Emmanuelle Cosse lance le dispositif "Louer abordable"

2 février 2017

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté, jeudi 2 février 2017, le nouveau dispositif "Louer Abordable". Ce dispositif fiscal, permet aux propriétaires de louer leur logement à niveau de loyer abordable, à destination des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction de 15 à 85% sur leurs revenus locatifs. En vigueur depuis le 1er février 2017, "Louer Abordable" doit permettre de développer l’offre sociale et solidaires en mobilisant le parc privé et plus particulièrement les logements vacants.

Mobiliser 50 000 logements vacants pour les ménages modestes

Le dispositif "Louer Abordable" mobilise le parc de logements privés à des fins sociales en permettant à chacun d’accéder à un logement digne, abordable et adapté à ses besoins. La déduction fiscale sera proportionnelle à l’effort consenti : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante.

En 3 ans, ce sont 50 000 logements vacants dans les territoires tendus (là où la demande de logements est supérieure à l’offre) que la ministre souhaite remettre dans le circuit de la location abordable grâce à cette nouvelle incitation fiscale. 

Louer abordable, tout le monde y gagne !

Quels sont les logements concernés par le dispositif ?

Les logements récents ou anciens, loués non meublés et affectés à la résidence principale du locataire ouvrent droit à cette déduction fiscale. La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable ou une personne occupant déjà le logement, sauf à l’occasion du renouvellement du bail.

L’intermédiation locative : 85 % de déduction fiscale

Si un propriétaire choisit de louer son bien à des ménages en situation de précarité dans le cadre de l’intermédiation locative la déduction fiscale s’élève à 85 %, quelle que soit la zone dans laquelle se trouve le logement.

Le dispositif d’intermédiation locative permet au propriétaire d’un logement de mettre son bien en location en le confiant à une association agréée. Cet organisme joue le rôle d’intermédiaire pour sécuriser les rapports entre le propriétaire et une famille à revenus modestes.

La démarche est avantageuse pour le propriétaire à plusieurs titres car elle garantit le paiement du loyer conventionné et l’association gestionnaire prend en charge toutes les démarches administratives (recherche du locataire, paiement des loyers et des charges et entretien du bien).

En savoir plus sur l’intermédiation locative

Le dispositif Solibail