Jacqueline GOURAULT salue l’adoption, en première lecture à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

13 mars 2019

La création de cette agence, annoncée par le Président de la République à l’occasion de la conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017, en réponse à une demande formulée par les représentants des élus locaux, vise à soutenir les projets portés par les collectivités territoriales. Aujourd’hui en effet, les collectivités territoriales ne disposent pas toujours des ressources, à la fois techniques ou financières, pour concrétiser leurs projets que ce soit par exemple pour revitaliser leur centre-ville, assurer le déploiement rapide de la couverture numérique, développer l’accès aux services ou aux soins ou encore opérer des transformations au profit de la transition écologique. Lorsqu’elles souhaitent mobiliser les ressources en ingénierie de l’Etat et de ses opérateurs pour les appuyer dans la réalisation de ces projets d’aménagement de leur territoire, elles sont aujourd’hui contraintes de solliciter de nombreux acteurs qui interviennent dans les territoires de manière insuffisamment coordonnée.
 
En fusionnant plusieurs de ces acteurs – une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et en prévoyant les mécanismes de coordination avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), l’Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de fédérer les moyens de l’Etat, de manière complémentaire avec les outils existants dans les territoires, tout en simplifiant, pour les élus porteurs de projets, la manière de mobiliser ces moyens.

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales salue les enrichissements apportés par les députés qui ont permis de compléter les missions assurées par l’agence, avec par exemple l’ajout d’une mission de veille et d’alerte en matière d’équité territoriale, un rôle d’interface entre les régions et l’Union européenne en matière de fonds européens structurels et d’investissement ou encore un soutien particulier aux projets innovants portés par les collectivités. En outre, lorsque l’agence interviendra en soutien des projets portés par les collectivités, ces dernières pourront conclure des contrats de cohésion territoriale.

La ministre forme désormais le vœu que les députés et les sénateurs puissent converger en vue de l’adoption définitive de ce texte qui permettra à ce nouvel outil au service des territoires de voir le jour dans les meilleurs délais.