mobilisation de ces 23 territoires précurseurs, véritables forces de propositions, qui, par leur engagement, portent haut les valeurs de solidarité chères à notre pays. Les premières actions déployées depuis leur sélection en mars dernier montrent déjà des résultats positifs ».
Le plan Logement d’abord, lancé le 11 septembre 2017 par le Président de la République à Toulouse, propose aux personnes en situation de grande précarité un accès direct à un logement pérenne, condition de leur insertion. Ce plan et ses principes constituent un profond changement de modèle, en sortant d’une logique de gestion de l’urgence pour apporter une réponse de long terme à la situation des personnes sans-domicile. Cet engagement de l’État auprès des personnes les plus en difficulté a en outre été réaffirmé par la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en septembre 2018.

Au niveau national, depuis le début de l’année, le Logement d’abord se traduit par plus de 11 000 attributions de logements sociaux à des personnes sortants de l’hébergement d’urgence et la création de 4600 places d’intermédiation locative dans le parc privé.

2. Le Logement d’abord est complémentaire de la priorité donnée à la mise à l’abri immédiate des plus fragiles dans l’hébergement d’urgence

Le Logement d’abord constitue une approche de long terme visant l’accès au logement des personnes sans domicile. Il est complémentaire des actions de mise à l’abri immédiate des sans-abri dans l’hébergement d’urgence, actions qui restent indispensables, en particulier en cette période hivernale.
Jacqueline GOURAULT a souligné à ce titre la totale détermination de l’État : « Nous mobilisons cet hiver un nombre de places d’hébergement d’urgence sans précédent, avec 7 200 places supplémentaires depuis le 1er novembre. Sur cette seule semaine, plus de 900 places hivernales seront ouvertes en Île-de-France du fait de la chute des températures. Je remercie les collectivités pour leurs efforts, aux côtés des services de l’État et des associations pour trouver des locaux permettant l’hébergement des personnes à la rue.  »

3. Un an après le lancement du Plan Logement d’abord, les 23 territoires se mobilisent pour mettre en place des actions permettant de privilégier des solutions pérennes de retour au logement à destination des personnes en situation de précarité.

Lors de la réunion, les élus ont pu présenter les initiatives menées dans leurs territoires. Ils ont souligné l’intérêt d’un « Club des territoires Logement d’abord » pour échanger les bonnes pratiques entre territoires.

Des projets concrets…

… Pour mieux connaître les personnes à la rue

Grenoble-Alpes-Métropole mènera une action visant à mieux connaitre et à recenser les personnes à la rue le 30 janvier prochain en s’appuyant notamment sur un large partenariat avec les communes et leurs CCAS*, les partenaires associatifs, l’université, le SIAO*, les chargés de RSE des entreprises.
La communauté urbaine d’Arras approfondit l’observation sociale sur son territoire au travers de plusieurs études sur l’identification du besoin invisible d’accès au logement, le repérage des publics hébergés pouvant accéder au logement, l’identification des besoins spécifiques des publics.
La métropole européenne de Lille travaille actuellement à la mise en place d’un observatoire du sans-abrisme en collaboration avec son Agence de Développement et d’Urbanisme.

… Pour mieux accompagner les publics fragiles vers et dans le logement
La ville de Mulhouse s’engage pour un meilleur accompagnement des publics fragiles vers et dans le logement avec la création d’une plateforme d’accès au logement, accompagnée d’un pack d’installation et d’un guide d’accès aux droits. Elle propose également des actions de solvabilisation des personnes.
Grenoble-Alpes-Métropole organise la formation des professionnels aux changements de pratiques et développe le travail pair. Concernant l’accès aux droits, une collaboration de recherche est engagée avec l’université et le laboratoire ODENORE.

Metz Métropole a signé en novembre avec l’Etat et les partenaires (bailleurs et associations) 3 conventions pour accompagner et favoriser le logement des personnes sortant d’institutions (en alternative à l’hospitalisation psychiatrique et jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance). Par ailleurs, la Métropole sera partenaire en 2019 de la nuit de la solidarité initiée et pilotée par le CCAS* de Metz en 2018.

… Pour mieux coordonner l’action des différents acteurs
Lorient Agglomération met en place une équipe mobile dans les communes de l’agglomération hors Lorient. Les trois fonctions de l’équipe mobile sont l’intervention sociale (accompagnement vers et dans le logement, orientation et passage de relais au secteur social), l’observation (recueil d’informations dans un rapport d’activité annuel intégrant des données quantitatives et qualitatives) et la coordination des actions immédiates à mener face à la grande précarité en lien avec la plateforme, le SIAO* et les CCAS*.
Bordeaux Métropole et le département de la Gironde ont ouvert cette année un dispositif « Un Chez-soi d’abord », cette création se fait en étroit partenariat avec l’ARS de Nouvelle-Aquitaine. De plus, le département de la Gironde a mis en place d’une part une équipe projet « logement d’abord » multi partenariale afin d’améliorer la complémentarité et l’efficacité des actions d’accompagnement des situations complexes d’autre part un outil d’observation sociale.

… Pour accroître la mobilisation des logements sociaux et adaptés
La métropole Nice-Côte-d’Azur se mobilise sur le déploiement de logements « PLAI* adapté » à très faible niveau de quittance : 50 logements vont être agréés en 2018. Ces logements seront ciblés sur les ménages sans-domicile ou risquant de le devenir.
Le département de la Seine-Saint-Denis a signé une convention avec le bailleur Seine Saint Denis Habitat pour la réservation de quelques dizaines de logements pour le Logement d’abord pour permettre l’accès de ménages en grande difficulté au logement. Dans le parc privé, l’expérimentation Solipex propose un recours à l’intermédiation locative avec un accompagnement renforcé des ménages pour prévenir les expulsions locatives.
La ville de Toulouse créera d’ici deux ans deux pensions de familles pouvant accueillir 40 personnes isolées, sélectionnées par le SIAO* et souhaite construire deux pensions de familles par an après 2020.

Le département de la Gironde et Bordeaux Métropole dans le cadre de son GIP* FSL* en collaboration avec les bailleurs publics ont mis en place une expérimentation de mesures ALT* liées à la personne et non au logement afin d’éviter les ruptures de parcours.
Le Département de la Gironde s’est engagé à développer des résidences multi-publics, comme dans le Médoc à Lesparre, pour la mise à l’abri de personnes qui vivent sur ce territoire. Cette action a été développée en partenariat avec l’association du Prado et le bailleur départemental Gironde Habitat.

… Pour développer la captation de logements dans le parc privé
Le département du Puy de Dôme et Clermont-Auvergne-Métropole travaillent à la création d’une agence immobilière solidaire à vocation départementale avec un objectif de gestion de 300 logements, la constitution d’un fonds de garantie locative, une étude sur le parc de logements vacants, et la création de 500 nouvelles places en intermédiation locative financées par l’Etat.
Grenoble-Alpes-Métropole porte un projet global, reposant notamment sur la création d’une plateforme d’accompagnement social, la mobilisation accrue du parc privé (dispositif Louez facile notamment), la production de logements abordables (objectif de production d’au moins 35% de PLAI* dans le total des logements sociaux familiaux à réaliser sur les 5 ans) ainsi qu’un travail sur les attributions et orientations.
Metz Métropole développe un recensement des logements vacants pouvant être mobilisés à des fins sociales et une campagne de communication pour mobiliser les propriétaires, cette action doit permettre l’identification d’un volume de logements mobilisables plus important.

Les participants à la réunion ont rappelé l’importance de l’accompagnement social, psychologique et sanitaire des publics, en liaison avec les CAF* et les ARS* ainsi que la nécessité de la mobilisation du parc privé, alors que le parc social à bas loyers manque sur certains territoires.

*CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
*SIAO : Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation
*ARS : Agence Régionale de Santé
*PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration
*GIP : Groupement d’Intérêt Public
*FSL : Fond Solidarité Logement
*ALT : Allocation Logement Temporaire
*CAF : Caisse d’Allocation Familiale