Éco-prêt à taux zéro copropriétés

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés (éco-PTZ copropriétés) est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires souhaitant y participer. Il permet de financer les travaux d’économie d’énergie.

Mis à jour le 08/10/2019

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De quoi s’agit-il ?

L’écoprêt à taux zéro copropriétés (éco-PTZ copropriétés) est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l’éco-PTZ individuel, il permet de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux. Un éco-PTZ copropriétés peut porter sur un ou plusieurs bâtiments de la copropriété. En revanche, un seul éco-PTZ copropriétés peut être accordé pour un même bâtiment de la copropriété.

Qui peut en bénéficier ?

Ce prêt est attribué aux syndicats de copropriétaires. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ copropriétés. Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés depuis au moins 2 ans.

Est-ce qu’un copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ individuel et un écoprêt complémentaire ?

Oui, l’éco-prêt individuel et l’éco-prêt complémentaire sont cumulables avec un éco-prêt copropriétés.

  • Chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
  • Pour les écoprêts complémentaires, l’offre doit être émise dans un délai de 5 ans à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-PTZ copropriétés.

Cet éco-PTZ complémentaire est soumis aux mêmes conditions que l’éco-PTZ individuel. La somme du montant de l’éco-PTZ complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-PTZ copropriétés au titre du même logement ne peut pas excéder 30 000 €.

Que finance l’éco-PTZ copropriétés ?

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer les mêmes travaux que l’éco-PTZ individuel, dans la limite de plafonds. Comme pour un écoprêt individuel, pour bénéficier de l’éco-PTZ copropriétés, le syndicat des copropriétaires doit :

  • soit réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique ;
  • soit atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal du ou des bâtiments de la copropriété ;
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

L’éco-PTZ copropriétés ne peut pas financer des travaux commencés plus de 3 mois avant la date d’émission du projet de contrat de prêt.

Quel est le montant maximal de l’éco-PTZ copropriétés et sa durée ?

Montant maximal de l’éco-PTZ copropriétés

Crédits : DHUP

Le montant et la durée dépendent de l’option choisie. Le montant maximal de prêt pour la copropriété correspond au montant maximal de prêt par logement multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt. Le syndicat des copropriétaires devra rembourser cet emprunt, sans intérêt, sur une période maximale de 15 ans.

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir ce prêt à taux zéro, les travaux doivent être impérativement réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu garant de l’environnement (consultez l’annuaire en ligne).

Après avoir identifié les travaux envisagés, le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, doit s’adresser à l’une des banques partenaires pour élaborer un projet de contrat d’éco-PTZ copropriétés.

Ce projet de contrat est ensuite présenté en assemblée générale des copropriétaires qui se prononce sur la souscription ou non de l’éco-PTZ copropriétés. Chaque copropriétaire peut ensuite choisir ou non de souscrire à cet éco-PTZ copropriétés, dans la limite de sa quote-part des dépenses éligibles, conformément à la réglementation générale de l’emprunt collectif.

Afin de signer le contrat définitif de prêt, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic transmet à la banque le formulaire type copropriétés devis dûment rempli, accompagné :

  • des devis relatifs à l’opération retenue ;
  • du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires ayant décidé de la réalisation des travaux ;
  • du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires ayant décidé la souscription du prêt (si distincte de l’assemblée générale susmentionnée).

À compter de la date d’émission du projet de contrat de prêt, le syndicat des copropriétaires dispose de 3 ans pour réaliser les travaux.

L’établissement bancaire attribue l’éco-PTZ copropriétés dans les conditions de droit commun d’octroi de prêt collectif, prévues aux articles 26-4 à 26-8 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Quelles banques distribueront l’éco-ptz copropriétes ?

A ce jour, Domofinance et la Caisse d’épargne Île-de-France sont les seuls signataires de la convention spécifique : ce sont donc les seules banques à pouvoir distribuer l’éco-PTZ copropriétés.

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