L’accès et le maintien dans le logement

Publié le vendredi 26 octobre 2018

Construire plus de logements sociaux, et très sociaux, pour répondre aux besoins des personnes les plus démunies et mettre tout en œuvre pour leur éviter les expulsions : tels sont les axes de la politique pour l’accès et le maintien dans le logement des ménages en difficulté.

Le plan « Logement d’abord »

26 octobre 2018

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (dit « plan Logement d’abord »), a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022, en privilégiant des solutions pérennes de retour au logement, plutôt que la multiplication de réponses d’hébergement de court terme.

Un plan en pour orienter rapidement et durablement les personnes sans domicile vers le logement

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme est porté par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). Il vise à orienter rapidement les personnes sans-domicile de l’hébergement vers un logement durable grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire. Il s’agit d’une stratégie globale qui intègre également les enjeux relatifs à l’accès au logement des personnes réfugiées et à la résorption des bidonvilles.

Faire le pari du « logement d’abord », c’est donner la priorité au logement comme condition première à l’insertion, et choisir de mettre en valeur les compétences des personnes. Cette approche a été validée par de multiples expérimentations dans les pays scandinaves et anglo-saxons. Elle est également au cœur du dispositif « Un chez-soi d’abord » qui s’adresse spécifiquement aux personnes en situation de grande exclusion présentant des troubles psychiques.

Qui est concerné par le plan « Logement d’abord » ?

Les publics visés par ce plan sont les personnes sans-domicile ainsi que les personnes en difficultés d’accès ou de maintien dans le logement (expulsion locatives, sorties d’institutions, troubles psychiques...), notamment les personnes vivant dans les bidonvilles, dans des installations illicites ou dans des squats.

En accélérant l’accès au logement des personnes à la rue, le plan Logement d’abord entend désengorger les centres d’hébergement d’urgence et leur permettre de retrouver leur vocation première d’accueil temporaire et sans condition pour les personnes en grande détresse.

Les 5 priorités du plan « Logement d’abord »

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme comprend 60 mesures qui s’articulent autour de cinq grandes priorités : la production et la mobilisation de logements abordables, l’accélération de l’accès au logement, l’accompagnement des personnes, la prévention des ruptures et la mobilisation des acteurs et des territoires :

Priorité 1 : Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées

  • Produire des logements sociaux et très sociaux adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées ;
  • Mobiliser le parc privé à des fins sociales ;
  • Développer les solutions de logement adapté en réponse à des besoins spécifiques ;
  • Faciliter la transformation de centres d’hébergement en logements selon les besoins des territoires...

Priorité 2 : Promouvoir et accélérer l’accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées

  • Améliorer la connaissance des publics sans domicile et renforcer les dispositifs de la veille sociale ;
  • Donner la priorité au logement dans l’orientation des personnes sans domicile ;
  • Améliorer l’accès des ménages défavorisés au logement social en mobilisant notamment les leviers de la loi Égalité et Citoyenneté ;
  • Favoriser la mobilité résidentielle et géographique des personnes défavorisées en demande de logement…

Priorité 3 : Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement

  • Renforcer et articuler l’accompagnement social vers et dans le logement et proposer des approches pluridisciplinaires et coordonnées ;
  • Accompagner le changement des cultures et pratiques professionnelles et renforcer la formation des acteurs ;
  • Développer la cohérence entre insertion socioprofessionnelle et accès au logement…

Priorité 4 : Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l’hébergement d’urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle

  • Renforcer la prévention des expulsions locatives de façon à limiter le recours au jugement d’expulsion et le nombre d’expulsions effectives ;
  • Prévenir les ruptures résidentielles des personnes sortant d’institutions ou victimes de violence ;
  • Recentrer l’hébergement d’urgence sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse…

Priorité 5 : Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du « logement d’abord »

  • Mettre en place une gouvernance efficace à tous les niveaux ;
  • Soutenir et s’engager avec des territoires de mise en œuvre accélérée.

Les 24 territoires de mise en œuvre accélérée du plan « Logement d’abord »

24 territoires de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord ont été sélectionnés en mars 2018 :

  • Ville d’Amiens
  • Communauté urbaine d’Arras
  • Bordeaux Métropole &
  • Département de la Gironde
  • Clermont-Auvergne Métropole
  • Département du Puy-de-Dôme
  • Département du Doubs
  • Grenoble-Alpes Métropole
  • Métropole européenne de Lille
  • Limoges Métropole
  • Lorient Agglomération
  • Métropole de Lyon
  • Communauté d’agglomération de
  • Dembéni-Mamoudzou
  • Metz Métropole
  • Montpellier Méditerranée Métropole
  • Ville de Mulhouse
  • Nantes Métropole
  • Métropole Nice-Côte d’Azur
  • Nîmes Métropole
  • Département du Pas-de-Calais
  • Département de la Sarthe
  • Département de Seine-Saint-Denis
  • Communauté d’agglomération
  • Sophia Antipolis
  • Eurométropole de Strasbourg
  • Ville de Toulouse
  • Tours Métropole Val de Loire

Sur ces territoires (départements, métropoles, EPCI), l’Etat, les collectivités locales, les acteurs de l’hébergement et du logement et l’ensemble de leurs partenaires sanitaires et sociaux s’engagent conjointement sur des objectifs partagés de résultats et de moyens afin de réduire drastiquement et de façon soutenue le sans-abrisme. Ces territoires dépassent dans leurs projets la logique de l’expérimentation pour mettre en œuvre une réforme structurelle et construire, avec l’ensemble de leurs partenaires, un nouveau modèle d’intervention auprès des personnes sans domicile.

Un suivi des actions avec les préfets de région est mené tous les mois pour examiner l’avancée du plan et le bon déploiement des 60 mesures. 28 indicateurs permettent une analyse fine des résultats territoire par territoire et assurent ainsi une plus grande adéquation des actions aux situations de terrain.

Un « Club des territoires de mise en œuvre accélérée » a été créé par la Dihal pour faciliter l’échange d’idées, d’outils et de bonnes pratiques entre les territoires.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre du plan « Logement d’abord », rendez-vous sur le site de la Dihal

Consulter l’intégralité du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (PDF)