Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)

Publié le vendredi 1er décembre 2017

Le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique participe à la volonté de modernisation de la concertation au sein du secteur de la construction. Il permettra une meilleure association des parties prenantes sur les questions réglementaires, de marché ou encore d’innovation dans le champ de la construction.

Avis du CSCEE

27 juillet 2015 | Mis à jour le 25 juillet 2018

AVIS 2018

Avis du CSCEE du 11 juillet 2018 sur "Révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)" (PDF- 66.1 ko)


Avis du CSCEE du 17 mai 2018 sur "arrêté visant à expérimenter pour 3 ans une simplification des régies de ventilation des maisons individuelles dans certaines zones climatiques" (PDF- 28.8 ko)



Avis du CSCEE du 16 mars 2018 sur « Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) » (PDF- 70.9 ko)



Contributions à l’avis du CSCEE du 16 mars 2018 sur « Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) » (PDF- 3.4 Mo)



Avis du CSCEE du 13 février 2018 sur « Arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification » (PDF- 352.8 ko)



Avis du CSCEE du 13 février 2018 sur « Décret relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts » (PDF- 358.3 ko)


AVIS 2017

AVIS 2016

AVIS 2015


Avis du CSCEE du 3 décembre 2015 sur « l’Arrêté fixant un modèle d’attestation d’assurance comprenant des mentions minimales prévu par l’article L. 243-2 du code des assurances » (PDF- 6.1 ko)