Proche de vous au quotidien

En créant le label « France Services », l’État établit des règles rigoureuses pour garantir partout un même niveau d’exigence et de qualité aux citoyens.

Ce guichet unique, qui rassemble déjà 9 partenaires de l’État, est aussi un espace d’innovation. A l’initiative des acteurs locaux, France Services permet de créer un lieu de vie, une maison commune qui propose une offre nouvelle de services culturels, économiques ou éducatifs.
 

En février 2020, 534 premières France Services ont ouvert en métropole et dans les territoires ultramarins. 

    Où trouver France Services

    Consulter la carte des 534 premières France Services :

    Les ambitions 

    Ce nouveau modèle se caractérise par 4 ambitions pour faciliter l’accès aux services publics :

    • le retour du service public au cœur des territoires. Chaque Français doit, à terme, pouvoir accéder à une France Services en moins de 30 minutes ;
    • un service public moderne, qui apporte une réponse à visage humain aux besoins des citoyens (par la présence physique d’au moins deux agents d’accueil formés pour accompagner les usagers dans leurs démarches), tout en exploitant les potentialités du numérique et en formant les personnes éloignées des usages de l'Internet ;
    • un niveau de qualité garanti, quels que soient le lieu d’implantation et le responsable local France Services (une collectivité, un acteur public ou privé) ;
    • un lieu de vie agréable et convivial, qui change de l’image habituelle des guichets de services publics et qui donne accès, au-delà des formalités administratives, à une gamme élargie de services de coworking.

    La démarche qualité

    Des agents bien formés

    Recherche d’emploi, situation fiscale, prestations sociales… le service est pensé en fonction des besoins des citoyens. Pour y répondre efficacement, chaque agent d’accueil bénéficie, avant toute ouverture d’une France Services, d’une formation conçue selon une logique de cycle de vie : « Je déménage », « Je pars à la retraite »…

    Dans chaque France Services, les agents d’accueil sont, par exemple, formés pour :

    • donner une information de premier niveau (accompagnement dans les démarches quotidiennes, réponses aux questions ) ;
    • mettre à disposition et accompagner l’utilisation d’outils informatiques (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs).
    • aider aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d'allocations, demande de documents en ligne)  ;
    • résoudre les cas les plus complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires, le cas échéant par un appel vidéo avec l'usager.

    L’inclusion numérique au coeur de France Services

    Les France Services sont aussi des lieux d’accompagnement des personnes éloignées du numérique. En fonction du niveau d’autonomie numérique et administrative de chaque usager, l’agent France Services l’accompagne pour naviguer sur les sites institutionnels, trouver les informations relatives à son dossier, réaliser des procédures en ligne, utiliser le service de visioconférence, etc.

    L’usager peut aussi être orienté vers des formations pour gagner en autonomie, financées grâce au Pass numérique, remis gratuitement au bénéficiaire.

    L'engagement de l’État dans France Services

    Au moins neuf opérateurs représentés

    Grâce à la charte d’engagement, chaque France Services bénéficie d’une présence garantie de 9 partenaires.

    Les modalités sont précisées dans un accord-cadre signé au niveau départemental. Leur présence peut prendre différentes formes : présence permanente d’agents, permanences, visio-conférences, etc.

    Enrichir en continu l’offre de services

    Les services proposés dans les France Services couvrent ceux de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Cnaf, Cnam, Cnav, MSA, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques. Ils garantissent une présence effective dans 100 % des France Services.

    Au-delà de ce socle de services garantis et des services complémentaires que les collectivités peuvent déployer à leur initiative dans les France Services, de nouveaux partenariats sont prévus par l’État pour enrichir en continu l’offre de services.

    logos partenaires

    Une aide annuelle de fonctionnement 

    Pour stabiliser les conditions de financement du réseau France Services, chaque structure labellisée bénéficie d’une subvention de 30 000 euros par an.

    Les dépenses liées à la formation des agents, à l’animation du réseau et au déploiement des outils informatiques sont également prises en charge.

    Des aides à l’investissement

    Les collectivités territoriales peuvent, en outre, bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de la dotation de soutien à l’investissement local pour couvrir jusqu’à 80 % de leurs dépenses d’investissement liées à la création d’une France Services.

    L’installation et la labellisation

    Comment accueillir France Services dans son territoire ?

    Le porteur de projet doit contacter le préfet de son département, qui est aussi le délégué territorial du programme France Services au niveau local. Toute demande de labellisation France Services est analysée sur la base de cinq critères de priorité :

    1. cibler les zones éloignées d'une offre existante de services publics ;
    2. prioriser la localisation de France Services dans les petites centralités et les quartiers prioritaires de la ville ;
    3. favoriser l'implantation dans les lieux de passage habituels des habitants des territoires concernés (cités scolaires, mairies, locaux associatifs, tiers-lieux, etc.) ;
    4. encourager le déploiement des solutions itinérantes pour renforcer le réseau des structures mobiles existantes ;
    5. porter une attention particulière au déploiement de nouveaux projets dans les territoires d'Outre-mer, afin d'y réduire le déficit actuel d'accessibilité aux services publics. 

    À partir des cartes d’implantation actuelles des services au public et dans le cadre du schéma départemental d’accès aux services publics :

    • le préfet vérifie que le projet est situé dans une zone de déploiement prioritaire et que le porteur de projet (une collectivité, un opérateur, une association) respecte l’ensemble des critères du cahier des charges.
    • lorsque le projet correspond à la transformation d'un lieu existant en France Services, le préfet accompagne le porteur de projet dans la mise à niveau de sa structure.
    • le préfet saisit alors l’équipe France Services de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour qu’elle engage l’audit de qualité. 
    • dès que la conformité de l’initiative locale est vérifiée, le projet est lancé. Il bénéficie du label France Services et des aides financières correspondantes.

    Comment contacter France Services

    Rapprochez-vous de votre préfet de département

    Écrivez à l'équipe : france-services@anct.gouv.fr

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