Discours

Discours de Jacqueline Gourault - Cérémonie des voeux au CGET

Publié le 08/01/2019

8 janvier 2019

Seul le prononcé fait foi

Messieurs les ministres,
Monsieur le commissaire général,
Madame et Messieurs les directeurs d’administration centrale,
Mesdames et messieurs les chefs de service,
Mesdames, messieurs, chers agents du CGET,
Et puisque certains sont présents aujourd’hui, chers agents de l’agence du numérique et chers agents de l’EPARECA,

J’ai été ravie de visiter l’ensemble des trois directions, le secrétariat général et le cabinet et voir tout ce que vous faites.

Je connais déjà certains d’entre vous et je suis ravie de faire la connaissance de tous aujourd’hui et de pouvoir vous présenter mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

J’aurai souhaité pouvoir vous rencontrer plus précocement et un moment avait été prévu à cet effet le 14 décembre dernier. Mais celui-ci a été reporté à la demande d’une de vos organisations représentatives, en raison d’un mouvement national.

Je recevrai d’ailleurs prochainement vos représentants. Je sais que vous avez beaucoup de choses à me dire et j’ai hâte que nous puissions avoir ce moment d’échange ouvert et respectueux.

Je suis donc très heureuse d’être parmi vous aujourd’hui et je tiens à profiter de cette visite pour vous souhaiter à tous une très belle et heureuse année.
Il y a quelques semaines maintenant, le Président de la République et le Premier ministre me confiaient la responsabilité d’un grand ministère chargé à la fois de l’aménagement du territoire et des relations avec les collectivités locales.

Je mesure chaque jour, l’honneur qui m’a été fait et la responsabilité qui est la mienne.

Cette responsabilité est double : elle est celle de conduire pour le gouvernement la politique en faveur des territoires mais elle est aussi celle de piloter des structures aussi importantes que le CGET, l’Agence du numérique et l’EPARECA, sans oublier la DGCL, la DHUP ou encore la DGALN.

Pour conduire des politiques publiques, il faut bien évidemment de l’argent, vous en conviendrez facilement. Mais ce qui fait la réussite d’une politique, la réussite d’un programme, c’est le soin que chacun en prendra, chacun dans son rôle.

C’est la raison pour laquelle, parce que l’humain est au cœur non seulement de nos projets en faveur des territoires mais aussi de mon action, à titre personnel, que je voudrais commencer mon propos en vous remerciant chaleureusement du travail accompli au cours de toute l’année 2018.

Territoires d’industrie, mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville, politique de cohésion européenne post 2020, Action cœur de ville, cités éducatives, déploiement des maisons de services au public, innovation sociale n’auront été que quelques-uns des dossiers phares que vous avez portés et pour lesquels encore une fois, je souhaitais vous remercier.

Le rôle du CGET est essentiel puisqu’il permet d’assurer la cohésion des territoires en permettant, à chaque territoire, d’assurer son développement tout en étant solidaire des territoires qui l’entourent

Il ne s’agit pas en effet de rendre les territoires uniformes, semblables, uniques.

Il s’agit au contraire de révéler leurs potentialités (et elles existent évidemment vous le savez dans tous les territoires), et d’accompagner les plus fragiles vers plus de prospérité.
Au commissariat général, vous êtes et c’est dans votre titre, les gardiens des territoires avec des approches diversifiées, vous maniez aussi bien l’histoire que la géographie, aussi bien la sociologie que la démographie.
L’histoire qui irrigue par exemple l’engagement pour le renouveau du bassin minier.
La géographie qui modèle notre action et nous sert d’appui pour mettre en œuvre nos stratégies territoriales.
La sociologie sans laquelle la politique de la ville aurait certainement échouée.

Et enfin la démographie car notre action se nourrit de ces flux de population qui représentent pour nous des enjeux essentiels notamment dans cette période où l’on s’éloigne progressivement du seuil de renouvellement de la population qui concerne tous les territoires et toutes les catégories de population.

Le CGET c’est cela, tous ces métiers sont les vôtres, aux côtés des personnels administratifs, éducatifs et techniques, aux côtés des services supports en ressources humaines, finances, logistiques ou communication.

Le mouvement des gilets jaunes, qui est aujourd’hui en phase de mutation, nous a enseigné que nous devions être plus proche, encore plus proche des habitants de tous les territoires. Cette proximité guide mon action, elle guide la vôtre et elle guidera encore plus celle de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires demain.

L’année qui vient sera riche.

Elle sera pour le CGET, et vous tous qui le composez, mais aussi pour l’EPARECA et l’agence du numérique, l’année de la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Vous avez été informés très régulièrement, je le sais par votre commissaire général, Serge Morvan, de l’évolution des travaux législatifs qui ont suivi le rapport du préfigurateur.

 Vous avez également participé à de nombreux groupes de travail et vous vous êtes ainsi directement impliqués dans la mise en place de cette agence et je m’en réjouis tout particulièrement car il me semble essentiel que vous soyez dès aujourd’hui les acteurs de la mise en place de cette agence. Ainsi, les propositions que vous avez formulées pourront être reprises pour certaines dans la loi ou dans les décrets qui suivront le vote de la loi.

La proposition de loi relative à la création de l’ANCT va être discutée à l’Assemblée nationale mi-février. Dans l’hypothèse ensuite d’un accord sur un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la commission mixte paritaire en mars, l’agence pourrait voir le jour à la mi-2019.

Je voudrais vous dire ma conviction selon laquelle l’ANCT correspond à un réel besoin pour les territoires. Ce besoin, j’ai pu l’éprouver dans mes anciennes fonctions de maire d’une commune ou de présidente d’une communauté d’agglomération. Je l’éprouve aussi quotidiennement lorsque je vais à la rencontre des élus locaux lors de mes déplacements. Tous me disent leur besoin de cette agence. Tous me disent leurs difficultés à mettre en œuvre leurs projets voire parfois même à les concevoir.

C’est à cela que doit répondre l’agence. Elle doit permettre la réalisation des projets locaux, soit en aidant à leur conception ou à leur montage, soit en apportant une ingénierie financière qui fait tant défaut aux territoires et notamment les plus ruraux. Soit encore en accompagnant les projets grâce à une ingénierie adaptée à chaque situation.

Mais l’agence sera aussi ce carrefour, cette plateforme où se rencontreront les grandes politiques publiques et leur nécessaire territorialisation.

A titre d’exemple, je voudrais revenir sur le programme « Territoires d’industrie ».

Bien évidemment la politique industrielle de la France ne dépend pas du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Elle est d’abord le fruit de l’engagement quotidien de tous ceux qui œuvrent dans les entreprises, de leurs anticipations et de leurs réussites. Mais avec le programme « Territoires d’industrie », nous allons accompagner cette politique industrielle dans sa déclinaison territoriale.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et donc l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires doivent être les acteurs de la mise en œuvre territoriale des politiques publiques.

Mieux, nous devons faire en sorte que cette dimension territoriale soit anticipée, comprise, intégrée avant même l’élaboration de la politique publique, pour constituer une sorte d’ADN à tous les projets portés par l’État.

L’agence, c’est en premier lieu une réponse aux besoins des territoires, pour les accompagner dans leurs projets ;
C’est le point de rencontre entre des programmes nationaux et des besoins et projets locaux !

C’est la rencontre entre des politiques nationales et adaptations locales !

C’est la rencontre entre une volonté nationale et des expertises locales.

C’est enfin et surtout la promesse d’entendre ces besoins et de les transformer en réalisations au bénéfice des habitants !

Il ne m’aura pas échappé que certains sujets concernant cette agence vous préoccupent principalement :

  • L’accompagnement des agents
  • Le travail en programmes
  • La localisation de l’agence

Sur le sujet de l’accompagnement des agents, ma réponse est simple : tout doit être mis en œuvre pour que cette phase de transformation, de mutation d’un système à un autre soit accompagnée le mieux possible et pour que chaque agent ressente cette envie de faire partie de ce nouveau projet, de le faire vivre et d’y prendre toute leur part.

S’agissant des questions spécifiques de statuts ou de contrats, je sais que vous avez d’ores et déjà engagé une réflexion sur ce sujet mais je voudrais ici vous dire qu’aucun agent ne sera perdant mais qu’il ne s’agit pas non plus d’engager les travaux que nous avons à mener sur des bases exorbitantes. Je veillerai au respect de ces deux principes !

Le travail en programmes peut représenter une nouveauté pour certains au sein du CGET. D’autres connaissent déjà ce mode de travail, je pense aux agents qui œuvrent sur les programmes « Action cœur de ville » ou « Territoires d’industrie ». Je sais que là aussi, vous avez, avec un groupe de travail dédié, qui réfléchit à ce que doit être un programme de la future agence.
L’agence ne sera pas, par ailleurs, l’outil du seul ministère de la Cohésion des territoires. Ce sera l’outil de l’ensemble du Gouvernement.

Sa vocation interministérielle de l’agence est clairement affirmée, à l’image de la politique de la ville, des territoires d’industrie ou du développement du numérique.

Ce travail que l’on qualifie techniquement de « mode projet » vise à introduire plus de souplesse dans nos actions et plus de lisibilité aussi. C’est en ce sens que nous avons pu dire que nous construirons notre action au service des territoires, des élus et des habitants. Cela ne signifiera pas que vous serez sous l’autorité des élus car l’agence est une agence d’État, pilotée par l’État et animée par l’État. Bien sûr localement, chacun, collectivités, établissements publics, agences d’urbanisme pourra apporter sa contribution ou participer activement à la réalisation d’un projet, mais, et je vous le redis avec force, vous êtes et resterez agents au service de l’État.

Concernant enfin la localisation de l’agence, je sais que cette question vous préoccupe.
D’abord la question que vous posez n’a pas été spontanée pour moi.

Vous vous en souvenez, lors du congrès des maires, le Président a répondu à la question du maire de Vesoul qui lui demandait si « le siège de l’agence pourrait être installé dans ma ville ». Cela montre déjà une chose, c’est le symbole et l’importance que constitue cette future agence aux yeux des élus locaux. C’est une demande qui se comprend. Il y a d’autres enjeux.

Le chef de l’État a la volonté de créer une agence qui garantisse la proximité de l’État par rapport à ses bénéficiaires et ce partout sur le territoire.

Le principe de fonctionnement de l’agence est qu’elle apporte une réponse sur-mesure et que son action soit au maximum déconcentrée. A travers l’action de ses délégués territoriaux et de ses équipes (commissariats de massifs par exemple) elle sera présente sur tout le territoire. C’est déjà le cas, par exemple pour l’EPARECA, dont les agents sont déjà à Lille, à Lyon et demain à Marseille. Les agents des commissariats de massifs que j’ai eu le plaisir de rencontrer à Cublize il y a quelques semaines, déploient déjà leur action à Toulouse, à Grenoble, à Gap, à Epinal, à Besançon ou encore à Clermont-Ferrand.

En outre, l’action de l’agence sera en elle-même déconcentrée en s’appuyant sur les préfets, délégués territoriaux de l’agence. Elle mobilisera l’ensemble des services déconcentrés de l’État. Enfin, les partenaires de l’agence, je pense en particulier à l’ANAH, l’ANRU, le CEREMA et la Banque des territoires s’appuient eux aussi sur leur réseau déconcentré.

Quelle que soit la décision qui sera prise, je peux d’ores et déjà vous assurer qu’aucun agent ne sera forcé de changer de résidence administrative, et qu’il n’y aura pas de mobilité forcée.
Mesdames et messieurs, je voudrais en conclusion vous dire combien votre action va compter encore plus que d’habitude dans les prochaines semaines. Je souhaite que dès avant la création officielle de l’agence, vous puissiez déjà vous organiser pour déployer votre action en mode « programmes ». Nous devons faire collectivement la preuve que cela fonctionne et que nous serons demain en capacité, dans cette organisation nouvelle d’apporter le meilleur service aux collectivités et aux territoires.

J’ai depuis le 1er jour de mon arrivée dans ces locaux une grande confiance en votre capacité et je n’ai qu’à me louer de votre action quotidienne.

C’est la raison pour laquelle je suis extrêmement confiante dans notre ambition collective à faire vivre le projet ANCT !

Je vous remercie et je vous adresse, à vous et à vos proches mes vœux les plus sincères de joie et de bonheur pour l’année 2019.

Bonne année à toutes et tous !

Seul le prononcé fait foi