Concession d’aménagement : les étapes de la mise en concurrence

Publié le lundi 9 septembre 2013

Comment mettre en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement ?

Etape 3 : déterminer la procédure de mise en concurrence

9 septembre 2013 | Mis à jour le 30 octobre 2013

La troisième étape est ciblée sur l’examen des critères de choix entre les différentes procédures de passation de la concession d’aménagement.

L’objectif est de qualifier et de quantifier le risque transféré au concessionnaire. Pour ce faire, il importe de bénéficier d’études préalables précises. Le risque est en effet fonction des caractéristiques techniques et économiques de l’aménagement, du programme et du calendrier, ainsi que de la détermination de la collectivité vis-à-vis du risque : en assumer directement tout ou partie, en échanger contre une contrepartie financière (même s’il en estime l’impact limité du fait des processus de mise en concurrence).
La détermination du risque transféré se doit d’être objective : la collectivité doit identifier si un opérateur économique est ou non en mesure d’assumer une part du risque économique, sans faire abstraction du contexte économique du territoire et des ambitions poursuivies.
En fonction des objectifs et des contraintes du projet, la collectivité détermine :

  • la procédure qui s’impose compte tenu des caractéristiques du projet, au sein des 6 procédures prévues par le code de l’urbanisme et le CGCT,
  • les critères sur lesquels elle entend se fonder pour choisir l’aménageur.

Etape 3 : déterminer la procédure de mise en concurrence (PDF- 887.1 ko)