Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)

Publié le vendredi 1er décembre 2017

Le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique participe à la volonté de modernisation de la concertation au sein du secteur de la construction. Il permettra une meilleure association des parties prenantes sur les questions réglementaires, de marché ou encore d’innovation dans le champ de la construction.

Missions du CSCEE

24 août 2016 | Mis à jour le 1er décembre 2017

Mission de réflexion sur les formations obligatoires dans les constructions

La formation professionnelle constitue un enjeu essentiel pour la filière construction, à la fois, pour le développement des compétences techniques des acteurs mais aussi pour la sécurité et la santé des personnes.

L’engagement financier et le temps à consacrer aux formations par les salariés et les chefs d’entreprise sont très importants, pesant ainsi sur l’organisation des entreprises et sur les coûts de la construction. L’empilement de la réglementation en la matière constitue un millefeuille réglementaire, les formations obligatoires dans le bâtiment sont peu lisibles, disséminées dans le code du travail et surtout très nombreuses. De plus, les temps de formation sont relativement importants. Ce phénomène est amplifié par la mise en place du recyclage périodique et systématique de certaines de ces formations obligatoires.

Le poids des formations obligatoires pèse, directement ou indirectement, sur l’économie de l’entreprise et de la construction.

Il y a peu de travaux d’analyse qui ont pu être conduits dans ce domaine. À ce titre, ce rapport commandé par le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique a pour mission de mieux comprendre et identifier les possibilités de réduction des coûts et des temps passés en formation, sans que cela se fasse au détriment de la sécurité et de la santé des acteurs de la construction.

Rapport "Mission de réflexion sur les formations obligatoires dans les constructions" - Décembre 2016


Mission de réflexion sur la normalisation appliquée au secteur de la construction

La simplification de la réglementation et le soutien à l’innovation constituent des axes majeurs du plan de relance de la construction porté par le Gouvernement.


Il faut toutefois distinguer la réglementation, qui relève bien de l’Etat de l’ensemble des normes dites volontaires, développées par les professionnels du secteur eux-mêmes pour leur usage propre, mais dont la multiplication récente pose de nouveaux enjeux de complexité, d’accès au marché et de prise en compte de leur impact financier sur les charges pour les entreprises et sur le coût global de la construction.


Le rapport commandé par le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique a pour but d’établir un diagnostic et une évaluation et de faire des propositions sur le système de normalisation appliqué au secteur de la construction. Il s’interroge sur l’organisation et la gouvernance de la normalisation, aux niveaux français, européen et international, sur l’évaluation des coûts induits pour les acteurs de la construction ou encore sur le coût d’accès à la norme.



Rapport "Mission de réflexion sur la normalisation appliquée au secteur de la construction" - Juillet 2016


Mission de réflexion sur l’évolution des coûts dans la construction


Dans la suite des travaux de la démarche « Objectifs 500 000 », le Gouvernement a initié un plan de relance de la construction sur deux piliers : la simplification des réglementations dans la construction et le soutien à l’innovation.


Force est de constater que l’évolution des prix des logements, existants mais aussi neufs, constitue l’objet de grandes interrogations. De fait, après une vive hausse jusqu’en 2008, leur relative résistance aux crises subies depuis l’entrée dans la Grande Récession étonne les observateurs, notamment au regard des chutes constatées dans d’autres grands pays, mais aussi de l’érosion du pouvoir d’achat par ménage constatée en France entre 2011 et 2013.


Par-delà les prix du logement, le secteur manque de données partagées, comparées et fiables sur le coût de production d’un logement sur des opérations types afin d’évaluer, pour un besoin donné, la structuration des coûts tout au long de la chaîne de valeur de l’acte de construire un bâtiment, à réglementation constante.


Dans ce cadre, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a souhaité créer un groupe de travail pour procéder à une analyse des facteurs de coûts dans la construction et produire un rapport complet de propositions sur le sujet en vue de développer une offre massive de logements abordables et de qualité.


Rapport du groupe de travail "coûts de la construction" - Juillet 2016