Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)

Publié le vendredi 1er décembre 2017

Le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique participe à la volonté de modernisation de la concertation au sein du secteur de la construction. Il permettra une meilleure association des parties prenantes sur les questions réglementaires, de marché ou encore d’innovation dans le champ de la construction.

Avis du CSCEE

27 juillet 2015 | Mis à jour le 22 mai 2019

AVIS 2019

Avis du CSCEE du 21 mai 2019 sur le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PDF- 151.9 ko)


Avis du CSCEE du 16 avril 2019 sur quatre projets de texte, le décret en conseil d’état définissant les modalités d’application de la réglementation relative à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, le décret et l’arrêté qu’il appelle, définissant les techniques particulières de construction par la réglementation relative à la prévention des phénomènes de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux et l’arrêté définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (PDF- 107 ko)


Avis du CSCEE du 16 avril 2019 sur le projet de décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (PDF- 55.3 ko)


Avis du CSCEE du 16 avril 2019 sur le projet d’arrêté portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (PDF- 38.4 ko)


Avis du CSCEE du 16 avril 2019 sur les projets de décret et arrêté relatifs à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée, à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, et à l’information des occupants sur leurs consommations, dans les immeubles collectifs d’habitation ou mixte (PDF- 65.5 ko)


Avis du CSCEE du 16 avril 2019 sur le projet de décret pris pour application de l’article 75 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (PDF- 26.8 ko)


Avis du CSCEE du 19 mars 2019 sur le projet d’arrêté portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules (PDF- 67.3 ko)


Avis du CSCEE du 19 mars 2019 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation (PDF- 60.6 ko)


Avis du CSCEE du 19 mars 2019 sur le projet de décret relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur (PDF- 60.2 ko)


Avis du CSCEE du 19 mars 2019 sur le projet d’arrêté relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade (PDF- 60.4 ko)


Avis du CSCEE du 19 mars 2019 sur le projet d’ordonnance relative à l’adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication (PDF- 58.8 ko)


Avis du CSCEE du 19 mars 2019 sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales notamment l’allègement de la transmission des rapports sur l’amiante par les opérateurs aux autorités administratives (PDF- 50.1 ko)


Avis du CSCEE du 19 mars 2019 sur le projet de décret relatif aux modalités de capitalisation et de diffusion des données des solutions d’effet équivalent sur des opérations de construction, en application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (PDF- 89.5 ko)


Avis du CSCEE du 19 février 2019 sur le projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi que leur vérification (PDF- 51.9 ko)



Avis du CSCEE du 19 février 2019 sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification (PDF- 49.1 ko)



Avis du CSCEE du 9 janvier 2019 sur le décret relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (PDF- 56.2 ko)

AVIS 2018


Avis du CSCEE du 18 décembre 2018 sur le décret modifiant le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (PDF- 42.5 ko)


Avis du CSCEE du 13 novembre 2018 sur l’arrêté modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (PDF- 230.5 ko)


Avis du CSCEE du 13 novembre 2018 sur le projet de loi d’orientation et de mobilités (PDF- 88.5 ko)


Avis du CSCEE du 16 octobre 2018 sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et l’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2001 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection ocntre les risques d’incendie et de panique (PDF- 338.5 ko)


Avis du CSCEE du 16 octobre 2018 sur l’arrêté relatif aux modalités de surveillance du radon dans certains établissements recevant du public et d’affichage des résultats de mesurage (PDF- 429 ko)


Avis du CSCEE du 11 septembre 2018 sur l’Ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l’innovation (PDF- 133.9 ko)


Avis du CSCEE du 11 juillet 2018 sur "Révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)" (PDF- 66.1 ko)


Avis du CSCEE du 17 mai 2018 sur "arrêté visant à expérimenter pour 3 ans une simplification des régies de ventilation des maisons individuelles dans certaines zones climatiques" (PDF- 28.8 ko)



Avis du CSCEE du 16 mars 2018 sur « Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) » (PDF- 70.9 ko)



Contributions à l’avis du CSCEE du 16 mars 2018 sur « Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) » (PDF- 3.4 Mo)



Avis du CSCEE du 13 février 2018 sur « Arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification » (PDF- 352.8 ko)



Avis du CSCEE du 13 février 2018 sur « Décret relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts » (PDF- 358.3 ko)

AVIS 2017

AVIS 2016

AVIS 2015



Avis du CSCEE du 3 décembre 2015 sur « l’Arrêté fixant un modèle d’attestation d’assurance comprenant des mentions minimales prévu par l’article L. 243-2 du code des assurances » (PDF- 6.1 ko)