L’Assemblée nationale adopte avec la majorité un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés

12 novembre 2018 | Mis à jour le 16 novembre 2018

Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a présenté au nom du Gouvernement un amendement au projet de loi de finances 2019, sur la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé en centre-ville. Ce nouveau dispositif de défiscalisation permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre.

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement, se félicitent de l’adoption de cet amendement, à une large majorité, preuve qu’il adresse un sujet essentiel pour l’amélioration du cadre de vie des Français, priorité phare de la Stratégie Logement pour le Gouvernement.

Ce nouvel outil vient compléter les mesures de la stratégie logement visant la résorption de l’habitat insalubre, l’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments, la redynamisation des centres villes des villes moyennes et la remise sur le marché de logements vacants afin d’augmenter l’offre de logements.

Seront éligibles, les acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration, qui devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération dans les territoires connaissant une dégradation importante de l’habitat ancien. Ces opérations ouvriront le droit à une réduction d’impôt pouvant représenter jusqu’à 21% du coût de l’opération.

Pour Julien Denormandie, « il apparaît indispensable d’apporter dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé, via la mobilisation d’un outil fiscal puissant, incitant les investisseurs bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, à rénover leurs logements ».

Téléchargez le communiqué sur l’adoption d’un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés (PDF- 291 ko)