Compte épargne logement

Publié le mercredi 18 septembre 2013

Le Compte Epargne Logement (CEL) peut être souscrit par chaque membre d’une famille et permet de disposer de son épargne à tout moment. Comme le PEL, il vous permettra de prétendre à un prêt immobilier et d’obtenir une prime de l’Etat, mais pour des projets généralement moins importants.

Comment fonctionne la prime d’épargne d’un compte épargne logement ?

18 septembre 2013 | Mis à jour le 26 septembre 2013


Bénéficiaires
Le souscripteur d’un compte épargne logement qui sollicite et obtient un prêt reçoit de l’Etat une prime d’épargne.
Dans le cas où le souscripteur cède ses droits à prêt, cette cession entraîne le transfert de la prime au bénéficiaire effectif du prêt.


Versement de la prime
La prime est versée à l’emprunteur lors de la réalisation du prêt. Si le prêt donne lieu à des versements fractionnés, elle est versée au dernier déblocage de fonds.


Calcul de la prime
Les modalités de liquidation de la prime d’épargne sont fonction de la date de souscription du compte.


- comptes souscrits à compter du 16.6.98
La prime est égale à la moitié des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt dans la limite de 1.144 euros.


- comptes souscrits entre le 16.2.94 et le 15.6.98
La prime est égale aux 5/9èmes des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt dans la limite de 1.144 euros.


- comptes souscrits du 16.5.86 au 15.2.94
La prime est égale aux 5/11èmes des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt, dans la limite de 1.144 euros.


- comptes souscrits entre le 1.7.85 et le 15.5.86
La prime est égale aux 9/13èmes des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt, dans la limite de 1.144 euros.


- comptes souscrits avant le 1.7.85
La prime est égale au montant des intérêts accumulés sur le compte et pris en compte au moment du calcul du prêt, dans la limite de 1.144 euros.