Discours de Julien Denormandie : Congrès de l’USH le 28 septembre 2017

28 septembre 2017

Seule le prononcé fait foi

"Mesdames, Messieurs,

Merci de cet accueil républicain. J’y suis sensible.

J’ai voulu venir car je crois au dialogue. Je crois en la franchise des propos.

Est-ce que ce qu’on vous demande de faire est difficile ? La réponse est oui. C’est toujours compliqué dès lors qu’on propose des choses nouvelles.

Est-ce ce que nous vous demandons de faire fait des perdants ? La réponse est non.

Les bailleurs ne seront pas mis à mal.

Les locataires ne sont pas mis à mal.

Est-ce que nous pouvons le faire, ensemble ? Oui et vous le savez aussi.

Je veux donc profiter de cette tribune pour expliquer, à nouveau, la politique du gouvernement avec les bailleurs. Je sais que vous la connaissez. Je sais que vous la combattez. Je veux essayer d’être le plus pédagogique possible.

Se convaincre, c’est une chose. Se comprendre est un impératif.

Nous avons plusieurs convictions.

La première, c’est qu’il n’y a pas suffisamment de logements sociaux.

De plus en plus de Français ont besoin de logements sociaux et nous n’en construisons pas suffisamment. Nous en avons moins qu’en Norvège ou en Suède.

En Île-de-France, il faut en moyenne 2 à 8 ans pour avoir accès à un logement très social. Et près de 3 millions de Français vivent dans des conditions de logement « très difficile » que ce soit en termes de confort ou de surpeuplement accentué des logements.

Cet été, nous avons pu lire que nous voulions assouplir la loi en la matière : repousser les échéances pour les communes carencées, aménager les amendes, faiblir face aux Maires récalcitrants. Rien de tout cela ne sera fait, car la France a besoin de logements sociaux. Nous ne toucherons pas à la loi SRU.

On a pu croire aussi que nous allions baisser le revenu d’éligibilité au logement social. Là aussi, c’est faux. Ce revenu restera inchangé, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler aux associations de locataires que j’ai reçus à plusieurs reprises.

Aujourd’hui, il y a 4,5 millions de logements sociaux, pour près de 11 millions d’occupants alors même qu’il y a 1,5 millions de demandes non pourvues.

Notre deuxième conviction, c’est qu’une erreur fondamentale a été commise il y a 40 ans.

Il y a 40 ans, on a cru qu’il était bon de passer d’une aide à la construction à une aide à la personne. Je suis persuadé que beaucoup d’entre vous le pensent dans cette salle.

Le résultat, vous le connaissez : les APL sont touchés par 6,5 millions de bénéficiaires, pour un coût total de 18 milliards d’euros au total. Leur montant n’a cessé de croître. Nous avons donc créé depuis 40 ans, et nous nous en sommes satisfaits, un environnement où d’un côté nous n’avons pas assez aidé la construction et, de l’autre, nous avons mis le système sous perfusion avec des aides à la personne de plus en plus importantes.

Ce schéma fait un perdant : les Français.

A partir de ce constat, nous avons deux solutions : soit on se satisfait de la situation existante. C’est une option tout à fait envisageable. Les APL vont continuer à augmenter.

Soit nous essayons de faire bouger les choses, ensemble.

Il ne s’agit en aucun cas de supprimer les APL mais d’inverser la courbe, d’aider davantage à la construction, d’aider les bâtisseurs à devenir de moins en moins dépendant des APL.

Il ne s’agit pas de faire des perdants. En aucun cas. Mais d’améliorer la situation.

C’est notre troisième conviction : on doit aider la construction pour faire baisser les loyers. On doit construire moins cher. Pour cela, il faut s’efforcer de réduire notre dépendance à cette politique qui a ce paradoxe terrible de soigner sans guérir.

En construisant plus, mieux et moins cher.

Je prends trois exemples.

Tout d’abord, la libération du foncier pour bâtir des logements sociaux.

Ensuite, lever les verrous en simplifiant résolument les normes de construction et en reprenant par la même de nombreuses propositions issues du mouvement HLM par sa mobilisation au sein du Conseil supérieur de la construction.

Enfin, les questions portant sur le développement de la conception – réalisation afin de raccourcir les délais de production et de réduire les coûts tout en préservant la qualité architecturale des ouvrages.

Nous rendrons pérenne la disposition visant à permettre la conception – réalisation par les bailleurs sociaux.

Favoriser la construction en consolidant financièrement le secteur

Parlons-nous franchement. Il s’agit de ne pas faire de perdants. Il s’agit d’améliorer les conditions de vos financements.

Il faut agir en faveur des bailleurs sociaux et améliorer votre capacité d’autofinancement.

En premier lieu, ne pas ponctionner les bailleurs. Il faut préserver et maintenir votre modèle.

Vous le savez, début septembre, la Cour des comptes a fait dans un référé un certain nombre de propositions qui vous concernent.

Elle propose notamment de mettre fin à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont vous bénéficiez, et qui représente 1 milliard d’euros pour les finances publiques.

Et la Cour de souligner que « fin 2014, le secteur HLM disposait d’un encours de fonds propres de 161 milliards d’euros, soit un montant supérieur de plus de 30 milliards d’euros à son encours d’emprunt ».

Ce n’est pas le chemin que nous avons pris. Pourquoi ? Parce que nous considérons que l’argent des bailleurs sociaux, à savoir celui de leurs locataires, doit rester au sein des bailleurs sociaux pour financer plus de construction.

Nous nous battons pour trouver d’autres solutions.

En second lieu, trouver des solutions utiles pour votre financement

Il faut améliorer la rentabilité des opérations pour les bailleurs sociaux en faisant deux choses.

Une opération est aujourd’hui rentabilisée uniquement sur le loyer.

Il faut donc :

1) Faire plus d’accession sociale, en tenant compte, pleinement, des difficultés, notamment des copropriétés.

C’est le sens des discussions que nous avons eues à notre demande avec l’USH et Action Logement.

Soyons clairs. Il ne s’agit en aucun cas de vendre à des privés ou à des fonds. En aucun cas. Il s’agit de permettre aux locataires du parc d’acquérir leur logement s’ils le souhaitent.

Pourquoi ? Car cela permet d’améliorer le financement des opérations et donc de faire baisser les loyers dès lors que la valeur vénale des appartements ne sera plus égale à 0. Vous le savez bien.

Cela permet de plus construire, car un logement vendu, c’est 2 à 3 de construits.

C’est aussi la possibilité donnée aux occupants de pouvoir devenir propriétaires.

2) Il s’agit donc d’améliorer les conditions de financement des bailleurs pour leur permettre de mieux rentabiliser leurs opérations et donc à la fin, là aussi, de faire diminuer le coût des loyers pour leurs habitants.

Comment ? Nous sommes prêts à étudier toutes les solutions : les allongements de prêt, le gel du Livret A, les prêts de Haut de Bilan, etc.

Venons-en aux APL.

Quelle est la logique ? Aider davantage la construction, aider davantage le financement

La seule approche qui a été la nôtre au premier jour a été de se dire on vous donne plus d’argent, plus de liberté de gestion, au plus près du terrain, mais ce gain, vous le redistribuez en baisse de loyers.

Une baisse des loyers qui permet alors automatiquement de faire baisser les montants des APL. C’est cela et uniquement cela la réalité.

Nous pouvons ne pas être d’accord sur l’approche. Discutons-en. Mais nous proposons des solutions qui représentent des avantages financiers qui feront gagner plus d’argent aux bailleurs. Et ce gain sera redistribué en baisse de loyers.

Cela doit prendre en compte les différentes réalités financières au sein d’un même office et entre les offices. Tous les offices ne sont en effet pas dans la même situation.

Il ne s’agit pas de rompre avec le modèle, il s’agit de l’améliorer.

La confiance c’est ce qui permet le dialogue. Et nous avons besoin de dialoguer pour trouver une solution concertée.

Cet effort de dialogue, de concertation, est d’autant plus essentiel que nous ne pouvons pas réduire nos relations à la question des APL.

A votre prochain Congrès, j’aimerais que nous puissions nous dire, collectivement, que nous avons amélioré la vie des Français.

Vous me trouverez toujours à votre écoute, même, et peut-être surtout, lorsque nous serons en désaccord.

Je vous remercie."

Seul le prononcé fait foi