Consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement dans le cadre du projet de loi logement

4 août 2017

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont souhaité ouvrir, dans le cadre de la préparation du projet de loi logement, une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement.

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont souhaité ouvrir, dans le cadre de la préparation du projet de loi logement, une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement.

Cette concertation vise à identifier des idées concrètes et propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du projet de loi, qui seront transmises au ministère de la Cohésion des territoires avant le 10 septembre.

Le projet de loi logement a des objectifs structurants et multiples : favoriser une offre de logements adaptée à tous nos territoires ; accompagner la demande de logements dans les territoires détendus ; promouvoir la rénovation énergétique des logements, en priorité ceux des ménages modestes ; faciliter l’accès au logement et la mobilité au sein des parcs de logement, en particulier vis-à-vis des publics jeunes, actifs ou modestes ; développer l’insertion par le logement d’abord.

Pour y parvenir, les deux ministres rappellent que plusieurs outils seront mobilisés : législatifs, réglementaires, contractuels mais aussi dialogue renouvelé avec les décideurs et acteurs de terrain. Cette concertation s’inscrit résolument dans cette démarche. Les résultats seront partagés et alimenteront le projet de loi proposés ensuite au Parlement.

Retrouvez le formulaire de consultation en ligne

Communiqué de presse - Consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement dans le cadre du projet de loi logement (PDF- 158.8 ko)