Déclaration commune du gouvernement et de Ville et Banlieue pour le renforcement de la solidarité nationale

16 novembre 2012





François Lamy, ministre délégué à la ville, les cabinets de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et une délégation de maires de l’association Ville et Banlieue (Damien Carême, maire de Grande Synthe, Dominique Voynet, maire de Montreuil, Gilles Leproust, maire d’Allonnes, François Pupponi, député-maire de Sarcelles, Olivier Klein, maire de Clichy-sous-bois, Claude Dilain, Sénateur de Seine-Saint-Denis et Stéphane Blanchet, premier adjoint de Sevran), se sont réunis ce vendredi matin, au ministère de la Ville.

 A la demande du Président de la République et du Premier ministre, ils ont entamé le travail sur le renforcement de la solidarité nationale à destination des communes les plus en difficulté.

 Pleinement conscients de l’urgence de la situation et sur proposition du gouvernement, il a été décidé la création, dès 2013, d’une « Dotation de Développement Urbain cible », sur le modèle de la Dotation de Solidarité Urbaine cible, afin de concentrer l’augmentation de 25 millions d’euros votée par l’Assemblée nationale mardi dernier, sur les 50 premières communes les plus en difficulté. Compte tenu des contraintes budgétaires de ces communes, il sera demandé aux préfets d’assouplir les modalités d’allocation de la Dotation de Développement Urbain et de faire en sorte d’en accélérer le versement, pour leur permettre une meilleure visibilité dans l’élaboration de leur budget.

Ce fléchage, ainsi que les mesures votées dans le PLF 2013, permettent de conforter l’effort à l’égard de ces communes.

 Par ailleurs, ils ont engagé une réflexion plus globale sur la solidarité financière, dont les conclusions alimenteront la mission confiée par François Lamy, à François Pupponi, député-maire de Sarcelles. Il s’agira d’interroger les outils de péréquation actuels, de l’Etat comme des collectivités et de leurs groupements, de questionner leur cohérence et de définir les modalités de renforcement de leur efficacité.

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