Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)

Publié le vendredi 1er décembre 2017

Le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique participe à la volonté de modernisation de la concertation au sein du secteur de la construction. Il permettra une meilleure association des parties prenantes sur les questions réglementaires, de marché ou encore d’innovation dans le champ de la construction.

Avis du CSCEE

27 juillet 2015 | Mis à jour le 21 février 2019

AVIS 2019

Avis du CSCEE du 19 février 2019 sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification (PDF- 49.1 ko)


Avis du CSCEE du 9 janvier 2019 sur le décret relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (PDF- 56.2 ko)


AVIS 2018

Avis du CSCEE du 18 décembre 2018 sur le décret modifiant le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (PDF- 42.5 ko)


Avis du CSCEE du 13 novembre 2018 sur l’arrêté modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (PDF- 230.5 ko)


Avis du CSCEE du 13 novembre 2018 sur le projet de loi d’orientation et de mobilités (PDF- 88.5 ko)


Avis du CSCEE du 16 octobre 2018 sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et l’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2001 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection ocntre les risques d’incendie et de panique (PDF- 338.5 ko)


Avis du CSCEE du 16 octobre 2018 sur l’arrêté relatif aux modalités de surveillance du radon dans certains établissements recevant du public et d’affichage des résultats de mesurage (PDF- 429 ko)


Avis du CSCEE du 11 septembre 2018 sur l’Ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l’innovation (PDF- 133.9 ko)


Avis du CSCEE du 11 juillet 2018 sur "Révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)" (PDF- 66.1 ko)


Avis du CSCEE du 17 mai 2018 sur "arrêté visant à expérimenter pour 3 ans une simplification des régies de ventilation des maisons individuelles dans certaines zones climatiques" (PDF- 28.8 ko)



Avis du CSCEE du 16 mars 2018 sur « Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) » (PDF- 70.9 ko)



Contributions à l’avis du CSCEE du 16 mars 2018 sur « Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) » (PDF- 3.4 Mo)



Avis du CSCEE du 13 février 2018 sur « Arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification » (PDF- 352.8 ko)



Avis du CSCEE du 13 février 2018 sur « Décret relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts » (PDF- 358.3 ko)


AVIS 2017

AVIS 2016

AVIS 2015


Avis du CSCEE du 3 décembre 2015 sur « l’Arrêté fixant un modèle d’attestation d’assurance comprenant des mentions minimales prévu par l’article L. 243-2 du code des assurances » (PDF- 6.1 ko)