Compte épargne logement

Publié le mercredi 18 septembre 2013

Le Compte Epargne Logement (CEL) peut être souscrit par chaque membre d’une famille et permet de disposer de son épargne à tout moment. Comme le PEL, il vous permettra de prétendre à un prêt immobilier et d’obtenir une prime de l’Etat, mais pour des projets généralement moins importants.

Comment fonctionne la phase crédit d’un compte épargne logement ?

18 septembre 2013 | Mis à jour le 26 septembre 2013

La phase crédit dans un compte épargne logement (CEL)

Montant et durée du prêt
Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase épargne. Son montant maximum est de 23.000 euros.

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

En cas de cumul de prêt compte-épargne et de prêt plan-épargne détenus par le même titulaire, le montant maximum concernant ce type de financement peut atteindre 92.000 euros.

Pour les CEL ouverts à compter du 1er mars 2011, il est désormais interdit de financer, via un prêt épargne logement, toute opération attachée à une résidence autre que principale (résidence secondaire, résidence de tourismes, etc.)

Taux d’intérêt du prêt
Le taux d’intérêt du prêt, est égal au taux d’intérêt servi aux dépôts effectués au compte d’épargne logement. A ce taux s’ajoutent les frais de gestion et les frais financiers de l’organisme prêteurs dans la limite d’un maximum fixé par arrêté ( 1.5%).

Dorénavant, quelle que soit la date d’ouveture des CEL, il est expressément prévu la possibilité d’appliquer un taux moyen pondéré à un prêt unique en cas d’utilisation de droits à prêts acquis au titre de plusieurs CEL ou de plusieurs PEL.

Les prêts accordés au titre de comptes d’épargne logement qui ont été rémunérés à des taux sont scindés en fractions d’une durée égale de remboursement. Le montant de chaque fraction de prêt est calculé en fonction du montant des intérêts acquis. Ce montant ne peut toutefois être inférieur à 150 euros. Dans cette hypothèse, les intérêts non utilisés sont affectés au calcul de la fraction de prêt pour laquelle le montant d’intérêts le plus élevé a été pris en compte (circulaire du 16.3.94).

- Intérêts acquis à compter du 01 août 2011

3% soit 1.5% (taux d’intérêt du dépôt) + 1.5% (frais financiers du prêteur)

-Intérêts acquis entre le 01 août 2010 et le 31 juillet 2011

2.75% soit 1.25% taux d’intérêt du dépôt) + 1.5% (frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis entre le 01 août 2009 et le 31 juillet 2010

2,25 % soit 0,75 % (taux d’intérêt du dépôt) + 1.5 % (frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis entre le 01 mai 2009 et le 31 juillet 2009

2,75 % soit 1,25 % (taux d’intérêt du dépôt) + 1.5 % (frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis entre le 01 février 2009 et le 30 avril 2009

3,25 % soit 1,75 % ( taux d’intérêt du dépôt) + 1.5 % (frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis à compter du 1.8.08

4.25% soit 2.75% (taux d’intérêt du dépôt) + 1.5% (frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis à compter du 1.2.08

3.75 % soit 2.25 % ( taux d’intérêt du dépôt) + 1.5 % ( frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis à compter du 1.8.07

3.50 % soit 2 % ( taux d’intérêt du dépôt) + 1.5 % ( frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis à compter du 1.8.06

3.25 % soit 1.75 % ( taux d’intérêt du dépôt) + 1.5 % ( frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis à compter du 1.2.06

3 % soit 1.50 % ( taux d’intérêt du dépôt) + 1.5 % ( frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis à compter du 1.8.05

2.75% soit 1.25% ( taux d’intérêt du dépôt) + 1.5 % ( frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis à compter du 1.8.03

3 % soit 1.5% ( taux d’intérêt du dépôt ) + 1.5 % ( frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis entre le 1.7.00 et le 31.7.03

3.50 % soit 2.00 % (taux d’intérêt du dépôt ) + 1.5 % (frais de gestion et frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis entre le 1.8.99 et le 30.6.00.

3.00 % soit 1.50 %(taux d’intérêt du dépôt) + 1.5 % (frais de gestion et frais financiers du prêteur

- Intérêts acquis entre le 16.6.98 et le 31.7.99

3.50 % soit 2.00 % .( taux d’intérêt du dépôt ) + 1.5 % (frais de gestion et frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis entre le 16.2.94 et le 15.6.98

3.75 % soit 2.25 % (taux d’intérêt du dépôt )+ 1.5 %( frais de gestion et frais financiers du prêteur)

- Intérêts acquis entre le 16.5.86 et le 15.2.94

4.25 % soit 2.75%( taux d’intérêt du dépôt) +1.5%( frais de gestion et frais financiers du prêteur)

Prime d’épargne
Le montant maximum de la prime d’épargne versée par l’Etat est de 1 144 euros. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu mais est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 13.5%

Cession de droits à prêt
La cession de droits à prêt est possible. Elle consiste pour le titulaire d’un compte épargne logement, le moment venu, à utiliser les intérêts acquis par une autre personne à partir d’un autre compte, afin d’accroître ses droits à prêt. Dans ce cas le cessionnaire bénéficie également de la prime d’épargne au titre des droits à prêts cédés.

En revanche, il ne peut pas bénéficier de droits issus d’un plan épargne ouvert par une autre personne.

Voir rubrique Calcul des prêts