Discours d’Emmanuelle Cosse : Présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France

31 janvier 2017

Seul le prononcé fait foi

"Monsieur le Président, cher Raymond Etienne,
Monsieur le Délégué général, cher Christophe Robert,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs, chers acteurs de la lutte contre le mal-logement,
 

C’est à la fois avec une grande émotion et avec la pleine conscience des responsabilités que j’interviens aujourd’hui devant vous en tant que Ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Avec émotion tout d’abord, parce que cette année marque les 10 ans de la disparition de l’Abbé Pierre. J’étais à vos côtés la semaine dernière, Place de la République, pour célébrer sa mémoire et son action.

Et je tiens à le saluer à nouveau ici, à travers un souvenir : celui d’une de ses sorties publiques, le 26 janvier 2006, dans les tribunes du Parlement, pour protester silencieusement – et victorieusement – contre un amendement scandaleux qui visait l’article 55 de la loi SRU.

Ce souvenir, qui dit tout de sa combativité et du sens politique des messages qu’il nous a légués, je crois que nous devons l’avoir pleinement à l’esprit pour mener le combat qui nous rassemble, le combat contre le mal-logement.

La flamme qui animait l’Abbé Pierre, vous en êtes les garants, et vous la faites vivre au quotidien à travers l’action de votre Fondation, à laquelle je veux également rendre hommage.

Cette action, elle se déroule d’abord sur le terrain, à travers vos multiples métiers : je pense aux 27 Boutiques Solidarité qui accueillent les grands exclus en journée ; à votre espace Solidarité Habitat ; aux pensions de famille que vous installez, ou encore votre action pour réhabiliter des logements insalubres ou construire des logements très sociaux.

Cette action de terrain, nous le voyons aujourd’hui encore, vous l’accompagnez d’un travail constant de plaidoyer contre le mal-logement. La Fondation Abbé Pierre joue ainsi un rôle essentiel d’information et d’interpellation de l’opinion comme des pouvoirs publics, et je tiens à vous en remercier, car sur ces sujets, la mobilisation de tous dans la durée, par-delà les pics d’émotion et les effets d’annonce, est aussi cruciale que difficile à maintenir.

Je salue évidemment à ce titre la qualité du travail de vos équipes et de votre directeur des études, Manuel Domergue, pour l’élaboration de votre rapport annuel sur l’état du mal-logement, qui est devenu un outil incontournable et un guide indispensable pour l’ensemble des acteurs du logement.

C’est la 7ème année que j’assiste à la présentation de ce rapport. Mais cette fois-ci, ce n’est pas – ou pas seulement - comme militante du logement, mais en tant que ministre du Logement et de l’Habitat durable, que je suis à vos côtés.

C’est un honneur et je vous le disais, j’en mesure la responsabilité en cette année de grandes échéances politiques, si lourdes d’enjeux pour les politiques de solidarité et la lutte contre le mal-logement.

J’en mesure aussi la responsabilité, car il me revient d’assumer le bilan de tout un quinquennat en matière de logement, même si je n’ai pas tout mené moi-même. Mais, vous me connaissez, je ne me dérobe jamais à mes responsabilités.

Et c’est pourquoi j’aimerais vous parler le plus directement possible.

Si je suis ici c’est parce que, comme vous, je ne me résous pas à ce que 200 000 ménages souffrent encore de vivre dans des logements privés du confort le plus élémentaire.
Comme vous, je n’accepte pas de devoir considérer comme normal d’attendre 5, voire 10 ans pour obtenir une proposition de logement social.
Comme vous, je n’accepte pas que des personnes en détresse se retrouvent à la rue.
Et comme vous, je n’accepte pas que des élus exploitent la peur de l’autre et revendiquent la non-application de la loi comme un engagement électoral.

Pourtant, puis-je me présenter devant vous aujourd’hui pour me féliciter de mon action et vous dire que tout va bien ? Evidemment non. J’ai consacré trop de temps à dénoncer ces situations pour les oublier aujourd’hui.

Mais dans cette période particulière où la mode est à la critique sans nuance de tous les efforts menés ces dernières années je ne me déroberai pas pour autant, car je connais la valeur de ce qui a été fait.

Dans votre rapport, vous dressez, en des termes choisis, ce que vous qualifiez de bilan « en demi-teinte » du quinquennat. Vous pointez les ambitions et les avancées obtenues en matière d’encadrement des loyers, de politiques d’attributions, de gouvernance, de lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, mais regrettez que ces avancées n’aient pas eu l’ampleur qui vous permettrait aujourd’hui de mesurer une amélioration sensible pour les mal-logés.

La réaction convenue serait alors de me lancer dans une contre-analyse pour finalement, après vous avoir entendu décrire un verre à moitié vide, tenter de vous convaincre qu’il est en fait à moitié plein.

Rassurez-vous, je vous épargnerai cet exercice, non seulement parce que vous y seriez sans doute peu réceptifs, mais parce que davantage que les polémiques et les brevets décernés, ce sont les avancées concrètes qui m’intéressent, et c’est sur elles que doivent se concentrer nos énergies.

En effet, le rapport de la Fondation Abbé Pierre nous rappelle d’abord, chaque année, à l’impérieuse nécessité d’agir, car le chemin est long pour rattraper le retard accumulé pendant trois décennies dans le logement en France. Et c’est à l’aune de cet impératif que je voudrais revenir avec vous sur le chemin parcouru.

Car à ne pas mesurer les progrès accomplis, on se prive des enseignements du passé et on se donne peu de chances de bien concevoir l’action future !

Je ne reviens pas sur la situation d’il y a 5 ans, quand la vente HLM était présentée comme la solution au manque de logement, quand lorsqu’on parlait des locataires du parc social, c’était pour les suspecter de fraude, quand les dispositifs fiscaux étaient sans contrepartie ni de loyer ni de plafonds de ressources, et sans ciblage géographique, quand il était de bon ton d’évoquer la fiscalisation du 1% logement, quand déjà on envisageait que la loi SRU ne s’applique pas dans son ensemble de même le droit au logement opposable.

Après l’alternance, la responsabilité des pouvoirs publics a été de mener la bataille du logement abordable. François Hollande avait, lors de la campagne, signé avec vous un contrat social, qui l’engageait en tant que candidat à la présidence de la République. Ce contrat comportait 10 points et formulait des propositions ambitieuses :

- Encadrer les loyers à la relocation et dès la première mise en location
- Mobiliser le foncier de l’Etat
- Renforcer la loi SRU dans les zones tendues
- Construire 500 000 logements/an dont 150 000 logements sociaux
- Renforcer les aides à la pierre
- Mettre en place un dispositif de caution solidaire pour les jeunes
- Lutter contre la précarité énergétique et rénover les logements

Alors, depuis 2012, quel chemin avons-nous parcouru ? 
 
D’abord, d’un point de vue législatif, le cadre est aujourd’hui indiscutablement plus propice qu’il y a 5 ans, puisque nous avons pris de nombreuses lois, ordonnances et décrets visant à renforcer le cadre légal et réglementaire de nos politiques.

Il y a eu l’encadrement des loyers à la relocation dans toutes les grandes villes dès 2012.
Il y a eu la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations SRU de 20% à 25% en 2013.
Il y a eu la loi ALUR qui, au prix d’un immense travail de concertation et de négociation, voire de bras-de-fer avec des intérêts bien en place, a permis le rééquilibrage des relations entre locataires et propriétaires, l’encadrement des loyers, la lutte contre l’habitat indigne, l’encadrement des professionnels de l’immobilier, la prévention des expulsions, des évolutions en matière d’urbanisme.

Il a eu ensuite les ordonnances de simplification, dans le cadre du plan de relance, visant à accélérer le processus de construction.
Il y a eu la loi pour la transition énergétique, la loi pour la ville et la cohésion sociale.
Il y a eu la réforme d’Action Logement, la réforme des aides à la pierre avec la création du FNAP.

Il y a eu enfin la loi Egalité et Citoyenneté qui vient d’être promulguée, et dont le titre II constitue un pas supplémentaire pour renforcer encore la loi SRU, réformer les attributions et améliorer le relogement des plus fragiles et des publics prioritaires.

J’en parle avec d’autant plus de plaisir devant vous que vous avez soutenu cette loi quand d’autres s’insurgeaient par exemple de la réforme du supplément de loyer de solidarité. Je remercie également l’ensemble des acteurs ici réunis pour leur soutien sur la mesure visant à réserver aux ménages du 1er quartile de revenu – c’est-à-dire le quart le plus pauvre des ménages - l’accès à 25% des attributions en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Vous connaissez comme moi l’opposition farouche à laquelle il a fallu faire front et les débats parfois indécents que nous avons eu avec certains Parlementaires de l’opposition.

Voilà pour les textes ; parlons des chiffres maintenant.

Sur l’année 2016, le nombre de logements autorisés à la construction s’élève à 453 200 unités, en hausse de 14 % par rapport à l’année précédente, ce qui constitue la 3ème année consécutive d’augmentation en la matière. Les logements mis en chantier s’élèvent à 376 000, là aussi en hausse pour la 3ème année consécutive.

Sur la durée du quinquennat, ce sont ainsi 2 130 000 permis de construire qui ont été délivrés et 1 800 000 logements qui ont été mis en chantier, en particulier dans les zones tendues et dans un combat permanent pour des prix et des loyers abordables.

Quant aux logements sociaux en particulier, sur l’année 2016, 130 226 logements sociaux ont été agréés (hors ANRU), soit une hausse de près de 15% par rapport à 2015. C’est, pour le logement social, la meilleure année du quinquennat. En particulier, et votre rapport le confirme, la part de logements très sociaux (les PLAI) est en augmentation constante et, pour la première fois, devient supérieure à la part des logements sociaux intermédiaires (les PLS).

Avons-nous construits les logements qu’il fallait là où il le fallait ? Là encore, tous nos efforts ont été concentrés dans les zones les plus tendues, et cela se mesure aujourd’hui en particulier au formidable élan de construction qui s’est enfin déployé en Île-de-France. La loi sur le Grand Paris nous avait fixé un objectif de 70 000 logements par an, quand nous en produisions à peine plus de la moitié. Longtemps, cette ambition a été considéré comme intenable.

Je n’ai, pour ma part, jamais fléchie sur cet objectif et je suis fière de pouvoir vous annoncer qu’il a été, pour la première fois, dépassé en 2016 avec 74 200 logements mis en chantier, un record depuis 1977 ! Surtout la moitié de cette production est une production de HLM, soit 35 000 logements sociaux dont 70% de logements sociaux et très sociaux. Une avancée considérable.

Enfin, nous avons enfin donné à la loi SRU sa pleine effectivité, en usant de tous nos pouvoirs pour faire respecter les obligations de construction dans les 221 communes dites « carencées » au titre de l’article 55 de la loi SRU. Alors que ces 221 communes produisaient précédemment 8.000 logements en moyenne par période triennale, elles en ont produit plus de 22.000 sur la triennale actuelle, soit près du triple ! Je le rappelle, si toutes les communes déficitaires atteignaient leurs objectifs, nous aurions 700.000 logements supplémentaires d’ici à 2025 rien que dans ces territoires.

Par ailleurs, les maires de ces communes ont été vus un par un, et plus de 200 Contrats de Mixité Sociale ont été signés ou sont en cours de négociation. Ils comprennent notamment des engagements fermes en termes de rattrapage, notamment en mobilisant le parc privé.

Quant à la substitution de l’Etat aux maires récalcitrants, au total : 110 préemptions ont été engagées pour la réalisation de plus de 1.800 logements et, pour la première fois, 21 permis de construire ont été délivrés par les préfets en lieu et place des maires pour la réalisation près de 520 logements.

Enfin, je ne peux pas ne pas vous parler du droit au logement opposable, auquel vous connaissez mon attachement. Sa mise en œuvre fut longue. Elle est pourtant déterminante pour sortir en priorité des ménages du mal-logement. J’entends dire que cela ne fonctionne pas, et là non plus je ne peux pas laisser dire cela.

Nous avons franchi en 2015 le cap du 100.000ème ménage DALO relogé par l’Etat. J’attends dans les prochaines semaines les résultats définitifs pour 2016, mais nous devrions avoir dépassé le cap des 120 000 ménages relogés. Nous sommes désormais - enfin - en capacité de reloger chaque jour plus de ménages que les commissions DALO n’accordent de décisions positives.

Même en Ile-de-France, où se concentrent 75% des ménages à reloger, nous devrions être en mesure d’atteindre ce cap courant 2017.

Cela est encore trop long, cela ne fonctionne pas bien dans certains territoires, comme l’a souligné le HCLPD dans son rapport. C’est pour cela que je me suis battue pour renforcer le relogement des DALO dans la loi Egalité et Citoyenneté, qui obligera désormais l’ensemble des financeurs du logement social à consacrer 25% de leurs attributions à des ménages DALO et prioritaires.

J’ai cité les textes, j’ai cité les chiffres, mais ce que je veux vous montrer par-là, c’est que nous avons opéré en 5 ans un changement radical, avec une toute autre philosophie des politiques du logement.

Vous pouvez bien sûr m’objecter que nous ne sommes pas exactement à l’objectif que nous nous étions fixé en 2012, mais le cap est tenu, la machine à produire du logement abordable est lancée et tourne à plein régime. Les institutions sont réformées et les territoires prêts à accueillir les logements, les financements sont là. Avec 453 000 logements autorisés en 2016, nous avons fait la preuve que nous pouvions remettre cette politique sur de bons rails.

Permettez-moi d’y ajouter quelques appréciations plus personnelles.

La première concerne le statut des Gens du voyage. Je ne peux pas laisser dire que le Gouvernement aurait trop attendu pour abroger enfin ce statut discriminatoire. Le Gouvernement n’a pas bloqué ce texte ; ce texte, porté par le député Dominique Raimbourg, a au contraire été volontairement bloqué au Sénat par la majorité que vous savez ! C’est face à ce blocage et, en accord avec Dominique Raimbourg, que j’ai décidé de reprendre ses dispositions pour les introduire dans le projet de loi gouvernemental Egalité & Citoyenneté.

Ma deuxième observation porte sur l’encadrement des loyers.
Vous le savez, après avoir demandé son élargissement comme tête de liste aux dernières élections régionales en Ile-de-France, l’encadrement des loyers est une politique que j’ai souhaité poursuivre en tant que ministre du Logement.

Et c’est ainsi, comme vous le savez, qu’il sera appliqué à Lille à partir du 1er février, c’est à dire demain matin, tandis que le travail est en cours sur l’agglomération parisienne. C’est une bonne nouvelle pour les locataires qui ont subi trop d’abus ces dernières années, et c’est un combat que je continuerai de mener.

Enfin, sur la question des logements vacants.
L’année dernière, ma prédécesseure vous avait demandé, cher Christophe, d’établir un rapport concernant la mobilisation du parc privé à des fins sociales. Ce rapport, que vous m’avez remis au mois de novembre, formulait des propositions comme toujours très justes et pertinentes sur la situation actuelle.

Notamment, vous préconisiez de créer un relais avec les collectivités territoriales pour faire connaître les dispositifs. C’est désormais le cas puisque j’ai lancé à l’automne un réseau des collectivités mobilisées contre les logements vacants qui réunit déjà une quinzaine de territoires engagés sur ce sujet. Ce réseau s’est encore réuni la semaine dernière à Strasbourg.

Ce rapport préconisait aussi la mise en place d’une méthode "clé en main" pour accompagner les propriétaires qui souhaitent louer leur logement en faisant un geste solidaire en échange duquel ils bénéficient d’une déduction fiscale.

Et nous avons également réussi, dans le cadre des discussions budgétaires, à mettre en place un nouveau dispositif fiscal, ciblé géographiquement, qui permettra aux propriétaires de bénéficier jusqu’à 85% de déduction fiscale sur leurs revenus locatifs en cas de location via un dispositif d’intermédiation locative.

Pour la première fois, ce dispositif prendra en compte le mandat de gestion, ce que vous appeliez de vos vœux car à la différence de la location sous-location, il permet aux bénéficiaires d’être des locataires à part entière.

Ces deux piliers constituent des bases solides pour poursuivre les actions que nous menons, alliés à un renforcement des moyens alloués à l’Agence nationale de l’habitat, un autre combat difficile que j’ai tenu à porter.

Je ne peux pas non plus venir devant vous sans évoquer la question de l’hébergement.

Elle a acquis une dimension supplémentaire depuis deux ans avec le devoir de fournir un accueil digne à ces milliers de personnes que les guerres et les violences jettent sur la route de l’exil.

Nous avons relevé ce défi. Entre les campements de Paris et de Calais, ce sont plus de 36.000 migrants sans abri ou vivant en bidonvillles qui ont été mis à l’abri.

Pour cela, et en particulier lorsque nous avons décidé et mis en œuvre le démantèlement du bidonville de Calais, il a fallu affronter l’irresponsabilité criminelle d’élus, pourtant proclamés Républicains, qui appelaient à la désobéissance et à la révolte.

Et puis, au fil de l’ouverture des centres d’accueil et d’orientation, nous avons vu un peu partout émerger le visage d’une France bienveillante, à travers des élans de solidarité spontanés, des voisins venus apporter des vêtements, du café, se porter volontaires pour apporter leur aide ou, tout simplement, discuter, échanger avec ces nouveaux venus.

Et pourtant… nous avons aussi subi tout cet hiver l’insupportable assaut des xénophobes et égoïstes de tout poil, qui tentaient de faire croire que ce que nous faisions pour les migrants, nous le prenions aux sans-abri.

C’est absurde et mensonger car, durant ce quinquennat, nous avons initié un changement dans les pratiques de l’Etat en matière d’hébergement, et largement changé la donne.

L’hébergement n’est majoritairement plus une affaire hivernale, il est un engagement constant, tout au long de l’année. Quand en 2012, il y avait 82.000 places d’hébergement disponibles, au soir du 1er janvier 2017, nous proposions 129 000 places d’hébergement sur l’ensemble du territoire métropolitain, soit une progression de 50% en près de 5 ans.

Mais ces chiffres ne font pas tout. Je partage avec vous l’idée que l’hébergement ne devrait jamais constituer une fin en soi, mais une transition vers le logement.
C’est pour cela que nous voulons accentuer le travail social qui permet aux publics hébergés de retrouver l’accès au logement.
C’est pourquoi le plan de réduction des nuitées hôtelières vise à mettre fin à l’augmentation continue et considérable de l’utilisation de l’hébergement à l’hôtel doit se poursuivre.

C’est aussi pour cela que nous avons augmenté le nombre de places en logements accompagnés de près de 70%, soit 90 000 places. Et c’est un effort que nous poursuivons avec le plan de développement de 7500 places en pensions de famille en 5 ans.

Nous avons des réussites qui doivent nous guider en ce sens. L’expérimentation « un chez soi d’abord » débutée en 2012 a montré que l’on pouvait réinsérer des exclus, avec des troubles psychiques importants, en les accompagnant dans le logement. Cette expérience, j’ai voulu la pérenniser et nous avons engagé le travail pour l’extension dès 2017 bien au-delà des 4 villes d’origine. Le décret est paru en toute fin d’année dernière.

 
Je vous le disais en introduction, s’il me semblait utile d’examiner ce que nous avons accompli, ce n’est pas dans l’espoir vain de vendre un bilan, mais pour tracer des perspectives d’avenir et d’action pour le logement abordable et contre le mal-logement.

Et puisque se clôture aujourd’hui la période des vœux, je voudrais en formuler un, celui de voir s’approfondir sur les deux quinquennats à venir les avancées que nous avons connues au cours de celui qui se termine.

Je veux le dire avec force : l’heure ne doit pas être au détricotage des engagements pris depuis 5 ans, mais à la poursuite des actions menées, pour aller plus loin et plus vite.

Oui, je veux que le futur président s’engage dès à présent pour la poursuite de l’application pleine et entière de la loi SRU, je veux que le futur président dise clairement qu’il étendra l’encadrement des loyers, je veux que le futur président s’engage pour tarir le flux des expulsions locatives, je souhaite que le futur président soit clair sur le maintien du dispositif des APL !

Et il nous faudra aussi construire de nouvelles réponses, ambitieuses et applicables à la fois, pour faire mieux qu’aujourd’hui sur les grands enjeux d’avenir pour le logement digne et abordable pour tous.

Je pense à la rénovation énergétique qui doit maintenant passer à l’échelle industrielle pour porter un coup décisif à la précarité ; ou encore au chantier de la garantie locative, en ayant à la fois l’objectif de son extension et l’exigence de son financement ; et aussi lancer enfin la réforme des valeurs foncières que nous n’aurons pu faire dans ce quinquennat. Tout est prêt.

L’heure est en effet au débat, et bientôt au choix pour l’avenir. Avec l’échéance présidentielle qui s’avance, les politiques de solidarité et de lutte contre le mal-logement sont à la croisée des chemins. Les candidats se succéderont d’ailleurs devant vous cet après-midi pour vous faire part de leurs propositions, et je souhaite que vos débats soient à la hauteur des enjeux.

Je connais votre intransigeance, cher Christophe, en particulier quand il s’agit du bilan du Gouvernement. Alors je compte sur vous pour en faire tout autant preuve envers ceux qui viendront ici faire des promesses inconsidérées, ou bien s’acheter à bon compte un succès oratoire à grands renforts de slogans faciles.

Oui, ces slogans, ces solutions toutes faites, vous vous en souvenez, et ils ne manqueront pas de ressurgir : Une France de propriétaires, la maison à 100 000 euros, la maison à 15 euros par jour, le droit à l’achat de son HLM, etc…

Bien sûr, ce n’est pas à vous que j’ai besoin de rappeler mon dégoût pour le programme du Front national, qui ne manquera pas d’opposer les « bons SDF » et les mauvais migrants, et de réserver le droit à l’hébergement et au logement aux seuls Français.

Quant au projet de la droite, c’est le retour caricatural aux lois du marché, la protection des puissants au détriment des plus fragiles. Le titre du programme de François Fillon en matière de logement ? « 30 ans de réglementation n’ont fait qu’empirer les choses ».

Pour oser dire cela, il faut être au mieux incompétent, au pire malhonnête. François Fillon – mais il vous le dira sans doute mieux que moi cet après-midi – souhaite supprimer la loi Alur, la loi SRU, mettre les bouchées doubles en matière de défiscalisation, vendre des logements sociaux plutôt que d’en construire, faciliter les expulsions des ménages en difficulté.

Je vous le dis ici, c’est une bataille culturelle que nous devons mener, et ce combat n’est jamais terminé. Nous devons porter haut et fort nos convictions et poursuivre inlassablement notre action, chacun dans nos rôles mais avec la même volonté et la même détermination.

Car nous le voyons quotidiennement, les droits des plus faibles, des femmes, des pauvres, des migrants, des enfants, peuvent être à tout moment remis en cause par des prêcheurs de haine et par ceux dont le fonds de commerce est de monter les Français les uns contre les autres.

Oui, nous trouverons toujours sur nos chemins ceux qui souhaiteront préserver les rentes plutôt que de créer de nouveaux droits. Mais nous n’aurons pas le droit d’abandonner. A la place qui est la mienne, je ne me résigne pas, j’agirai jusqu’au dernier jour de mon mandat de ministre.

Le mal-logement n’est pas une fatalité, et nous avons fait beaucoup pour le faire reculer. Mais la route est encore longue, et plus nous serons nombreux à nous y engager, plus nous produirons d’avancées concrètes au service de ceux pour qui nous nous battons.

Ce chemin d’engagement et de solidarité, c’est celui que vous tracez au quotidien, et c’est celui qui guide toute mon action. Croyez bien que vous m’y trouverez toujours à vos côtés pour vous aider et continuer, ensemble, à avancer.

Je vous remercie. "

Seul le prononcé fait foi