Discours de Jacques Mézard - Lancement de la banque des territoires

30 mai 2018

Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord vous dire le plaisir que j’ai d’être là pour le lancement de cette Banque des Territoires qui promet d’être un outil efficace. Efficace parce qu’au service de l’intérêt général.
Depuis mon arrivée au Ministère de la Cohésion des territoires il y un an, nous travaillons, mon secrétaire d’Etat Julien Denormandie et moi-même, avec la Caisse des dépôts et consignations pour la mise en œuvre d’une politique pragmatique au service de tous les territoires. La Banque des territoires est l’illustration de cette coopération. C’est un outil qui traduit la volonté du Gouvernement de faire de la cohésion des territoires et de la lutte contre les fractures territoriales sa priorité. 

Depuis le début du quinquennat, nous n’avons pas chômé. Comme vous le savez, la création de ce Ministère de la Cohésion des territoires n’est pas qu’une affaire de dénomination mais bien la démonstration que nous souhaitons avoir une action globale, transversale et mieux coordonnée en matière de cohésion territoriale et de cohésion sociale.

Ainsi, le projet Action cœur de ville dont la Caisse, à travers la Banque des territoires, sera un acteur majeur, va permettre à 222 villes moyennes de conclure un contrat de partenariat avec l’Etat et ses partenaires privés et publics pour la rénovation de leurs cœurs de ville. Avec ce projet, il s’agit de redynamiser non seulement une ville moyenne mais surtout un territoire, le plus souvent rural, qui l’entoure. En redonnant une attractivité économique à ces villes, grâce à la restauration de commerces, de logements, de services publics, grâce à l’amélioration de l’accès au sport et à la culture, on agit concrètement et fortement pour réparer les fractures territoriales. Pour changer la vie des gens. Car c’est de cela dont il s’agit et il ne faut jamais l’oublier.

Autre priorité du gouvernement incarné à travers le Ministère que j’ai l’honneur de conduire, celle du déploiement du numérique dans les territoires avec le plan France très haut débit qui garantit, selon les engagements du Président de la République, un accès au haut débit de qualité pour tous les territoires d’ici 2020 et leur couverture en très haut débit d’ici 2022. De même, la couverture en téléphonie mobile de qualité sera généralisée dans les 5 prochaines années grâce à l’accord historique signé par les opérateurs de téléphonie mobile et l’ARCEP en janvier dernier.

J’ajoute que, si le numérique vient bouleverser le quotidien de nos concitoyens, ces derniers restent cependant très attachés au lien social et à la présence de services physiques de proximité. En témoigne le succès des 1 200 maisons de service au public ou encore l’émergence des espaces de « co-working » y compris dans des territoires ruraux. C’est la raison pour laquelle nous allons lancer un programme national ayant vocation à soutenir la création de tiers-lieux dans toute la France, pour stimuler l’activité économique et sociale locale et permettre aux citoyens d’accéder, partout sur le territoire, à une offre de services de proximité et à un accueil physique pour ses démarches du quotidien.

En matière de logement, question également cruciale quand on parle de cohésion des territoires, le projet de loi ELAN dont la discussion générale commencera dans un peu plus d’une heure à l’Assemblée, contient également toute une série de mesures pour renforcer la lutte contre les fractures. Le projet de loi prévoit ainsi de rationaliser l’action des acteurs du secteur du logement social en les regroupant en fonction des besoins des territoires. Là encore, le soutien financier de la banque des territoires aux organismes du secteur est considérable et je souhaiterais le saluer. La caisse des dépôts est en effet le premier banquier des bailleurs, modèle unique en Europe et que j’ai à cœur de pérenniser. C’est pourquoi nous avons engagé une réforme du taux du livret A qui doit sécuriser dans la durée le financement du logement social. Au-delà de ses missions habituelles, la Caisse des dépôts est le partenaire de l’Etat dans le financement de la stratégie logement. Ce sont 10 milliards d’euros que la Caisse met à disposition des bailleurs via des aides à l’investissement, à la rénovation thermique des bâtiments. Un soutien à la trésorerie du monde HLM et la possibilité de rallonger de 5 à 10 ans la dette des bailleurs sociaux. Je lancerai dans le 5 juin prochain, avec Eric Lombard et Action Logement, une nouvelle offre de prêt de haut de bilan pour 2 milliards d’euros afin d’accompagner les rénovations et d’exercer un effet de levier sur la construction neuve de logements sociaux, conformément aux ambitions que nous affichons dans le PJL ELAN : construire plus, mieux et moins cher.

Enfin, la cohésion des territoires c’est aussi prendre des mesures fortes en faveur des quartiers les moins favorisés. Ceux que l’on appelle à juste titre les quartiers prioritaires. Ces quartiers, qu’ils se situent dans les grandes métropoles ou dans de plus petites communes connaissent de nombreuses difficultés et il nous appartient d’y répondre si nous souhaitons garantir le pacte républicain – et le souhaite ardemment. Le Président de la République a présenté les lignes directrices de sa politique en faveur des quartiers mardi dernier. Il en a profité pour rappeler les nombreuses mesures fortes que nous avons prises depuis les tous premiers jours de ce quinquennat : le doublement du financement de l’ANRU a été sécurisé par le Gouvernement avec Action Logement et l’USH et l’Etat tiendra ses engagements budgétaires dès le PLF 2019. Par ailleurs, nous avons mis en place une expérimentation des emplois francs dans 7 territoires qui représentent 20% de la population nationale des quartiers prioritaires et qui est d’ores et déjà un succès puisque le nombre d’emplois créés a dépassé en quelques semaines celui du dispositif lancé similaire par le précédent gouvernement. Et cela, comme la réussite d’Action cœur de ville et, comme la réussite que je prévois de la Banque des Territoires, pour une raison simple : c’est un outil plus simple, plus rationnel et qui permettra l’accélération de la mise en place de projets avec une grande souplesse dans la grande diversité de nos territoires. 

Très souvent en effet, les démarches pour créer de nouveaux projets ou pour dynamiser les atouts des territoires sont trop complexes. Et la pluralité d’interlocuteurs pour le conseil, l’accompagnement des projets, leur financement, leur gestion etc. est un frein à leur développement. 

La Banque des territoires est donc un outil supplémentaire au service de notre objectif de réduction de la fracture territoriale et sociale. Par ce nouvel et unique interlocuteur, il s’agit de faciliter réellement le développement de projets innovants et nécessaires à l’attractivité économique de nos territoires.

Le secteur public local aura ainsi un interlocuteur unique pour l’accompagner dans ses projets et l’aider dans son financement.

Cette Banque des territoires aura vocation à s’inscrire pleinement dans l’action de l’agence nationale de cohésion des territoires voulue par le Président de la République et qui sera créée dans les prochains mois. Cette agence aura mission de simplifier les relations entre les porteurs de projets locaux et l’Etat, en particulier dans les territoires les plus en difficultés. La Banque des territoires devra donc trouver toute sa place au sein du volet financier de cette nouvelle agence, comme le Président de la République l’a annoncé lors de son discours du 22 mai dernier concernant le plan de mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mesdames et Messieurs,

Le lancement aujourd’hui de la Banque des Territoires annonce une accélération du développement des projets économiques, sociaux, culturels, sportifs, de services publics dans nos territoires et je ne peux que m’en réjouir. Ce nouvel outil témoigne de l’importance que nous accordons à tous les territoires avec, vous l’aurez compris, une priorité clairement définies pour les territoires qui vont mal ou qui sont « sur le fil » et qui ont besoin d’être soutenus, écoutés, accompagnés et – si nous ne devions retenir qu’un seul mot - respectés. 

Et pour conclure, j’aimerais m’attarder sur l’une des quatre valeurs prônées par cette nouvelle Banque des territoires : la solidarité. C’est en effet elle qui doit conduire notre action, à nous responsables publics, mais aussi à vous élus, acteurs publics et privés au service du développement de nos territoires. C’est en travaillant ensemble, l’Etat, les collectivités, les financeurs privés et publics, les associations, les élus et les habitants que nous arriverons à remplir notre mission. Cette solidarité, nous la devons à nos concitoyens les plus fragiles.

Je vous remercie.

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