Discours

Discours de Jacqueline Gourault - Clôture de la conférence de France Urbaine

Publié le 18/09/2019

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Ma présence dans votre congrès est l’occasion de vous témoigner d’une conviction : nous portons ensemble la responsabilité de faire réussir nos territoires.

Nos relations sont ainsi faites : des accords souvent, des désaccords, rarement, et des consensus nombreux. Et à chaque fois, nos débats ont pris la forme d’un dialogue, constant, constructif, ouvert et respectueux.

Sur la base de cette confiance, je souhaite aujourd’hui que nous allions plus loin.

1-/ Libérer les énergies dans tous les territoires

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales porte naturellement l’ambition de réconcilier les territoires entre eux.

Les choix de vie des français diffèrent et ils sont tous respectables : à la ruralité heureuse, je n’oppose pas l’urbanité heureuse. Chacun doit pouvoir vivre où il le souhaite. Le rôle de l’Etat est de garantir à chacun les mêmes chances, quel que soit le lieu où il habite.

Ainsi, les métropoles, essentielles pour les économies régionales, concentrent 39% de la population française et 43% des emplois du pays. Portes d’entrée de la mondialisation, elles captent une part essentielle des investissements étrangers, accueillent des activités innovantes et des secteurs de pointe. Elles déposent 70% des brevets et réalisent 51% du PIB national. En un mot, elles sont indispensables pour notre pays.

Partout, elles sont les moteurs économiques de nos régions mais elles sont très différentes entre elles : les choix politiques de leurs élus ont façonné une culture, une économie, une société et une créativité propre à chacune d’entre elles.

Ces métropoles jouent un rôle crucial dans l’alliance des territoires, qui vous est chère ! Elles exercent une influence sur les territoires avoisinants, espaces périurbains, ruraux, villes petites et moyennes. Certes, ces territoires profitent de la croissance et du dynamisme des métropoles mais ils contribuent également, en retour, à leur attractivité, par la qualité de vie qu’ils offrent par exemple.

Je crois qu’il nous faut travailler cette réciprocité ! Et je souhaite que les contrats de réciprocité puissent trouver un nouvel élan dès 2020 et qu’une partie de la DSIL contribue à financer des projets d’investissement permettant de travailler les coopérations entre la métropole, ou la grande ville, et l’ensemble de son territoire avoisinant.

Conforter la relation entre l’Etat et les collectivités

La revendication sociale, qui a animé les premiers mois de l’année 2019, a montré que les Français souhaitaient que l’Etat et les collectivités travaillent main dans la main, pour répondre à leurs préoccupations, et notamment à leurs problèmes du quotidien.

Pour cela, je suis persuadée que l’on peut faire évoluer les relations entre l’Etat et les collectivités, vers plus de confiance et plus de proximité dans la conduite des politiques publiques.

Le projet de loi des 3D

Si l’on devait retenir un acronyme pour résumer cet enjeu, ce serait « les 3D » : Décentraliser, Différencier, Déconcentrer.

Au mois de juillet, j’ai entamé une première phase de consultation avec l’intégralité des associations d’élus. Majoritairement, vous avez exprimé un besoin d’adaptation aux réalités locales, de liberté et avez souhaité obtenir les moyens pour mener à bien vos compétences. J’ai entendu vos attentes et j’entends y répondre : c’est le sens du projet de loi que je déposerai à la fin du premier semestre 2020.

Ce projet de loi, proposera une série d’outils permettant de moderniser le lien entre l’Etat et les collectivités pour se mettre en capacité collective de répondre au besoin de proximité exprimé par les Français.

-    Décentraliser les politiques du quotidien, c’est identifier pour chaque politique publique, quels sont les champs qui méritent d’être transférés aux collectivités pour plus d’efficacité. Trois sujets prioritaires ont été rappelés par le chef de l’Etat: les transports, le logement et la Transition énergétique et écologique ;
-    Décentraliser, c’est également opérer une dévolution du pouvoir réglementaire aux collectivités locales dans les champs de compétence qu’elles exercent : c’est leur permettre d’avoir moins de normes ou de pouvoir les adapter à leurs contraintes ;
-    Différencier en facilitant l’expérimentation : le projet de révision constitutionnel prévoit une facilitation des modalités de différenciation. Mais sans attendre son vote, je souhaite profiter de toutes les facultés qu’offre le cadre constitutionnel actuel pour assouplir et faciliter le recours à la différenciation ;
-    Déconcentrer enfin, c’est renforcer la logique de contrats territoriaux en faisant confiance à l’Etat local pour construire des relations efficaces et ambitieuses avec les collectivités.

Cet automne, cette concertation se poursuivra avec un volet territorial soutenu, ce qui permettra de consulter des collectivités locales au plus près du terrain.

Le projet de loi Engagement et Proximité

Nous voulons que les collectivités aient plus de libertés, mais nous n’oublions pas ceux qui incarnent ces collectivités, vous, élus, qui êtes les visages de notre république et de nos territoires.

En tant qu’élue locale, je mesure la difficulté de votre tâche, c’est la raison pour laquelle en parallèle du texte sur la décentralisation, le projet de loi « Engagement et Proximité », porté par M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités Territoriales, sera débattu dans les semaines qui viennent au Sénat.
Ce texte vise à :
•    redonner des libertés locales pour que les élus retrouvent des capacités d’action au plus près du terrain,
•    et lever les freins à l’engagement des élus ou futurs élus.

Notre objectif est de donner de la clarté et de la visibilité sur le cadre de l’exercice du mandat local.
Avec ces deux projets de loi, nous souhaitons agir concrètement pour conforter l’action de nos élus aux services des territoires et de nos concitoyens. Cette confiance, qui guide notre action avec les collectivités, s’incarne aussi en matière financière.

2-/ Un cadre renouvelé pour les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales

a) De manière générale, pour l’ensemble des collectivités, le gouvernement a fait le choix depuis 2017 de la stabilité en matière financière.

Nous avons ainsi mis fin à la baisse des dotations (la DGF est stabilisée à 27 milliards d’euros depuis 2017 et, je ne vous surprendrai pas si je vous dis que ce montant sera reconduit dans le PLF 2020) tout en poursuivant le renforcement de la péréquation, notamment de la dotation de solidarité urbaine.

En parallèle, et alors que l’investissement local se porte beaucoup mieux qu’en 2017, nous avons reconduit à un niveau sans précédent les aides à l’investissement du bloc communal (DSIL, créée en 2016, pour 570 M€ et DETR, dont le montant a augmenté de +40% depuis 2015, à plus d’un milliard d’euros).

b) A cela s’ajoute la contractualisation financière dite de Cahors, qui après une année complète de mise en œuvre, est un succès, tant pour les collectivités concernées que pour l’ensemble des collectivités territoriales. Les dépenses de fonctionnement sont contenues, la capacité d’auto-financement se renforce, l’endettement est maîtrisé. Le pari de la confiance a été gagné !

Ma conviction est qu’il faut tirer les enseignements de cette première année sans fragiliser le dispositif. La procédure contradictoire se termine bientôt pour la dizaine de collectivités qui avaient dépassé le plafond de dépenses de fonctionnement fixé par leur contrat financier.

Beaucoup d’échanges ont eu lieu depuis les premiers comités de suivi : j’ai encouragé mes services à faire preuve de pragmatisme. Vu l’ampleur des retraitements opérés, pour tenir compte des évolutions de périmètres et des évènements exceptionnels, il est évident que les échanges locaux ont permis de traiter l’immense majorité des questionnements.

La prochaine étape est celle de la pérennisation du dispositif dans la prochaine loi de programmation des finances publiques. Le dernier comité de suivi en juillet a permis de préparer cette étape, nous en reparlerons bientôt.

c) J’en viens maintenant au sujet le plus actuel : la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d’habitation.

Nous nous sommes rencontrés fin juin à Bercy avec les équipes de France Urbaine pour parler de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des modalités de sa compensation pour les collectivités.

•    Tout d’abord je voudrais rappeler que c’est une baisse d’impôts sans précédent depuis la seconde guerre mondiale, qui vise à redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens : plus de 17 milliards d’euros rendus aux Français d’ici à 2023.
•    C’est aussi un enjeu de finances publiques majeur : ne pas recréer d’impôt tout en garantissant la soutenabilité de la réforme. En allégeant les prélèvements obligatoires sur les ménages, nous répondons également à une attente forte de nos concitoyens.
•    Un principe simple préside enfin à cette réforme : l’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités sur ses propres ressources et supportera le coût de cette suppression d’impôt.

d) Quant au schéma de financement des collectivités, il correspond pour l’essentiel à ce qui est sur la table depuis 2018. Pour le bloc communal, il est envisagé :

•    que les communes perçoivent l’actuelle fraction départementale de taxe foncière (14,5 Mds€) ;
•    que les EPCI conservent la taxe foncière qui leur est actuellement affectée
•    et qu’en remplacement des 7,6 Mds€ de taxe d’habitation que touchent les intercommunalités aujourd’hui, une fraction d’impôt national dynamique - de la TVA- leur soit affecté.

Pour les communes :
•    C’est un choix de lisibilité : désormais, la TFPB sera perçue uniquement par le bloc communal (commune et EPCI) ;
•    C’est un choix de responsabilité : avec le maintien du « pouvoir fiscal » des maires ; les élus de proximité doivent être en mesure de faire leurs choix, en toute responsabilité. Nous avons entendu la demande de conserver un levier de taux.

Par ailleurs, les masses financières n’étant pas ajustées communes par communes et afin de respecter la promesse de compensation à l’euro près nous prévoyons la mise en place d’un mécanisme innovant de garantie de compensation (un « coefficient correcteur » de la taxe foncière), qui évite de reproduire les difficultés de la réforme de la taxe professionnelle. Avec pour objectif clair concernant les communes dites « sous-compensées » (pour lesquelles la taxe foncière ne permettra pas de couvrir la perte de TH) : garantir une dynamique pérenne de leur compensation.

Pour les intercommunalités, comme je l’indiquais en juillet lors de vos rencontres sur les sujets financiers, nous privilégions une fraction de TVA, à l’instar de ce qui existe depuis l’an dernier pour les régions.

C’est une ressource pérenne, dynamique, de compréhension simple et protectrice pour les intercommunalités qui, dans certains territoires, je le rappelle ici, ne peuvent pas espérer de fortes dynamiques des bases locales ou dont le pouvoir de taux est limité car la population est fragile.

Je connais le souhait de certains ici de se voir attribuer de la CVAE, ressource actuellement perçue par les départements et les régions. Or, la CVAE, vous le savez, connaît une volatilité importante, elle est peu prévisible dans ses évolutions car les montants dus par les entreprises sur un territoire donné dépendent de facteurs extérieurs à l’activité locale de l’entreprise (par exemple, en raison des « effets de périmètre »).

Je voudrais terminer ce panorama - qui sera précisé dans le PLF que le Gouvernement présentera la semaine prochaine - par une remarque sur le calendrier : il a été conçu pour les élus.
Le nouveau panier de ressources entrera en vigueur au 1er janvier 2021, à temps pour le premier véritable budget des nouvelles équipes communales et intercommunales.

Voilà la philosophie de ce gouvernement en matière de ressources financières des collectivités locale : responsabilité, stabilité, prévisibilité.

3-/ Une politique du cousu-main en matière de cohésion des territoires

Depuis deux ans, nous mettons en place, des programmes d’appui qui répondent aux besoins particuliers des territoires, à vos besoins. Ils sont de deux natures, i) ceux qui impactent la vie quotidienne de nos concitoyens et ii) ceux qui ont vocation à accompagner ou redynamiser les territoires.

L’accélération du déploiement de la fibre optique et de la téléphonie mobile

Parmi les programmes qui changent la vie de nos concitoyens figurent l’accélération du déploiement de la fibre et de la téléphonie mobile.

Nous avons sécurisé les engagements des opérateurs de télécoms dans les zones urbaines où des retards étaient constatés.

Et d’ici fin 2020, le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné sera effectif dans toutes les villes de la zone AMII. Le gouvernement a fixé un seuil national minimal à 92% de prises raccordables et de 8% de raccordables sur demande. Si les engagements des deux opérateurs qui déploient ne sont pas respectés, ils pourront être sanctionnés.

Les résultats sont là et nous avons enregistré au deuxième trimestre l’accélération la plus rapide de l’histoire du plan de déploiement avec 1,1 millions de prises supplémentaires sur 3 mois.

En 2019, 4 millions de nouveaux foyers vont être rendus éligibles à la fibre optique, ce qui est considérable et ce qui nous rend confiant sur l’atteinte des objectifs fixés par le président de la République : l’accès de tous les Français au bon haut débit (> à 8 Mbit/s) et à une couverture mobile de qualité dès la fin de l’année 2020, ainsi que le déploiement sur l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30 Mbit/s) d’ici fin 2022.

Sur la téléphonie, nous avons équipé depuis 18 mois 4500 nouveaux pylônes en 4G.  Quant à la 5G, qui offre des capacités bien supérieures en débit pour les communications mobiles, elle va se déployer dès l’année prochaine. Le Gouvernement lancera cet automne les attributions de fréquences pour les opérateurs intéressés et il fixera des obligations de déploiement.

Au-delà de cet exemple concret, nous avons lancé depuis 2 ans de nombreux dispositifs d’accompagnement des territoires :
•    Action Cœur de Ville pour soutenir le développement des villes moyennes et nous travaillons aujourd’hui à un dispositif spécifique pour les petites centralités ;
•    Territoires d’industrie pour soutenir le développement industriel de nos territoires ;
•    Et bientôt : l’Agenda rural en faveur des territoires ruraux

Je vois plusieurs points communs dans ces dispositifs :
•    Tout d’abord, les projets accompagnés ne sont pas ceux de l’Etat. Non, ce sont bien ceux portés par les territoires, par les élus. On part des besoins du terrain pour adapter notre réponse, faire du cousu-main
•    Ensuite, ces dispositifs sont fondés sur la coopération entre les territoires : entre les régions et les intercommunalités dans les territoires d’industrie, entre les communes et intercommunalités dans Cœur de Ville

Cette alliance des territoires, je souhaite également pouvoir la traduire avec les métropoles en donnant, comme je le disais au début de mon intervention, un nouvel élan aux contrats de réciprocité. Cela me semble essentiel à l’heure où d’aucuns cherchent à opposer les métropoles et les territoires ruraux.

Je vous propose que nous travaillons ensemble dans les mois à venir pour renforcer le rôle des métropoles à l’égard des territoires qui les entourent et ainsi démontrer que cette opposition entre grands centres urbains et les autres territoires n’a pas lieu d’être et qu’elle est même dangereuse pour notre cohésion nationale.

Enfin, nous venons de lancer l’élaboration d’une nouvelle génération de contrats-de plan Etat-Région. Un CPER, c’est traditionnellement un temps de dialogue entre l’Etat et les collectivités, au premier rang desquels la région, pour nous accorder sur des grandes priorités d’investissement.

Ce sera d’autant plus le cas, cette fois-ci, que nous aurons aussi à nous accorder sur les priorités d’emploi des fonds européens pour la période 2021-2027.

Je souhaite que nous saisissions l’occasion de ces futurs contrats pour construire un projet de territoire partagé par tous les acteurs locaux, et dans lesquels les villes et agglomérations urbaines auront toute leur place.

 

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,

Cette rencontre inaugure la saison des congrès des associations d’élus. Avec vous aujourd’hui, je serai demain à Uzès avec les petites villes de France, et vendredi avec les maires ruraux dans le Nord.

Dans chacune de ces enceintes, j’ai le plaisir de m’adresser à des hommes et des femmes de bonne volonté, dévoués au bien public et au développement de leurs territoires.

Chaque assemblée à des préoccupations qui lui sont propres, mais toutes concourent à relever les mêmes défis : celui de la cohésion sociale et territoriale de notre pays et celui des grandes transitions démographique, écologique et numérique.

Ma conviction est que la réponse à ces défis passent par une coopération accrue entre acteurs territoriaux ; coopération pour laquelle vous êtes appelés à jouer un rôle éminent et central.

 

Seul le prononcé fait foi

Contact presse : 01 44 49 89 06