Communiqué de presse

Jacqueline Gourault, a reçu mardi 13 octobre 2020 le bureau de France urbaine pour une matinée de dialogue avec Johanna Rolland et les 15 membres présents autour de la crise sanitaire, du plan de relance et du projet de loi 3D

Publié le 14/10/2020

La ministre a d'abord évoqué la volonté du Gouvernement de travailler étroitement avec les élus locaux pour anticiper les évolutions des règles sanitaires, partager les propositions permettant de faciliter la gestion de la crise et identifier les besoins des acteurs économiques, sociaux et culturels dans les territoires.

France urbaine a de nouveau fait part à la ministre de la pleine mobilisation des territoires urbains pour lutter contre la Covid-19 et protéger les Français, en collaboration étroite avec le Gouvernement.

L'échange s'est poursuivi sur la préparation des contrats de plan État-Région (CPER) et leur déclinaison locale. Les mandats seront transmis dans les prochains jours, en vue de signer un premier accord de relance avant la fin de l'année puis une signature définitive des CPER au 1er semestre 2021. Ces contrats intègreront un volet transport ainsi qu'un volet territorial qui a vocation à financer des actions portées par les collectivités infrarégionales. Ces crédits pourront être contractualisés à l'échelle locale, selon des périmètres arrêtés par les territoires, à travers des contrats de relance et de transition écologique, et visant à accompagner un projet de développement d'ensemble dont la transition écologique constitue un axe transversal. Ils seront financés par des crédits classiques et des crédits du plan de relance, inscrits ou non dans les CPER. Prêts à lancer de nouveaux projets, les grands territoires urbains seront étroitement associés à la relance économique écologique et sociale.

Les élus de France urbaine et la ministre ont pu partager la nécessité de poursuivre une action conjointe dans la définition et le déploiement du plan de relance en réponse aux forts effets de la crise pour les politiques locales comme nationales. Le besoin de proximité et de simplicité pour garantir une attribution rapide des crédits et un lancement rapide des projets a été souligné. Les élus de France urbaine ont rappelé qu'ils seront au rendez-vous de la relance si leur capacité d'autofinancement est préservée.
 
En outre, ont été annoncées des mesures complémentaires de soutien aux autorités organisatrices de la mobilité qui font face à des pertes de recettes fiscales et tarifaires. Le mécanisme qui sera élaboré conjointement par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et par le ministère délégué aux Comptes publics s'inspirera du protocole d'accord signé entre l'Etat et Île-de-France Mobilités. Les élus de France urbaine ont rappelé qu'ils sollicitaient une disposition de compensation pour faire face au recul du versement mobilité et une disposition d'avance remboursable pour faire face à la baisse des recettes tarifaires.

La réunion s'est conclue par un temps d'échange autour du projet de loi dit « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration), qui sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année 2020. Les concertations dans les territoires et avec les différentes fédérations d'élus ont repris depuis le 5 octobre 2020, en vue d'un examen du texte devant le Parlement au 1er semestre 2021. Dans un esprit de dialogue constructif et de responsabilité sur les compétences qu'ils assument déjà, les élus ont exprimé une volonté de stabilité des équilibres institutionnels, la nécessité de clarifier les rôles et compétences qu'ils exercent et l'intérêt pour un fonctionnement plus souple et différencié avec l'Etat en fonction des besoins et des spécificités locales.