L’encadrement des loyers mis en place à Lille le 1er février

16 décembre 2016 | Mis à jour le 1er février 2017

Après Paris, le dispositif d’encadrement des loyers mis en place par le gouvernement entre en vigueur à Lille le 1er février 2017. Dès à présent, les Lillois peuvent se rendre sur la plateforme encadrementdesloyers.gouv.fr pour s’approprier le dispositif et tester leur loyer.


Encadrer les loyers à Lille pour réguler le marché


A Lille, à partir du 1er février, à la signature d’un nouveau bail ou
lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne peut pas dépasser de 20 % un loyer de référence. Ce dernier est fixé par arrêté préfectoral, en fonction du nombre de pièces et de la période de construction. Lille, reconnue comme la 3ème ville la plus chère de France, présente un marché particulièrement tendu et concentre 50% du parc locatif de l’ensemble de la métropole lilloise. Un important travail de connaissance du marché et des niveaux de loyers a été réalisé, grâce à une démarche d’observation fine mise en place par l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Nord - observatoire local agréé en mars 2015 -, validée par un comité scientifique et établie en lien avec la Métropole Européenne de Lille.



Avec une hausse de 70% contre 50% pour l’ensemble du territoire national entre 2000 et 2012, les loyers privés demeurent parmi les plus élevés des grandes villes de France. Cette situation est particulièrement vraie pour les petits logements, fortement représentés dans le marché lillois (les T1 et T2 représentent plus de 2/3 du parc locatif privé à Lille).



Face à ce constat, la ville a déployé de très importants efforts en matière de logement et a mobilisé tous les dispositifs existants : accroissement global du nombre de logements, production importante de logements locatifs sociaux, aides en faveur de l’accession abordable à la propriété, rénovation durable, soutien aux logements familiaux de grande taille. La mise en œuvre de l’encadrement des loyers était désormais nécessaire afin de réguler les loyers privés et de les rapprocher des capacités financières réelles des Lillois, tout en préservant la rentabilité des investisseurs.


Un site pour tester son loyer en 7 clics


Pour permettre à chacun de s’approprier le dispositif dès maintenant, le ministère a enrichi avec les données lilloises la plateforme encadrementdesloyers.gouv.fr, outil simple et pratique d’information et d’action. En 7 clics, l’internaute peut prendre connaissance du loyer de référence chez lui et près de chez lui et du loyer maximum à ne pas dépasser. Une information est également présentée sur le site internet de la Ville de Lille. Pour toute information personnalisée, les locataires et les propriétaires peuvent également prendre contact avec l’ADIL du Nord (7 bis rue Racine, à Lille - 03 59 61 62 59).


Après Paris, où les loyers sont encadrés depuis le 1er août 2015, et Lille, l’encadrement des loyers sera étendu en 2018 aux 412 communes de l’agglomération parisienne pour laquelle l’OLAP a obtenu l’extension de son agrément.


« L’accès à un logement abordable détermine la qualité de vie au quotidien or, dans le parc privé, 1 ménage sur 5 y consacre plus de 40% de ses revenus. Parce que ce poids excessif dans le budget de nos concitoyens a des conséquences en termes de qualité de vie et de pouvoir d’achat pour les habitants, je me suis engagée à soutenir l’extension de l’encadrement des loyers au-delà de Paris, dès mon arrivée au gouvernement. Je me félicite que le travail mené depuis 2 ans débouche aujourd’hui sur sa mise en œuvre à Lille  » a déclaré Emmanuelle Cosse.


«  De nombreuses opérations d’aménagement et de construction sont en cours, la métamorphose de Lille est une réalité : le logement et la qualité du cadre de vie sont pour nous des priorités. Dans tous nos projets, nous cherchons à répondre au contexte de tension du marché du logement. Nous luttons contre le déséquilibre entre l’offre et la demande en produisant beaucoup, en produisant partout, en produisant pour tous, et en agissant à la fois sur le parc neuf et sur le parc ancien, toujours avec un objectif de développement durable. Nous luttons aussi contre les déséquilibres de prix eu égard aux ressources des familles. Après tous les efforts menés, cette mesure d’encadrement des loyers était particulièrement nécessaire. C’est une mesure juste pour les Lilloises et les Lillois et c’est ce qui nous importe. » a indiqué Martine Aubry.


L’arrêté du 16 décembre 2016 (PDF- 899.2 ko)


La grille des loyers (PDF- 51.5 ko)


Le dossier de presse : l’encadrement des loyers à Lille (PDF- 1.8 Mo)


Le communiqué de presse : l’encadrement des loyers mis en place à Lille (PDF- 197.9 ko)