Julien Denormandie lance le plan « Initiative copropriétés »

10 octobre 2018| Mis a jour le 5 novembre 2018

Julien Denormandie a lancé le premier comité de pilotage du plan « Initiative Copropriétés » aujourd’hui à Marseille, territoire emblématique qui témoigne de la grande mobilisation nationale en faveur des copropriétés et de leurs habitants.

La présence à ce Comité de pilotage de nombreux élus des territoires concernés par ce sujet témoigne de leur intérêt pour cette démarche renouvelée, initiée par le gouvernement.

Initiatives copropriétés : une politique inédite et ambitieuse pour lutter contre les copropriétés dégradées

« Le Gouvernement met en place une politique publique inédite et ambitieuse pour lutter contre les propriétés dégradées où vivent plus de 50 000 familles aujourd’hui. Une politique publique qui mobilise plus de 3 milliards d’euros sur 10 ans. Une politique partenariale portée avec les élus locaux. Une politique territoriale qui s’adapte à chacune des situations. » a déclaré Julien Denormandie. 
 
Une copropriété dégradée est un ensemble immobilier où vivent des habitants bien souvent dans des conditions d’insécurité et d’inconfort. C’est de l’habitat indigne, ce sont des conditions de vie insalubres, précaires et dangereuses pour les habitants. Ces copropriétés présentent des risques sanitaires et sociaux, et sont le signe d’une ségrégation humaine et territoriale que nous ne pouvons plus accepter. Depuis 40 ans, ce sont tant de dispositifs et de plans accumulés aux niveaux national et local. L’urgence à agir impose de revoir les méthodes et les modes de faire afin de proposer de l’efficacité, du « sur-mesure » et du concret.
Il s’agit d’une première stratégie nationale d’ampleur qui cible prioritairement les situations les plus graves – les copropriétés très dégradées et dégradées – tout en apportant des solutions de prévention et d’accompagnement aux copropriétés fragiles :

  • un plan opérationnel, territorialisé et concerté avec les élus : un travail préparatoire et de négociation est déjà à l’œuvre depuis plusieurs mois ;
  • une offre à la carte pour les collectivités locales afin de tenir compte des difficultés et des projets qui sont propres à chaque territoire.
Au total, 684 copropriétés sont en difficulté soit près de 56 000 logements concentrés dans 26 territoires (région, métropole, ville).
Dont 14 sites en suivi national présentant 128 copropriétés dégradées (23 000 logements)
Mulhouse, Toulouse, Montpellier, Nîmes, Marseille, Evry, Aulnay/Sevran, Grigny, Clichy, Mantes la Jolie, Epinay /Seine, Vaulx-en-Velin, Grenoble, St Etienne-du-Rouvray.

Un travail partenarial

« Initiative copropriétés » est une démarche partenariale inédite qui associe l’Etat et les collectivités locales. Les opérateurs de l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), travailleront avec des acteurs d’envergure dont le soutien est garant de la réussite.
Les opérateurs locaux (établissements publics fonciers, établissements publics d’aménagement, bailleurs, Sociétés d’Economie Mixte et Sociétés Publiques Locales) seront aussi associés.

« Je salue l’engagement de tous (Anah, ANRU, Procivis, Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, et Action Logement Groupe) qui s’associent à « Initiative copropriétés ». Il s’agit d’apporter les moyens de lutter efficacement contre les copropriétés dégradées. Un suivi très régulier sera fait avec des chefs de projets nommés et un comité de suivi qui se réunira tous les 3 mois avec l’Etat, les élus locaux et les partenaires. »
Julien Denormandie

Les collectivités seront accompagnées pour agir autour de 3 piliers 

  • Transformer les copropriétés dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir si nécessaire et de reconstituer une offre nouvelle de logements ;
  • Redresser les copropriétés qui le nécessitent en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété ;
  • Mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.

Des moyens exceptionnels et un engagement sur 10 ans

  • 2 milliards d’euros de l’Anah pour notamment financer le portage provisoire de logement, l’ingénierie de projet (comme dans Cœur de Ville), le financement des travaux d’urgence et des dispositifs nouveaux :
    - La création d’un dispositif de financement du déficit d’opérations à hauteur de 80% ;
    - Une aide à la gestion urbaine de proximité ;
    - Une prime « copropriété » pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité.
  • 500 millions d’euros de l’Anru pour accompagner notamment le financement de la transformation des copropriétés situées dans les projets d’aménagement des sites du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU) en complément des financements apportés sur les autres actions.
  • 240 millions d’euros de Procivis pour proposer des prêts aux copropriétaires très modestes afin de leur permettre, en sus des subventions, de financer et réaliser des travaux de réhabilitation.

Des actions et des partenariats inédits sont également prévus :

  • Avec la CDC-Banque des territoires, notamment avec l’appui de CDC-Habitat et Action Logement Groupe pour acquérir des logements, gérer les copropriétés et permettre la réalisation des travaux ;
  • Avec les professionnels de l’immobilier, dont les mesures d’accompagnement sont renforcées ;
  • Avec les bailleurs sociaux dans les copropriétés mixtes, pour assurer leur stabilité ;
  • Avec des acteurs institutionnels compétents comme les Agences régionales de santé, les services sociaux, les tribunaux de grande instance, pour lutter contre l’habitat indigne et agir contre la sur-occupation des logements.

Un Comité de pilotage national sera organisé pour suivre la mise en œuvre d’« Initiative copropriétés » avec les élus locaux. Pour cela, les Préfets de Région assureront un suivi régional pour que cette stratégie profite à tous les territoires concernés.

Communiqué de presse - Julien Denormandie lance le plan « Initiative copropriétés » (PDF- 747.9 ko)


Téléchargez le dossier de presse sur Initiative Copopriétés (PDF- 1.4 Mo)