Discours - Congrès de l’Assemblée des départements de France

9 novembre 2018

Madame le Maire de Rennes, Monsieur le président de la métropole,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Cher Dominique,
Cette invitation, et le débat franc, que nous venons de conduire, montrent que nous avons tout à gagner à travailler ensemble.
Je me souviens quand le Président de la République était venu te voir en Charente-Maritime, tu avais exprimé le fait que l’organisation ministérielle était un peu compliquée, que les élus ne savaient pas très bien à qui s’adresser, qu’il y avait trop d’entrées. En créant ce ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, je crois que le Président de la République et le Premier ministre ont répondu, cher Dominique, aux attentes des élus locaux.
Nous sommes très honorés, avec Sébastien Lecornu, d’avoir été nommés dans ce grand et beau ministère. Comme vous le disiez les uns et les autres tout à l’heure, cela nous oblige, dans la mesure où c’est un ministère de grande transversalité et de grande « interministérialité ». Nous devons veiller à travailler avec l’ensemble de nos collègues du gouvernement.
Nous sommes présents ici, non seulement munis de propositions concrètes que je vais rappeler, mais nous sommes présents aussi parce que nous avons l’envie réelle de construire une relation de travail durable entre l’État et les départements. L’année dernière, j’étais allée à Marseille et j’avais dit très haut que je comprenais vos revendications et qu’il s’agissait sans doute du niveau de collectivités locales dont la situation financière était la plus tendue, même s’il y a de grandes différences entre vous.
Ce Gouvernement fait le pari de la confiance avec vous et peut-être a-t-il expliqué ses intentions trop rapidement, ou peut-être a-t-il fait quelques maladresses ? Nous avons l’honnêteté de le dire. Mais nous n’avons pas envie de dévitaliser les départements comme cela a pu être dit par le passé et comme vous vous en souvenez certainement…

*

Monsieur le président, cher Dominique, je ne vais pas revenir sur les échecs du passé. Vous avez exprimé tout à l’heure vis-à-vis du Premier ministre, avec une expression très imagée, l’échec des discussions de juin et je comprends qu’il y ait une déception de votre côté. Je voulais vous dire après vous avoir entendu que le Premier ministre lui-même a été très marri de cette situation. Il faut tourner la page et repartir sur de bonnes bases.
Si nous sommes ici devant vous, à votre invitation, c’est pour vous dire que l’État veut accompagner dans la durée, l’exercice de vos compétences.
Cet engagement s’inscrit d’abord dans le cadre de mesures concrètes et tangibles, que tu as « crantées » comme tu l’as dit tout à l’heure. Vous les connaissez, je vous les ai adressées par écrit dès mercredi, et je vais vous les résumer maintenant.


1 / Le fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

Annoncé par le Président de la République le 13 septembre dernier dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi sera doté de 135 millions en 2019, de 177 millions en 2020 et de 208 millions en 2021.
C’est un soutien nouveau pour accompagner des projets et des actions, proposés par vos soins et relevant de la compétence départementale en matière sociale ou d’insertion professionnelle.
Avec Agnès Buzyn, nous nous engageons à travailler avec vous les modalités de son déploiement de manière à assurer sa nécessaire adaptation aux spécificités territoriales et son plein succès.


2/ Un fonds de stabilisation

Un fonds de « stabilisation » sera également mis en place pour une durée de 3 ans et doté de 115 millions d’euros chaque année. C’est la raison pour laquelle nous préférons « fonds de stabilisation » à « fonds d’urgence » puisqu’au moins, il y a une pérennité dans la durée de ce fonds !
Bien sûr, l’objectif de ce fonds est de soutenir en priorité les départements qui subissent une hausse des dépenses en matière d’allocations individuelles de solidarité.
Les financements 2019 sont d’ores et déjà inscrits dans le projet de loi de finances rectificatives qui a été adopté mercredi dernier au Conseil des ministres tenu à Charleville-Mézières ; et l’amendement qui le crée pour trois ans a été voté cette nuit sous la présidence du ministre Sébastien Lecornu.
Vous n’êtes pas sans savoir que les précédents fonds de stabilisation ont toujours été créés de manière exceptionnelle et donc nous considérons que cet engagement de trois ans, c’est une garantie de stabilité, c’est un signe envers les départements de notre volonté d’avoir un accompagnement permanent.
Avec ces deux nouveaux fonds (fonds de stabilité et fonds de lutte contre la pauvreté), l’État mobilisera donc des financements nouveaux, à hauteur de 250 millions en 2019, et jusqu’à 323 millions d’euros en 2021 afin de soutenir les politiques relevant des compétences des départements.


3/ La péréquation horizontale des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Dans le même temps et dans un souci d’équité, au cours de nos discussions avec l’ADF, a été convenu le renforcement d’un dispositif de péréquation horizontale des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dont la forte dynamique récente n’est pas uniformément répartie entre les départements.
Dans une logique de parité, le renforcement de cette péréquation horizontale pourra s’établir à 250 M€ par an.
Pour ce faire, nous avons également déposé, hier, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 en ce sens. Les critères de répartition de cette péréquation horizontale seront définis par vos soins. C’est une première et c’est aussi un signe de confiance que nous vous adressons. C’est au fond la manière pour vous de montrer votre solidarité interdépartementale. Je sais bien que les recettes de DMTO peuvent être aléatoires selon les départements, je réponds que nous nous engageons à poser une clause de revoyure si la dynamique actuelle des recettes de DMTO venait à s’inverser.
Nous rappelons que les produits des DMTO départementaux a progressé de 7,3 Md€ en 2013 à 11,6 Md€ en 2017 et qu’ils continueront à progresser en 2018 ! Il y a donc une vraie dynamique des DMTO mais nous avons conscience que cela peut s’inverser. Donc nous prenons cet engagement d’une clause de revoyure.


4/ Mineurs étrangers non accompagnés (MNA)

En ce qui concerne la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, le gouvernement a d’ores-et-déjà inscrit dans les crédits du PLF 2019, le soutien financier de l’État à hauteur de 141 millions pour l’accueil par les départements des MNA.
Ce financement traduit le contenu des travaux que nous avons menés et qui sont aujourd’hui confirmés.
De plus, et sur votre proposition, nous avons accepté d’aller plus loin, en relevant, encore, le concours financier de l’État sur la phase postérieure à la reconnaissance de la minorité.
Ainsi la proportion des MNA supplémentaires admis à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) par rapport à l’année précédente, et qui bénéficie de l’aide forfaitaire de 6000 € de l’Etat, sera portée de 50 % à 75 % en 2019.
Je te remercie Dominique d’avoir exprimé combien l’arrivée des MNA et le phénomène migratoire sont des sujets très importants pour notre pays. Bien sûr, l’État chaque jour travaille sur ce sujet. Avec vous, qui êtes au bout de la chaÎne, qui accueillez les MNA et les migrants d’une manière générale. Mais il y a aussi un travail énorme qui doit être fait très en amont avec les pays de départ, avec les pays de transit, et on sait combien selon les événements et les évolutions des pays, les circuits peuvent changer. Vous savez qu’aujourd’hui effectivement, c’est par la partie occidentale - l’Espagne et le Maroc - que nous arrivent les principaux migrants. Alors que c’était plutôt par le bassin de la Méditerranée et l’Italie qu’auparavant les grandes migrations avaient lieu. C’est un enjeu majeur pour notre pays et moi, je crois qu’il faut en parler parce que comme l’a dit Sébastien Lecornu tout à l’heure, c’est un sujet très sensible pour notre pays, ressenti de manière difficile parfois par la population. Il faut montrer notre solidarité bien sûr vis-à-vis des personnes en grandes difficultés et qui ont droit à l’asile en France mais il y a aussi un certain nombre d’exigences qui nous imposent de réguler l’immigration.

*

J’ai rappelé les principaux sujets financiers et je vous en ai résumé le contenu. Maintenant je voudrais aussi vous parler de notre philosophie d’action et la relation renouvelée, que nous souhaitons établir entre l’État et les collectivités.
Hier se justifiait un État prescripteur. Aujourd’hui, je sais très bien que vous avez besoin d’un État facilitateur ! D’un État qui se mette au service de la décentralisation, accompagne les territoires et leurs collectivités, en levant les freins et en libérant les énergies.
L’organisation de notre République est décentralisée, et elle le restera bien évidemment. C’est inscrit dans la Constitution. Je me permets de citer une phrase de Pierre Mauroy que j’aime beaucoup (1982) : « Nous avons construit la France, maintenant nous devons enraciner son unité dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ».
Et si vous exercez tous les mêmes compétences, chacun d’entre vous a ses propres enjeux et ses propres ressources. Pour prendre en compte cette diversité et la traiter à sa juste mesure, le Gouvernement souhaite en terminer avec les politiques trop uniformes. Cette uniformité n’est pas adaptée à la réalité des territoires – même si les Français sont éperdument attachés au principe d’égalité… - et elle suscite parfois de l’incompréhension. Tout cela est assez subtil si je puis dire ! Je dis toujours que « chez tous les Girondins, il y a un petit Jacobin en sommeil ». Dans ce couvent des Jacobins, je suis obligée de le dire… Parce qu’il y a à la fois cette volonté des libertés locales et en même temps le besoin d’un État qui accompagne, dans les domaines régaliens et de solidarité.
La solidarité peut être construite sur le long terme mais elle doit aussi prendre effet dans l’immédiat quand un événement, comme celui que vous avez rappelé dans l’Aude par exemple Monsieur le président, apparaît. Il y a une nécessaire solidarité de l’État que les citoyens ne comprendraient pas si elle ne s’exerçait pas. C’est donc un équilibre subtil qu’il faut toujours trouver. Ma conviction est que nous devons développer - et vous le savez j’y travaille avec Sébastien Lecornu et Julien Denormandie - un modèle contractuel. Nous l’avons expérimenté avec le pacte financier, qui n’a pas réjoui absolument tout le monde. Mais en tout cas, avec ce pacte financier - nécessitant comme l’ont dit Dominique ou d’autres tout à l’heure un bilan et peut-être des ajustements - les premiers résultats sont là : positifs, puisque l’augmentation des dépenses de fonctionnement des 322 collectivités concernées s’élève aujourd’hui en tendance à 0,6 %. Cela veut dire que vous êtes des bons gestionnaires. C’est la réalité, ce sont les chiffres.
Cette nouvelle méthode passera enfin - et je sais que vous y êtes sensible cher Dominique - par un renouvellement du dialogue et une meilleure concertation y compris sur ces sujets. Il faudra en effet nous mettre d’accord sur la poursuite de cette politique.
Vous nous avez fait part d’irritants - un mot inventé par Sébastien Lecornu qui est juste -, de crispations. Et j’ai entendu tout à l’heure qu’au-delà des compétences exercées par chaque niveau de collectivité locale, il y a des politiques qui ne peuvent plus s’appliquer parce qu’elles n’ont pas été réellement prévues dans le partage des compétences. C’est là où il faut mettre de la souplesse. Sébastien Lecornu a écrit à tous les préfets pour faire remonter ce qu’ils ressentent sur les territoires. Mais naturellement, il est important que vous - présidents de départements - nous fassiez remonter par le dialogue tous les irritants qui nuisent ou entravent l’action que vous conduisez. C’est la raison pour laquelle il y a nécessité de nous rencontrer très régulièrement pour discuter de tous ces sujets. De nombreux autres chantiers nous unissent et nous attendent. Parce que l’Etat et les territoires sont indissociables. Parce que nous sommes complémentaires et indéfectiblement liés pour gérer notre pays. Je pense évidemment, à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, à la prochaine évolution de la fiscalité locale et à de nombreuses autres politiques publiques.

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Le département est né d’un besoin, celui de rapprocher les Français du pouvoir, tout en gardant un lien profond avec le territoire.
Votre collectivité territoriale fait au fond la synthèse de la querelle qui oppose les anciens aux modernes. Elle est tout à la fois une part de notre histoire et un acteur majeur de notre avenir. Je le dis avec beaucoup de solennité bien sûr

  • Parce que le département est un ancrage à taille humaine, il rassure.
  • Parce qu’il est porteur d’une identité singulière, il valorise.
  • Parce qu’il contribue à l’animation du territoire, il dynamise
  • Parce qu’il remplit un rôle essentiel de solidarité, il protège.

Lorsque les Constituants, en 1789, divisèrent, assisté par SIEYES, la France en départements, ils avaient déjà l’intuition que c’était une bonne échelle territoriale.
C’était vrai en 1789, et je crois qu’aujourd’hui 229 ans plus tard, ce constat est toujours vérifié. Merci Dominique, merci Mesdames et Messieurs, les présidents de départements, de nous avoir invités. Nous ferons tout pour travailler est toute confiance avec les départements de France.

Discours - Congrès de l’Assemblée des départements de France (PDF- 234.6 ko)