Les contrats de ville

8 septembre 2017

L’intervention des pouvoirs publics dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville est formalisée dans un cadre officiel, le contrat de ville.

Qu’est-ce qu’un contrat de ville ?

Conclu à l’échelle intercommunale pour six ans, le contrat de ville repose sur trois axes d’action :

  • la cohésion sociale puisque le contrat de ville prévoit des mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs et aux associations pour favoriser le lien social sur le territoire ;
  • le cadre de vie et le renouvellement urbain, car il programme la création d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel ou encore la mise en place de nouvelles activités ;
  • le développement économique et l’emploi parce que le contrat de ville assure notamment la présence de Pôle emploi et des missions locales dans chacun des territoires prioritaires.

Au total, 435 contrats de ville couvrent l’ensemble des 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour la période 2014-2020, sont impliqués dans les contrats de ville l’État, les collectivités locales, les services et opérateurs publics (organismes d’emploi et de protection sociale…), les acteurs du logement et les acteurs économiques, ainsi que des représentants de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers concernés, à travers les conseils citoyens.

Les contrats de ville formalisent les engagements des signataires au bénéfice des habitants des quartiers, en termes de renouvellement urbain, de cadre de vie, de tranquillité publique, de présence des services publics, etc.

Les trois pilliers des contrats de ville : consulter le dossier CGET

Comment évaluer les contrats de ville ? Guide méthodologique de l’ONPV

Consulter les conventions interministérielles d’objectifs de la politique de la ville

Politique de la ville : une diversité d’acteurs

De nombreux acteurs sont concernés par la politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés :

  • services de l’État, avec le sous-préfet à la ville, préfet délégué pour l’égalité des chances, le délégué du préfet et le délégué du gouvernement ;
  • Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ;
  • établissement public d’insertion pour l’emploi (Epide) ;
  • établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) ;
  • Conseil national des villes (CNV) ;
  • Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) ;
  • centres de ressources régionaux ;
  • associations.

Consulter le détail des acteurs sur le site du CGET