Enquête sur la simplification des réglementations et des normes de construction

18 novembre 2013 | Mis à jour le 22 novembre 2013

Vous êtes un acteur du secteur du logement et de la construction ? Participez à l’enquête sur la simplification des réglementations et des normes de construction.

Le plan d’investissement pour le logement, présenté par le Président de la République le 21 mars 2013, vise à la levée des freins à l’aboutissement des projets de logements et la relance de la construction de nouveaux projets dans l’objectif de construire 500 000 logements chaque année. Un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes techniques permettra de donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour accélérer le rythme des constructions neuves. Pour les normes en vigueur, le plan d’investissement pour le logement a également un objectif de simplification des normes et réglementations afin de réduire les coûts de construction.

C’est pourquoi, vous, acteurs du secteur du logement et de la construction, êtes invités à faire remonter vos propositions de simplification et d’assouplissement des exigences réglementaires et normatives sur cet espace collaboratif.

Nous vous remercions par avance pour la précision et la clarté de vos réponses.

Le temps de réponse au questionnaire est estimé à 10 -15 minutes.

Vous trouverez ci-dessous l’adresse mail qui servira de contact en cas de difficulté à remplir le questionnaire : qc4.dgaln@developpement-durable.gouv.fr