Discours de Jacques Mézard - Vœux aux acteurs institutionnels, aux élus et à la presse

25 janvier 2018

Monsieur le Secrétaire d’Etat, Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, Madame la Maire de Malakoff, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
J’ai le plaisir de vous retrouver aujourd’hui, pour vous souhaiter, à chacune et à chacun d’entre vous, une très belle et heureuse nouvelle année. 

Vous le savez, ce sont mes premiers vœux en tant que Ministre de la Cohésion des territoires. J’ai tenu à ce qu’ils se déroulent ici, à Malakoff, Je tiens à saluer Madame la Maire, Madame Jacqueline BELHOMME, qui nous fait l’honneur et l’amitié de sa présence ce jour. Votre ville, Madame la Maire, par son riche passé industriel dont ce magnifique espace Clacquesin est l’héritage, par la grande mixité de population qui l’habite, mais aussi par les défis actuels auxquels elle confrontée que ce soit en termes de logement ou d’aménagement urbain, fait écho à la belle et noble mission que le Président de la République, Emmanuel MACRON, a souhaité nous confier en nous nommant, avec Julien DENORMANDIE, à la tête de ce beau Ministère de la Cohésion des territoires.

La création de ce Ministère de la Cohésion des territoires n’est pas qu’une affaire de sémantique. C’est le signe que l’Etat se repositionne totalement dans sa mission d’Etat stratège au service de la lutte contre les fractures territoriales et sociales. Cela ne signifie pas que l’Etat fait tout, tout seul. En tant qu’élu local, ancien Président d’une communauté d’agglomération pendant 16 ans, je sais que les politiques publiques sont plus utiles quand les objectifs sont partagés à la fois par l’Etat et par les collectivités territoriales. Nous avons tous en commun d’intervenir dans le quotidien des Français. Nous avons tous en commun le souhait et l’objectif qui fait la noblesse de l’engagement politique : celui de servir et d’améliorer concrètement la vie de nos concitoyens. 

Notre ministère est le ministère du quotidien : logement, hébergement et accompagnement des plus fragiles, aménagement, accès au numérique, aux services publics…

Nous intervenons à la ville comme à la campagne, dans les villes moyennes comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour que personne ne soit laissé au bord du chemin.

C’est d’autant plus important que l’année 2018 sera, pour le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement, celle de « la cohésion de la Nation ». Or il ne peut y avoir de cohésion de la Nation sans cohésion des territoires.

Les difficultés, nous les connaissons, elles ne sont, pour la plupart, pas nouvelles. Mais notre devoir, et la mission que nous a confié le Président de la République, et Julien DENORMANDIE en a dit un mot à l’instant, c’est d’y répondre en laissant de côté les raisonnements partisans ou idéologiques. Comme j’ai l’habitude de le dire, je fais partie d’une famille politique qui a participé à tous les gouvernements de la Cinquième République. Le dépassement des clivages politiques est non seulement une partie de mon histoire personnelle, c’est un élément essentiel qui guide mon action depuis des années, en favorisant le pragmatisme et l’écoute, le dialogue dans le respect des sensibilités de chacun. C’est, je crois, la bonne voie pour explorer des solutions nouvelles aux défis que nous connaissons, pour faciliter la vie de nos concitoyens dans tous les territoires.

Dans nos territoires, il y a des Françaises et des Français qui rencontrent des difficultés à se loger dignement, à accéder à un emploi, à trouver la qualité de services publics qu’ils sont en droit d’attendre. Mais il y a aussi des Françaises et des Français qui innovent, qui entreprennent, qui n’attendent pas que l’Etat leur disent comment faire mais qui font eux-mêmes, bien souvent en inventant et en mettant à profit les évolutions technologiques. Libérer et protéger, ce n’est pas une incantation vaine. C’est notre méthode.

Depuis 25 ans, la lutte contre les fractures territoriales est invoquée par les gouvernements successifs, par les journalistes, par les sociologues. La question, pour nous, n’est pas de défaire ce qui a déjà été fait, mais de faire mieux en se mettant à la place de nos concitoyens. Car les inégalités territoriales sont avant toute chose des inégalités entre les citoyens. Et c’est principalement pour cela qu’elles sont inacceptables.

La première de nos priorités, c’est d’agir auprès des plus démunis.

Le plan hivernal a été instauré le 1er novembre dernier pour permettre une mise à l’abri des plus démunis : 140 000 places sont actuellement ouvertes pour accueillir les personnes vulnérables qui vivent dans la rue. C’est 13 000 de plus que l’an dernier à la même période.

La protection que nous devons à celles et ceux qui sont les plus fragiles, c’est même le premier visage de la cohésion du pays.

L’hiver est un moment où les inégalités et le dénuement nous paraissent peut-être encore plus insupportables. Le Président a fait une promesse.

Avec Julien DENORMANDIE, nous sommes mobilisés au quotidien pour qu’elle soit tenue. C’est-à-dire que chaque personne à la rue puisse se voir proposer une solution d’hébergement adaptée.

A ce titre, je veux saluer l’engagement total des services de l’Etat – Monsieur le Préfet CADOT, qui nous fait l’amitié d’être présent, se mobilise et mobilise ses équipes sans relâche - mais aussi des permanents et bénévoles du secteur associatif qui sont impliqués toute l’année au service des plus démunis. Je vois beaucoup de représentants du secteur associatif ici ce matin, et je les remercie de l’énergie fraternelle et de l’abnégation dont ils font preuve, au quotidien.

Au-delà de l’hiver, notre volonté est d’avoir des réponses de plus long terme. Pour éviter les remises à la rue faute de solution, un effort accru d’accompagnement au retour vers le logement des personnes hébergées sera mis en œuvre.

C’est l’enjeu du plan Logement d’abord que nous portons et qui a été annoncé par le Président de la République en septembre dernier. Dès cette année, dans les toutes prochaines semaines, 15 territoires de mise en œuvre accélérée seront désignés. L’objectif fixé par le Président de la République est de créer 10 000 places de pensions de famille et 40 000 places en intermédiation locative pour accompagner durablement les personnes vers et dans le logement pérenne.

Notre deuxième chantier prioritaire, c’est de garantir l’accès à la téléphonie mobile et à internet partout sur le territoire.

L’accord conclu le 14 janvier dernier avec les opérateurs changera concrètement la vie des Français. L’engagement est clair : plus aucune ville, plus aucun village, sans téléphonie mobile d’ici 5 ans.

C’est la première fois qu’un accord de ce type est signé entre les opérateurs et l’Etat. Il nous permet d’aller beaucoup plus vite dans le déploiement et d’afficher une obligation de résultat et de transparence.

Ce qui est en jeu, c’est là aussi le quotidien des Françaises et des Français. Se connecter sur Internet pour chercher un emploi, faire des démarches en ligne, se cultiver ou tout simplement, maintenir un lien social, c’est tout cela que permettent l’accès à l’Internet à haut débit chez soi et la 4G sur son téléphone mobile.

Nous garantissons que l’objectif du haut débit pour tous et de la 4G accessible partout et pour tous seront atteints d’ici 2020 grâce aux négociations que nous avons conduites depuis 6 mois avec les opérateurs. Nous pouvons déclarer que ce quinquennat sera celui de la fin des fractures numériques en France.

L’accord prévoit aussi l’amélioration de la qualité des réceptions, particulièrement dans les zones rurales, avec un guichet qui permettra d’apporter le mobile dans 5000 nouveaux sites pas ou mal couverts ainsi que l’amélioration de la qualité de la réception mobile à l’intérieur de son domicile grâce à la box.

Nous garantirons aussi progressivement la couverture mobile de tous les trains, et plus particulièrement des trains du quotidien, soit au total 5 millions de passagers et 30 000 kilomètres de lignes. C’est cela, améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens.

Le troisième chantier prioritaire, c’est celui des villes moyennes, et le déploiement de notre plan « Action cœur de villes ».

Pendant trop longtemps, les villes moyennes ont été les grandes oubliées de l’aménagement du territoire. Rendez-vous compte, le dernier grand plan de mobilisation de l’Etat en faveur des villes moyennes date du septennat de Valéry Giscard d’Estaing !

Pourtant, les raisons pour agir ne manquaient pas. Les villes moyennes ont subi les conséquences conjuguées de la désindustrialisation, de la hausse du chômage, de la mutation des formes d’emploi, de la dégradation de l’habitat, de la fermeture des services publics et des commerces de proximité. Avec, pour leurs habitants, un sentiment profond de déclassement et de relégation.

Ce sentiment a été accru par le phénomène de métropolisation accéléré par le gouvernement précédent. Que les choses soient claires : je ne remets pas en question la nécessité d’avoir des métropoles fortes. Mais je constate, comme beaucoup d’élus locaux, que cette métropolisation a été souvent déséquilibrée, qu’elle n’a pas bénéficié aux villes moyennes où vivent plus de 25 % de nos concitoyens, qui sont des pôles de développement pour les territoires ruraux et qui jouent un rôle essentiel dans le maillage territorial de notre pays. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité proposer un plan d’action complet, doté de moyens financiers substantiels, pour agir sur les principaux leviers de développement et de rayonnement de ces villes : le commerce et l’attractivité économique et l’habitat.

J’ai eu l’occasion de présenter ce plan « Action cœur de ville » le 15 décembre dernier, à Rodez, en Aveyron, aux côtés des députés Stéphane Mazars et Anne Blanc que je salue. Avec ce plan, le Gouvernement mobilise plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans, dont 1 milliard d’euros de la Caisse des dépôts en fonds propres et 700 millions d’euros en prêts ; 1,5 milliard d’euro d’Action Logement et 1 milliard d’euro de l’Anah. Je salue la présence de leurs représentants et je veux sincèrement les remercier pour la grande qualité de nos échanges au service de l’intérêt national.

Ce plan va désormais se déployer. Les prochains mois devront assez rapidement voir la sélection et l’accompagnement des premières communes. Et j’insiste sur un point essentiel à mes yeux : nous devons accompagner toutes les villes, pas seulement celles qui ont les moyens de remplir des beaux dossiers. Nous concentrerons nos efforts sur celles qui ont le plus besoin de l’ingénierie de l’Etat, car c’est cela notre rôle.

Vous l’aurez compris, je veux rompre avec le misérabilisme et le mépris trop souvent à l’œuvre quand on se réfère aux villes de taille moyenne qui n’ont de moyenne que le nom. Elles sont une chance pour notre pays.

La stratégie logement est notre quatrième chantier de l’année qui s’ouvre.

La stratégie logement que nous avons présentée, avec Julien DENORMANDIE, le 20 septembre dernier se résume très facilement. Nous voulons construire plus et plus vite, répondre aux besoins des plus modestes et agir sur les quartiers en grande difficulté (450 quartiers) en améliorant l’habitat et en renforçant le programme national de renouvellement urbain.

Vous le savez, le logement social a occupé beaucoup de nos efforts ces derniers mois. Une restructuration du secteur HLM sera conduite avec les bailleurs et l’USH - je salue d’ailleurs la présence de son Président, cher Jean-Louis DUMONT, du Président de la Fédération des OPH, cher Alain CACHAUX et de la Présidente de la fédération des ESH, chère Valérie FOURNIER. Cette restructuration devra nous permettre d’optimiser les moyens et les ressources en faveur de cette politique du logement social, à laquelle le Gouvernement est très attaché.

L’accord signé avec les ESH mi-décembre indique les différentes pistes et hypothèses qui sont aujourd’hui examinées par le Gouvernement avec ses partenaires, que ce soit la facilitation des rapprochements entre acteurs, les regroupements des acteurs les plus petits, par exemple.

A ce stade, le Gouvernement n’a pas d’idées arrêtées sur les solutions à mettre en œuvre. Le principe d’un seuil minimal de logements a par exemple été proposé, mais n’est absolument pas arrêté car il ne tient pas nécessairement compte de la diversité de nos territoires.

Nous entendons en même temps l’attente des acteurs et des territoires. Je vous le dit très simplement, l’Etat prendra toute sa part dans cette recomposition en proposant un cadre de discussion clair, car nos objectifs ne changent pas :

  • Economies de gestion avec pour objectif de participer à la baisse de quittance pour le locataire ;
  • Amélioration du service rendu et du professionnalisme des équipes ;
  • Mutualisation des moyens d’intervention et d’investissement, y compris financier (fonds propres).

Autre chantier qui nous occupe déjà pleinement et qui sera au cœur de notre action pour 2018 : la mobilisation nationale en faveur de la politique de la ville.

Cette ambition, souhaitée par le Président de la République, comporte deux objectifs essentiels : remettre la République au cœur de ces quartiers afin que leurs habitants bénéficient des mêmes droits et services publics qu’ailleurs et favoriser l’égal accès de tous aux opportunités, notamment en matière d’éducation ou d’accès à l’emploi.
L’Etat s’est engagé à consacrer 1 milliard d’euros au nouveau programme national de renouvellement urbain et a sanctuarisé les crédits de la politique de la ville dans le budget 2018.

Par ailleurs, nous connaissons les discriminations territoriales que subissent certains de nos concitoyens en raison de leur lieu d’habitation. A diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi lorsque l’on habite certains quartiers difficiles. C’est la raison pour laquelle aux nous avons annoncé la mise en place, à partir d’avril, de l’expérimentation des emplois francs dans 7 territoires cibles. Cela permettra à une entreprise ou une association, de bénéficier d’une prime pour l’embauche en CDI (à hauteur de 5000 euros/an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2500 euros/an sur 2 ans maximum) d’une personne résidant dans l’un des territoires retenus pour l’expérimentation.

Enfin, nous avons mis en place un groupe d’experts de la politique de la ville autour de notre très cher Jean-Louis BORLOO, qui présentera prochainement ses conclusions pour écrire une nouvelle page de cette belle histoire de la politique de la ville qui a déjà 40 ans et qui a su prouver son efficacité et son utilité.
Nous avons également mis en place une démarche de co-construction avec les élus qui commence à produire des résultats.
A travers ce grand plan de mobilisation de la Nation pour les quartiers prioritaires, nous assureront à toutes et à tous la chance de réussir quel que soit le territoire où il réside. C’est de cette manière que nous redonnerons confiance dans les principes fondamentaux de notre République.

Enfin, l’aménagement du territoire, ce sont aussi les Jeux Olympiques et l’Europe. 

L’année qui s’ouvre sera enfin l’occasion de préparer les Jeux Olympiques de 2024. Ces jeux sont une formidable opportunité pour nos pays et pour nos territoires. Le projet de loi qui sera examiné au Sénat le 6 février prochain prévoit notamment :

  • L’accélération des procédures : les documents d’urbanisme qui nécessitent d’être modifiés pour permettre la réalisation des projets d’infrastructures bénéficieront d’une procédure accélérée ;
  • Leur simplification : les modalités de mise en œuvre des opérations prendront la forme de zones d’aménagement concerté (ZAC) ;
  • L’innovation : les logements des athlètes et des journalistes pendant la durée des Jeux seront ensuite des résidences universitaires ou des logements sociaux neufs.

Dernier chantier que je souhaite évoquer avec vous, et non des moindre : il s’agit bien sûr l’Europe.

Nous travaillons activement pour porter la position de la France dans la refonte, avec les régions, de la politique de cohésion, pour gagner en simplicité et en flexibilité dans le cadre de l’élaboration du nouveau cadre financier pluriannuel post 2020. Le projet de baromètre français de la cohésion, à l’instar du rapport cohésion élaboré à l’échelle européenne, sera un outil précieux au service de nos territoires.

L’Europe a besoin de concret, de démonstrations, de preuves. Au moment où certains sont gagnés par la tentation du repli sur soi, nous affirmons au contraire que la France ne saurait construire son avenir en dehors de l’Europe. Le Président de la République a fixé le cap. Le Ministère de la Cohésion y prendra toute sa part.

Mesdames et Messieurs, l’année qui s’ouvre sera celle de la cohésion nationale et les chantiers prioritaires que je viens d’évoquer occupent une place majeure dans la poursuite de cet objectif essentiel.

Je sais que nous pouvons compter sur vous pour relever ces défis. Pour faire en sorte que 2018 soit une année de progrès pour la France ! J’achèverai donc mon propos très simplement, en nous souhaitant collectivement une très belle année à nous tous.

Discours de Jacques Mézard - Vœux aux acteurs institutionnels, aux élus et à la presse (PDF- 127.8 ko)