Concession d’aménagement : les étapes de la mise en concurrence

Publié le lundi 9 septembre 2013

Comment mettre en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement ?

Etape 4 : mettre en oeuvre la procédure

9 septembre 2013 | Mis à jour le 30 octobre 2013

La quatrième étape expose le déroulé des différentes procédures.

La collectivité maître d’ouvrage, après avoir défini son projet, sa volonté de transfert et le périmètre du transfert, la nature et l’étendue des risques transférés et donc la nature de la procédure de passation de la concession, met en œuvre le processus par lequel elle confie son projet en concession. Ce processus dépend des modalités de transfert du risque de l’opération à l’aménageur définies dans le contrat.
Le choix de l’aménageur obéit à un formalisme précis et rigoureux, dont le respect conditionne non seulement la légalité du contrat, mais également la réalisation des objectifs poursuivis.

Tout au long de la procédure de mise en concurrence, la collectivité devra s’efforcer de respecter l’égalité entre les candidats et de préserver la confidentialité de leur proposition et des échanges qu’elle a avec eux. Elle devra par ailleurs veiller à ce que le choix de l’aménageur et le contenu du contrat respectent bien les critères définis.

Muni d’une « feuille de route » et d’une certaine définition du projet cohérente avec les objectifs de la collectivité concédante, le concessionnaire une fois désigné sera alors en mesure d’exercer son rôle d’opérateur, encadré par le contrat de concession.

Etape 4 : Mettre en oeuvre la procédure (PDF- 715 ko)