Dossier de presse - Projet de loi Elan

4 avril 2018

"Nous présentons aujourd’hui en Conseil des ministres le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Pourquoi ce projet de loi sur le logement ? Pour une raison simple : depuis plusieurs décennies, notre quotidien s’est transformé. Notre conviction : le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui.

Quels sont-ils ? Nous changeons d’emploi plus souvent. Notre rapport au travail évolue. Nous sommes beaucoup plus mobiles que par le passé ou nous souhaitons l’être. Notre modèle familial s’est diversifié, avec des familles recomposées, monoparentales, etc. Le numérique est présent partout dans notre vie quotidienne. Nous voulons être plus autonomes et plus responsables à l’égard de nos proches et de la planète.

La France change mais le logement reste un besoin fondamental. Il est le lieu de l’intimité, du repos, de la famille, des études. Il peut aussi constituer un patrimoine ou un placement. Nous mesurons d’autant plus tout ce qu’il apporte quand nous constatons combien souffrent celles et ceux qui en sont privés.

Le logement coûte souvent trop cher. Les réglementations, le coût des terrains, les procédures administratives, les recours en justice : tout peut alourdir la facture des Français. Dans certaines zones, l’offre de logements est très inférieure à la demande, ce qui contribue à une hausse vertigineuse des prix. De nombreuses villes moyennes, au contraire, souffrent de logements abondants mais mal adaptés et des fermetures de commerces. Trop de Français sont encore victimes du mal-logement. 

Le projet de loi Elan, c’est d’abord une méthode : partir du terrain, identifier les problèmes, trouver des solutions. Plus de 8 mois de consultations, 2 600 contributions des professionnels, 26 000 réponses citoyennes, une conférence de consensus. En conséquence, un projet de loi équilibré, qui vise à la fois à libérer les initiatives et à protéger les plus fragiles. Le projet de loi Elan n’est pas un projet de plus en matière de logement. Il apporte une réponse globale à des problèmes concrets.

Libérer pour offrir de nouvelles opportunités. Notre ambition est de faciliter l’activité dans la construction et la rénovation des bâtiments, de redonner confiance aux acteurs et d’accompagner une société en mouvement grâce à l’innovation. Il s’agit de fixer des objectifs mais aussi de responsabiliser les professionnels dans les moyens de les atteindre, de libérer le foncier, de transformer les bureaux en logement, de simplifier les normes et les procédures ou encore de nouer de nouveaux partenariats avec les collectivités territoriales pour améliorer l’attractivité des territoires urbains et ruraux avec des projets de développement.

Protéger afin de donner plus à ceux qui ont moins. Il s’agit de renforcer le modèle du logement social, de favoriser la mobilité dans le parc social et la transparence dans les attributions. En outre, le projet de loi ELAN porte des mesures décisives pour créer de nouvelles solidarités : la mixité intergénérationnelle, le bail mobilité, la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la prévention des expulsions locatives. Nous luttons aussi contre la fracture numérique et la désertification des villes moyennes.

La cohésion des territoires, c’est le point de départ de la cohésion nationale. Le projet de loi ELAN, c’est notre volonté de donner à toutes et tous les mêmes chances de réussir et de s’épanouir, quel que soit le lieu où ils naissent, vivent ou travaillent."

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Cohésion des territoires

Le dossier de presse - Projet de loi Elan (PDF- 7.1 Mo)