Discours prononcé par Mme Jacqueline GOURAULT lors des vœux Villes de France

23 janvier 2019

Madame la Présidente,
Mesdames et messieurs les élus
Mesdames et Messieurs,

C’est un plaisir d’être parmi vous aujourd’hui pour cette
traditionnelle cérémonie des vœux, et je tiens à vous remercier chère
Caroline Cayeux de votre invitation.

C’est de circonstance, alors je vous adresse mes vœux les plus
sincères pour cette nouvelle année. Je vous souhaite une belle et
heureuse année pour vous et vos proches et une année d’accomplissement
dans les missions que vous menez au quotidien au service de votre
commune et de vos administrés.

Ces vœux je les formule en sachant ce que c’est que d’être maire et
d’avoir la responsabilité d’une ville et de ses administrés. Votre tâche
n’est pas simple, mais vous avez une place particulière dans notre
pays. Vous êtes à la fois détenteur de la puissance publique et celui
qui au quotidien fait société, en conciliant les besoins de l’individu
et ceux du groupe au nom d’un mieux vivre ensemble.
C’est cette
proximité et la stabilité de l’institution communale qui vous vaut la
confiance de nos concitoyens quand le reste de la classe politique est
souvent sujette à la défiance.

1 / Les maires au cœur du débat démocratique

C’est en raison de cette place particulière de proximité et
d’autorité, ce positionnement de facilitateur entre les pouvoirs publics
et les concitoyens, que votre rôle est essentiel dans la résolution de
la crise que connait notre pays et qui a pris corps depuis quelques
semaines dans le mouvement des gilets jaunes.
D’ores et déjà près de
5000 communes ont mis à disposition dans leur mairie des cahiers de
droits et de devoirs pour que tous ceux qui le souhaitent puissent
s’exprimer. D’autres villes font quant à elles le choix d’organiser au
sein de leur commune un grand débat ouvert aux citoyens et je veux
saluer l’investissement des maires dans la résolution de cette crise
parce qu’il est indéniable que vous êtes au cœur de notre démocratie et
de fait, les intermédiaires légitimes de l’expression de nos concitoyens
comme l’a écrit le président de la République.

Ce débat est historique de par son ampleur et il débouchera sur des
mesures concrètes, pour répondre aux attentes des français en matière de
transition écologique, de fiscalité, de démocratie et de citoyenneté et
enfin d’organisation de l’Etat.

Nous avons entendu et répondons à la colère qui s’est vivement
exprimée dans notre pays, mais je n’oublie pas que depuis près de 20
mois beaucoup de choses ont été faites, et dont les effets commencent à
se faire sentir sur le terrain. Nous devons poursuivre notre travail
pour les territoires et pour l’amélioration du quotidien de nos
concitoyens et je dirais même que nous devons l’accélérer et c’est ce
que nous ferons en 2019 avec le déploiement de plusieurs actions.

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2/ Les engagements du Gouvernement tenus au profit des territoires avec effets en 2019

A/ la relation partenariale Etat-collectivités au service du dynamisme des territoires.

Désormais nous sommes engagés dans une relation partenariale avec les
collectivités. En tant que maire, vous portez une partie des réponses
et l’Etat doit être là pour vous accompagner dans vos projets en vous
donnant les outils nécessaires à la concrétisation de vos projets, c’est
tout le sens des actions que nous mettons en place

1-Action Cœur de ville

Depuis ma nomination je me déplace beaucoup dans nos territoires. Je
me déplace pour voir des projets, des réalisations concrètes, pour
échanger aussi, identifier vos attentes et expliquer notre action. Et
s’il est un dénominateur commun à tous ces déplacements c’est sans
conteste le dynamisme de nos communes avec toute la diversité qui les
caractérise.

Ce dynamisme c’est vous qui l’insufflez pour le bien vivre de vos
concitoyens, vous êtes les premiers porteurs de projets de vos
territoires et contribuez à améliorer la vie des personnes, aujourd’hui
bien entendu, mais aussi demain.

Pour illustrer cette volonté je citerai, et je sais que cela parle à
nombre d’entre vous, le programme Action Cœur de Ville, grâce auquel
nous souhaitons, ensemble, répondre à une triple ambition : améliorer
les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le
rôle de ces villes dans le développement du territoire. Nos villes ont
des atouts qui sont trop souvent insuffisamment exploités or, nous le
savons, lorsque le cœur de ces villes se porte bien, il irrigue tout le
bassin, qu’il s’agisse de sa composante urbaine ou rurale.

Ensuite, ce programme vise à soutenir les projets portés par les
collectivités pour dynamiser leurs territoires. Je le constate à chacun
de mes déplacements : les élus ont plein d’idée pour développer leur
territoire mais ils peinent parfois à les concrétiser. Le programme
« Action Cœur de Ville », en mobilisant de nombreux partenaires,
facilite la réalisation de ces projets car il mobilise les acteurs du
logement, du commerce et de l’urbanisme afin de réinvestir les centres
villes.

Il s’agit là d’un cercle vertueux : créer les conditions du
développement économique, c’est créer de l’emploi, c’est inciter les
gens à s’installer, c’est donner un nouveau souffle, qui se traduit
aussi par plus de places en crèches, plus de classes, une meilleure
offre médicale…

Enfin, le programme Action cœur de ville c’est aussi une nouvelle
méthode que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre avec les
territoires et leurs élus : une méthode qui part des besoins réels des
territoires pour construire des réponses à l’échelle déconcentrée et
décentralisée, seule solution pour agir au plus près du terrain.

2- la loi Elan

Faciliter l’action des collectivités en faveur de leurs territoires,
c’est également le sens de la loi portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique (dite ELAN) qui crée notamment un nouvel
outil, l’opération de revitalisation de territoire (ORT). 
Ce
partenariat opérationnel entre Etat et collectivités nous permettra de
construire ensemble les centres-villes, quartiers, centre-bourgs ou la
ville de demain, tout en renforçant les conventions qui ont déjà été
passé, comme Action Cœur de ville.

Ce nouveau type d’opération a pour objet de mettre en œuvre un projet
territorial intégré et durable destiné à adapter et moderniser le parc
de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu
urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité.

Ainsi, l’ORT servira à lutter contre la vacance des logements et des
commerces ainsi que contre l’habitat indigne, à réhabiliter l’immobilier
de loisir, à valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et à
réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité
sociale, d’innovation et de développement durable. 

La création des ORT pourra être très rapide pour les 222 villes du
programme national Action cœur de ville qui disposent déjà des éléments
nécessaires. En raison des travaux déjà engagés, elle sera également
facilitée pour les 53 villes de l’Appel à manifestation d’intérêt
centre-bourgs ainsi que pour les villes relevant des programmes PNRQAD
et NPNRU.

Vous le voyez, notre ambition est de vous fournir des outils agiles,
adaptés aux situations de chacun, pour répondre à vos besoins réels et
ainsi révéler les potentialités de nos territoires.

b/ la reconnaissance de la différenciation

Et, c’est parce que ce Gouvernement, a fait le choix de prendre en
compte les spécificités de nos territoires car la France est riche de sa
diversité, et que l’action publique doit révéler les potentialités,
encourager les initiatives et accompagner chaque territoire en fonction
de ses propres enjeux que nous avons souhaité donner corps au principe
de différenciation. Avant même son adoption dans le projet de loi de
révision constitutionnelle par le Parlement, nous faisons le pari de le
décliner sur les territoires. C’est ce que j’ai lancé en Alsace et qui
va se concrétiser au Parlement au printemps, c’est ce sur quoi je
travaille actuellement en Bretagne, dans les Pays de la Loire, dans la
Creuse, dans la Nièvre, dans les Ardennes, etc.

c / la création de l’agence nationale de cohésion des territoires

Cette année sera aussi celle de la naissance de l’Agence nationale de
la Cohésion des territoires, ce nouvel opérateur, rassemblera le
Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, l’EPARECA et l’agence
du numérique.
La création d’une Agence nationale de la cohésion des
territoires, annoncée par le président de la République lors de la
Conférence nationale des territoires de juillet 2017 répond à une
demande formulée par les représentants des élus, qui souhaitaient une
simplification dans le paysage des opérateurs de l’Etat intervenant au
profit des territoires.
Bien souvent, les élus locaux – notamment
dans les plus petites collectivités et dans les territoires les plus
fragiles, qu’ils soient urbains ou ruraux – rencontrent des difficultés
lorsqu’ils souhaitent conduire un projet dans leur territoire
(redynamisation d’un centre-ville, rénovation urbaine, couverture mobile
et numérique…).
En effet :
- un certain nombre de collectivités
ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières
pour monter et réaliser leurs projets ;
- lorsque les collectivités
sollicitent l’appui des services et opérateurs de l’Etat (CGET, ANRU,
ANAH, EPARECA, Agence du Numérique, ADEME…), ils sont confrontés à un
« maquis administratif » qui les contraint à faire la « tournée » de ces
opérateurs.

Cette situation a pour effet d’occasionner des pertes de temps et
d’énergie et les élus s’en plaignent alors qu’une réelle coordination
permettrait d’avancer plus sereinement et plus rapidement pour faire
aboutir les projets portés par les territoires.

C’est pourquoi il est apparu nécessaire, de créer un outil de
coordination des opérateurs de l’Etat qui soit en réalité, un guichet
unique vers lequel les élus peuvent se tourner pour réaliser leurs
projets.

L’Agence nationale de cohésion des territoires sera ce guichet
unique. Et de manière très pragmatique, au plan local, c’est le préfet
qui sera le délégué territorial de l’Agence. Concrètement, lorsqu’un élu
portera un projet, il se tournera vers son préfet qui, en tant que
délégué territorial de l’Agence, mobilisera l’ANRU et/ou l’ANAH et/ou
l’ADEME et ainsi de suite.
Vous le voyez, notre objectif est de
simplifier la vie des collectivités en leur apportant des outils adaptés
à leur besoin, afin de les accompagner à révéler leurs potentialités au
travers de leurs projets de territoire.

Et cet engagement au service des collectivités et de nos territoires se traduit aussi dans le budget que nous venons de voter :

d / le budget 2019

En effet, ce Gouvernement est le premier depuis des années à faire le
choix de préserver les concours financiers de l’Etat aux collectivités
et de ne plus baisser unilatéralement les dotations. Ce choix, il l’a
fait à l’inverse d’autres qui ont baissé ces mêmes dotations, de 11
milliards précisément entre 2014 et 2017.

La loi de finances pour 2019 traduit aussi notre priorité pour
soutenir l’investissement, au bénéfice de l’ensemble des collectivités :
les différentes dotations (DETR, DSIL et DPV) atteindront près d’1,8
milliard d’euros en 2019. Notre politique a pour ambition de relancer
l’investissement public local, si important pour la croissance et
l’emploi. Et les résultats sont là, puisqu’après 3 années de baisse
d’une ampleur sans précédent, l’investissement local est reparti
fortement à la hausse en 2017, de + 7 % (+ 2,9 milliards d’euros).

3/ Les chantiers que nous conduirons en 2019 en concertation avec les élus

Mais loin de moi l’idée de penser que la situation est idyllique. Il y
a des choses à améliorer et certaines à changer, et pour ce faire, nous
devrons travailler ensemble, de manière partenariale.

De manière très concrète, par exemple, nous voulons avancer ensemble :

- Sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux. Le
Sénat a fait des propositions sur ce sujet et nous travaillons avec
lui. Le régime social des élus locaux (couverture sociale, régime de
retraite complémentaire, système d’arrêt maladie, prestations sociales)
doit être clarifié, complété et adapté pour faciliter leur vie
quotidienne des élus. Un certain nombre de dispositifs ont déjà été
modifiés et clarifiés. Vous retrouverez donc une rubrique qui vous est
dédiée sur le site d’Ameli.fr, vous disposerez de formulaires adaptés,
etc. Nous vous accompagnerons dans la conciliation avec la vie
professionnelle à travers des dispositifs simplifiés de valorisation des
acquis et la formation pour répondre à la technicisation de vos
fonctions.

- Sur la simplification des normes. Je suis bien placé pour savoir
combien les élus sont freinés dans leurs projets par la montagne de
normes qui existent. Prenons le cas des normes en matière sportive :
l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a recensé
plus de 400 000 normes, réglementations et prescriptions applicables aux
collectivités territoriales dans ce domaine pour les 250 000
équipements existants. Ce chiffre donne le tournis et il est un frein à
votre volonté d’entreprendre ! Cette problématique a été un engagement
du Président de la République que nous avons tenu puisque désormais la
création d’une nouvelle norme doit s’accompagner de la disparition de
deux autres.

- Et enfin, sur ce chantier très structurant que constitue la refonte
de la fiscalité locale qui accompagnera la suppression de la taxe
d’habitation. Vous le savez, aujourd’hui, la taxe d’habitation fait
l’objet d’un dégrèvement qui permet aux communes de préserver
intégralement leurs recettes. 

Evidemment il y aura une compensation, et une compensation conforme
aux principes constitutionnels qui régissent et protègent les relations
entre les collectivités et l’Etat. J’y serai particulièrement attentive.

Oui, c’est un travail important. Mais n’oublions pas que la
suppression de la taxe d’habitation est aussi une mesure très importante
de gain de pouvoir d’achat pour les Français ; dont le coût sera pris
en charge par l’Etat.

Vous le voyez Mesdames et Messieurs, le Gouvernement est pleinement
engagé au service des élus et des territoires. Je vous le redis, ce
ministère est le vôtre et la réussite de nos territoires, celle de la
France ne peut être que collective et partenariale et je souhaite que
cette année soit la traduction de cette relation renouvelée entre l’Etat
et les collectivités.

Encore une fois, je vous souhaite à tous une excellente année