Certaines dispositions du projet de loi pour la croissance et l’activité concernent l’urbanisme commercial et le logement intermédiaire.
Urbanisme commercial
Le projet de loi prévoit de renforcer l’expertise en matière d’urbanisme commercial pour lever les freins à la concurrence entre magasins et donner plus de choix au consommateur.
Logement intermédiaire
Le projet de loi pour la croissance et l’activité vise à augmenter sensiblement l’offre de logements intermédiaires, pour soutenir la filière du bâtiment, permettre aux classes moyennes de se loger plus facilement et pour moins cher, et réduire la pression sur le parc de logement social.