Concession d’aménagement : les étapes de la mise en concurrence

Publié le lundi 9 septembre 2013

Comment mettre en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement ?

Etape 2 : évaluer la faisabilité de la concession d’aménagement

9 septembre 2013 | Mis à jour le 30 octobre 2013

La deuxième étape est consacrée à l’examen des critères constitutifs du contrat de concession et des autres modes opératoires mobilisables ou non pour la réalisation de l’opération. Cette étape s’achève sur la reconnaissance ou non du caractère concessif de l’opération.

La concession d’aménagement ne constitue pas le seul mode opératoire mobilisable pour réaliser une opération publique d’aménagement durable. Chaque mode d’intervention présente ses particularités et son objet précis. La collectivité devra donc déterminer que :

  • les critères constitutifs d’une concession d’aménagement sont bien réunis,
  • la concession est bien le mode opératoire adapté aux objectifs et au projet.

La concession est un transfert de l’acte de réalisation. Le concessionnaire aménageur devient le maître d’ouvrage du projet défini et concédé, avec en contrepartie de ce rôle un contrôle de la collectivité concédante. Le concessionnaire aménageur est un ensemblier qui fait réaliser par un ensemble d’acteurs, depuis les maîtres d’œuvre jusqu’aux promoteurs, la production matérielle du projet. Ce rôle implique autonomie et capacité de décision et de choix à l’intérieur de la définition du projet et de ses modalités, inscrites dans le contrat de concession. Le contrat est le reflet de ce transfert, ce métier et ce processus, qui doit être compatible et cohérent avec le projet et les objectifs de la collectivité concédante.

Etape 2 : Evaluer la faisabilité de la concession d’aménagement (PDF- 743.7 ko)