Compte épargne logement

Publié le mercredi 18 septembre 2013

Le Compte Epargne Logement (CEL) peut être souscrit par chaque membre d’une famille et permet de disposer de son épargne à tout moment. Comme le PEL, il vous permettra de prétendre à un prêt immobilier et d’obtenir une prime de l’Etat, mais pour des projets généralement moins importants.

Quelles sont les opérations finançables avec le compte épagne logement ?

18 septembre 2013 | Mis à jour le 26 septembre 2013

L’achat ou la construction financée avec un CEL

L’achat ou la construction financée avec un CEL

Le compte épargne-logement peut financer :

  •  l’achat ou la construction d’une résidence principale neuve ou ancienne,
  • l’achat ou la construction d’une résidence secondaire neuve.

Le logement doit servir de résidence principale à l’emprunteur ou à l’un de ses parents, ou être la résidence principale de son locataire.

Lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire, l’emprunteur doit l’utiliser à titre personnel ou familial ;elle peut faire l’objet de locations occasionnelles et de durée limitée..
Le financement cumulé d’une résidence principale et secondaire avec un prêt épargne logement est interdit.

Il faut attendre que le premier prêt soit arrivé à terme pour obtenir le second.

L’épargne logement peut également financer :

  • l’achat d’un parking ou d’une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l’acquéreur ;
  • l’achat d’un terrain à construire, s’il est simultané au financement des dépenses de construction ;la valeur du terrain n’est prise en considération qu’à concurrence du coût de la construction ;
  • l’achat de parts de SCPI ;
  • l’achats de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme ;
  • l’achat ou la construction d’un local à usage commercial ou professionnel dés lors que ce dernier comporte également l’habitation principale du bénéficiaire. Un décret en Conseil d’Etat fixera les modalités d’application de cette mesure.

Les travaux

Les améliorations financées par un CEL

Le compte épargne-logement peut permettre de financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire.

Néanmoins, est interdit le financement simultané :

  • de travaux dans une résidence (principale ou secondaire)
  • et de l’achat d’une résidence principale ou secondaire.

Le logement où sont réalisés les travaux, doit être :

  • la résidence principale de l’emprunteur, celle de ses descendants ou ascendants, ou de son conjoint, ou de son locataire. Dans ce dernier cas, un bail conforme à la loi du 6.7.89 devra être signé.
  • la résidence secondaire de l’emprunteur, utilisée à titre personnel et familial. Toutefois, elle peut faire l’objet de locations occasionnelles de durée limitée.

Les travaux ouvrant droit à un prêt épargne logement peuvent :

  • entraîner une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement ;
  • équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, ou améliorer son confort ainsi que les conditions de vie et de sécurité de ses occupants, à l’exclusion des travaux de menu entretien ;
  • économiser l’énergie.