Jacques Mézard et Julien Denormandie accentuent la pression sur les marchands de sommeil

9 juin 2018 | Mis à jour le 11 juin 2018

Les débats autour du projet de loi ELAN se sont clôturés hier à l’Assemblée Nationale avec l’adoption des articles consacrés à la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Le projet de loi initial proposait déjà des sanctions très fortes, sur le plan financier, prévoyant ainsi d’instituer une présomption de revenus pour les marchands de sommeil, comme pour les trafiquants de drogue.

Le Ministre de la Cohésion des Territoires a souligné qu’« aucun texte n’est jamais allé aussi loin. Pour pouvoir frapper fort, il faut pouvoir frapper au portefeuille  ». Jacques Mézard a également ajouté : « Je salue le travail parlementaire, et la qualité des débats qui ont permis un consensus et une avancée exceptionnelle dans la condamnation de ce fléau qui touche les Français les plus fragiles  ».

Plusieurs amendements ont été adoptés afin de renforcer l’arsenal juridique en faveur de la lutte contre l’habitat indigne.

 Pour stopper l’enrichissement des marchands de sommeil, un amendement du Gouvernement adopté à l’unanimité prévoit la saisie ou la confiscation des indemnités d’expropriation du bien immobilier du marchand de sommeil qui fait l’objet d’une enquête ou d’une condamnation pénale.

En outre, les députés ont rendu obligatoires les peines complémentaires d’interdiction d’acquisition de nouveaux biens immobiliers pour une durée qui peut aller maintenant jusqu’à 10 ans, et de confiscation des biens des marchands de sommeil, sauf décision contraire motivée du juge.

 Enfin, les marchands de sommeil condamnés ne pourront plus acquérir de biens immobiliers en cas de vente par adjudication.

Ces dernières mesures assècheront le patrimoine qui permet aux marchands de sommeil d’exploiter la détresse des plus démunis.