Expérimenter la construction du bâtiment performant de demain

21 octobre 2016 | Mis à jour le 13 juillet 2017

Vers des bâtiments neufs à énergie positive et à faible empreinte carbone

Dans la lignée de l’Accord de Paris, la France engage la filière du bâtiment vers une ambition sans précédent pour produire des bâtiments à énergie positive et bas-carbone au travers d’une démarche collective et partagée.

Le bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique nationale et de 25% des émissions de gaz à effet de serre.
A l’horizon 2018, la loi de transition énergétique pour la croissance verte permettra la mise en place d’un standard environnemental ambitieux pour les bâtiments neufs.

Dès aujourd’hui, l’Etat, les acteurs économiques et les associations préparent conjointement cette ambition pour contribuer à la lutte contre le changement climatique autour de deux grandes orientations pour la construction neuve :

  • la généralisation des bâtiments à énergie positive ;
  • le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition.

Afin de préparer la future réglementation environnementale de la construction neuve sur une base partagée et pragmatique, une expérimentation nationale est lancée pour tester en grandeur réelle des niveaux d’ambition nouveaux et les questions de faisabilité.

Bâtiment – la France s’engage pour le climat (PDF- 482.4 ko)


Construire ensemble la réglementation énergétique et environnementale de demain (PDF- 2.3 Mo)


Site de l’expérimentation : www.batiment-energiecarbone.fr


La phase d’expérimentation, une démarche innovante

La première étape de cette démarche est d’expérimenter en engageant les acteurs à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, puis d’en tirer un retour d’expérience.
Ce retour d’expérience, porteur d’ambition énergétique et environnementale, permettra d’apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique, pour dans une seconde étape calibrer les exigences de la future réglementation.

Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie.

Qui est concerné par l’expérimentation ?

La démarche d’expérimentation est volontaire. Tous les maîtres d’ouvrage qui souhaitent construire des bâtiments suivant la méthodologie de l’expérimentation peuvent y participer. Ils testeront ainsi la faisabilité technique et économique des solutions permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables, le déploiement des énergies renouvelables et le recours à des matériaux, systèmes énergétiques ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone.

Quels bâtiments peuvent faire partie de l’expérimentation ?

La méthode d’évaluation des performances énergétiques et environnementale développée pour cette expérimentation peut être appliquée à tout bâtiment respectant les conditions suivantes :

  • le bâtiment est en projet ou a été construit récemment (un bâtiment réhabilité ou rénové n’est donc pas concerné),

  • le bâtiment est situé en métropole,

  • le bâtiment respecte la réglementation thermique 2012.

Pour les bâtiments en dehors du champ de la RT 2012, la méthode ne peut être appliquée en l’état : une adaptation de la méthode d’évaluation doit être réalisée avec l’appui de la DHUP.

Comment participer à l’expérimentation ?

Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent s’engager dans la démarche sont invités à concevoir et à construire des bâtiments :

  • suivant le référentiel établi par l’Etat ;
  • atteignant les niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone.

Ils peuvent vérifier eux-mêmes (auto-évaluation) l’atteinte de ces niveaux ou confier cette vérification à des certificateurs, tierces parties indépendantes ayant conventionné avec l’Etat, qui leur donneront un avis impartial sur la performance de leur construction, le respect du référentiel et les accompagneront en amont dans la démarche.

L’inscription dans la démarche se fait sur le site de l’expérimentation. Elle peut être effectuée lors de différentes étapes, y compris après réception du bâtiment ainsi des bâtiments très performants déjà construits peuvent y participer.

Comment communiquer sur l’atteinte des niveaux de performance ? Existe-t-il un label ?

Le label E+C-, énergie postivie et réduction carbone est créé pour appuyer la démarche et répond à des niveaux d’exigences précis. Ce label est délivré par les certificateurs accrédités (COFRAC ou homologues européens) ayant conventionné avec l’Etat à cet effet. Le label permet à celui qui l’obtient d’en utiliser le nom et les visuels associés pour sa communication propre. La participation à l’expérimentation n’est pas conditionnée à l’adhésion à une démarche de labellisation. Un maître d’ouvrage volontaire, ayant suivi le référentiel peut participer à l’expérimentation.

En savoir plus : www.batiment-energiecarbone.fr/niveaux-de-performance-et-label/obtenir-label/

Comment est assuré le suivi de cette démarche ?

L’expérimentation dans son ensemble est co-pilotée par l’Etat et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique aux termes d’une convention multipartite signée avec l’Etat.

Ce pilotage s’appuie sur un observatoire qui a comme mission de recenser les caractéristiques techniques et économiques des opérations de l’expérimentation, les retours d’expérience et les bonnes pratiques, dans le but de préparer la future réglementation.

En savoir plus  : www.batiment-energiecarbone.fr/experimentation/role-des-partenaires/

Tout maître d’ouvrage s’engageant dans l’expérimentation, ou son certificateur d’ouvrage s’il a fait appel à lui pour labelliser son bâtiment, doit renseigner la base de données de l’expérimentation et y intégrer des données technico-économiques.

En savoir plus  : www.batiment-energiecarbone.fr/niveaux-de-performance-et-label/obtenir-label


La promotion des bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone

La promotion des bâtiments à Energie Positive

  • Approfondir les efforts engagés

La réglementation thermique actuellement en vigueur (RT2012,) a permis de généraliser les bâtiments basse-consommation et de diviser par trois les consommations d’énergie des bâtiments neufs par rapport à la réglementation précédente. La prochaine réglementation généralisera le bâtiment à énergie positive, également appelé « BEPOS  ».

En plus d’afficher une enveloppe et des systèmes énergétiques plus performants, ces bâtiments feront appel de façon significative aux énergies renouvelables.

  • Développer les énergies renouvelables dans le bâtiment

Les bâtiments à énergie positive contribueront au déploiement des systèmes de chaleur renouvelable et de récupération (solaire thermique, aéro/géo- thermie, biomasse) ainsi qu’à la production d’électricité renouvelable (solaire photovoltaïque, éolien, cogénération, ...).

  • Impliquer les territoires et favoriser les démarches mutualisées

Les collectivités territoriales ont vocation à être un acteur central du développement d’une politique locale de l’énergie pour permettre aux maîtres d’ouvrage d’optimiser au mieux leur opération de construction en capitalisant les atouts énergétiques du territoire et les solutions techniques propres au bâtiment. Elles soutiendront localement le déploiement de systèmes de production d’électricité et de chaleur renouvelable à l’échelle de quartier à énergie positive ou de territoire à énergie positive.

Vous avez dit « BEPOS » ?

Les bâtiments « à énergie positive » (ou « BEPOS ») visent à réduire leur consommation d’énergie non renouvelable, par un bâti et des systèmes performants :

  • ils recourent à la chaleur et à l’électricité renouvelable
  • ils contribuent localement à la production d’électricité renouvelable.


La promotion des bâtiments à faible empreinte carbone

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie

Au travers de la stratégie nationale bas-carbone, adoptée en novembre 2015, la France s’est fixée comme objectif ambitieux la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. Dans ce cadre, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a prévu une prise en compte, dès 2018, des émissions de GES dans la définition de la performance de chaque construction neuve.

  • Evaluer l’empreinte carbone dès la construction d’un bâtiment

L’ambition de l’expérimentation est d’étudier la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment, de sa construction à sa démolition. Les produits de construction et équipements ont un impact carbone significatif. Aussi, le référentiel permet au travers de deux indicateurs, d’évaluer l’impact carbone global du bâtiment et celui des produits et des équipements qui le composent.

  • Valoriser les matériaux recyclables et l’économie circulaire

Afin de prendre en considération l’impact environnemental complet, la réglementation prend en compte le réemploi et la valorisation des matériaux issus de sa déconstruction ce qui permettra de soutenir et développer la filière de recyclabilité des matériaux.

L’amélioration de la performance environnementale d’un bâtiment s’appuie sur la réduction de ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie (de la production des éléments le composant à sa démolition).

Méthode et niveaux d’énergie

La méthode d’évaluation définit les règles de calcul des indicateurs relatifs au bilan énergétique et à la performance environnementale du bâtiment, dont notamment les émissions de gaz à effet de serre.

L’impact économique des choix techniques effectués par les maîtres d’ouvrage, pour atteindre différents niveaux de performance des bâtiments à Énergie positive & Réduction Carbone, fait également l’objet d’une évaluation économique.

La description de la méthode est disponible sur le site de l’expérimentation : www.batiment-energiecarbone.fr/evaluation/cadre/

Les niveaux des performances d’un bâtiment neuf sont caractérisés par :

  • Un niveau « Énergie »
  • Un niveau « Carbone »

Sont définis quatre niveaux de performance énergétique pour le bâtiment à énergie positive et deux niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre.

La description des niveaux de performances est disponible sur le site de l’expérimentation : www.batiment-energiecarbone.fr/niveaux-de-performance-et-label/niveaux-de-performance/
 

Le nouveau label E+C-


Ce nouveau label atteste du respect des bonnes pratiques mises en place dans un bâtiment performance énergétiques et environnementales.

Le label est composé conjointement d’un niveau Energie (évalué par l’indicateur « bilan BEPOS ») et d’un niveau Carbone (évalué par l’indicateur « Carbone »).
Afin de tenir compte des spécificités des typologies de bâtiments, de la localisation et des coûts induits, il est proposé 4 niveaux de performance pour l’Energie et 2 pour le Carbone.

Ainsi, un maître d’ouvrage peut choisir le couple d’indicateurs adaptés à son cas de figure pour expérimenter et obtenir son label : par exemple un niveau Energie à 2 et un niveau Carbone à 1.


Obtenir le label E+C-

Ce label est remis suite à la délivrance d’une attestation par un des 5 organismes conventionnés par l’Etat :

Ce label ne conditionne en aucune mesure la participation à l’expérimentation. En effet, un maître d’ouvrage d’un bâtiment, ayant fait l’objet d’une évaluation énergétique et environnementale dans les conditions de l’expérimentation, pourra déposer son évaluation auprès de l’observatoire de l’expérimentation.

En savoir plus : www.batiment-energiecarbone.fr/niveaux-de-performance-et-label/obtenir-label/